Les abus de l'arbitrage commercial international / Daniel LEVY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les abus de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel LEVY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06280-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commercial international  arbitrage international  décalages théoriques  abus pratiques  ordre juridique commercial  ordre juridique arbitral  déconstruction pratique  déconstruction théorique  reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Les abus de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Daniel LEVY, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 630 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-06280-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commercial international  arbitrage international  décalages théoriques  abus pratiques  ordre juridique commercial  ordre juridique arbitral  déconstruction pratique  déconstruction théorique  reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0929	XVII 2015 LEV	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les déséquilibres économiques et le droit économique / Laurence BOY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les déséquilibres économiques et le droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6874-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique  économie politique  équilibre  ordre public de protection  déséquilibres  droit de l'environnement  procédure  arbitrage  système libéral  droit des biens  contrats  cause  rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier. Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres. Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique. Les déséquilibres économiques et le droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur . - Larcier, 2015 . - 302 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-6874-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique  économie politique  équilibre  ordre public de protection  déséquilibres  droit de l'environnement  procédure  arbitrage  système libéral  droit des biens  contrats  cause  rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier. Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres. Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1627	VIII 2015 BOY	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Du droit à l'économie et de l'économie au droit / Ivon MINGASHANG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Du droit à l'économie et de l'économie au droit Titre original : Retour sur certains pans de l'engagement du doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Ivon MINGASHANG, Auteur ; Jean-Paul SEGIHOBE BIGIRA, Auteur ; Jacqueline MORAND DEVILLER, Préfacier, etc. ; Bernard REMICHE, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Droit Economie Internationale Importance : 714 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6443-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  économie  droit des affaires  mondialisation  droit de l'environnement  droit du commerce international  droit économique  régulation des affaires Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Notre époque est indiscutablement caractérisée par la prégnance de l'économisme dans ses multiples facettes. Face au triomphe de la loi du marché, le juriste ne peut plus rester indifférent à la rationalité économique d'ensemble. Il est amené, dans son agir quotidien, à se frotter de gré ou de force, à l'impératif économique, notamment par le biais de la structure de la société dans laquelle il évolue, de la réglementation des pans entiers de la vie publique ou privée de son espace du possible ou, encore, de sa pratique relative au domaine des affaires et des investissements, surtout à la suite des défis que pose l'invasion des nouvelles technologies à l'ère actuelle.Il est donc devenu indispensable de réfléchir, au-delà du cadre théorique que constitue l'Économie du droit en tant que discipline scientifique relativement jeune voire peu connue des milieux de praticiens, sur les grands axes de raisonnement qui jettent, d'une manière ou d'une autre des ponts entiers entre ces deux horizons du savoir : le droit et l'économie. En effet, dans quelle mesure serait-il possible à un juriste de mobiliser les ressources économiques de sa pratique courante et, inversement, comment la science économique peut-elle s'appuyer sur le droit, pour rendre compte de ses postulats matriciels ainsi que de la conception du monde en cours d'expérimentation à l'aune de la mondialisation en vogue 'C'est le renouvellement du questionnement sur le destin commun de ces deux branches dans leurs rapports réciproquement circulaires, à la suite de la transformation du paysage juridique moderne suivi de sa remise en cause dans le contexte contemporain, sous l'effet de la montée en puissance de la rhétorique économique, qui constitue le prétexte à l'origine de diverses contributions réunies dans cet ouvrage dont la principale raison d'être consiste à rendre hommage au doyen Grégoire Bakandeja pour sa carrière universitaire marquée par le va-et-vient entre le droit et l'économie et vice-versa. Du droit à l'économie et de l'économie au droit = Retour sur certains pans de l'engagement du doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit [texte imprimé] / Ivon MINGASHANG, Auteur ; Jean-Paul SEGIHOBE BIGIRA, Auteur ; Jacqueline MORAND DEVILLER, Préfacier, etc. ; Bernard REMICHE, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2019 . - 714 pages ; Broché. - (Droit Economie Internationale) . ISBN : 978-2-8027-6443-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  économie  droit des affaires  mondialisation  droit de l'environnement  droit du commerce international  droit économique  régulation des affaires Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Notre époque est indiscutablement caractérisée par la prégnance de l'économisme dans ses multiples facettes. Face au triomphe de la loi du marché, le juriste ne peut plus rester indifférent à la rationalité économique d'ensemble. Il est amené, dans son agir quotidien, à se frotter de gré ou de force, à l'impératif économique, notamment par le biais de la structure de la société dans laquelle il évolue, de la réglementation des pans entiers de la vie publique ou privée de son espace du possible ou, encore, de sa pratique relative au domaine des affaires et des investissements, surtout à la suite des défis que pose l'invasion des nouvelles technologies à l'ère actuelle.Il est donc devenu indispensable de réfléchir, au-delà du cadre théorique que constitue l'Économie du droit en tant que discipline scientifique relativement jeune voire peu connue des milieux de praticiens, sur les grands axes de raisonnement qui jettent, d'une manière ou d'une autre des ponts entiers entre ces deux horizons du savoir : le droit et l'économie. En effet, dans quelle mesure serait-il possible à un juriste de mobiliser les ressources économiques de sa pratique courante et, inversement, comment la science économique peut-elle s'appuyer sur le droit, pour rendre compte de ses postulats matriciels ainsi que de la conception du monde en cours d'expérimentation à l'aune de la mondialisation en vogue 'C'est le renouvellement du questionnement sur le destin commun de ces deux branches dans leurs rapports réciproquement circulaires, à la suite de la transformation du paysage juridique moderne suivi de sa remise en cause dans le contexte contemporain, sous l'effet de la montée en puissance de la rhétorique économique, qui constitue le prétexte à l'origine de diverses contributions réunies dans cet ouvrage dont la principale raison d'être consiste à rendre hommage au doyen Grégoire Bakandeja pour sa carrière universitaire marquée par le va-et-vient entre le droit et l'économie et vice-versa.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0458	M 2019 MIN	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Droit économique et droits de l'homme / Laurence BOY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit économique et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Droit | Economie international Importance : 710 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3519-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit économique  droits de l'homme  droit public économique  droit international économique  CEDH  convention interaméricaine des droits de l'homme  droits sociaux  droits culturels  droit constitutionnel économique  investissements internationaux  OMC  réversibilité  jurisprudence  libertés économiques  droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée. Droit économique et droits de l'homme [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Larcier, 2009 . - 710 pages ; Broché. - (Droit | Economie international) . ISBN : 978-2-8044-3519-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit économique  droits de l'homme  droit public économique  droit international économique  CEDH  convention interaméricaine des droits de l'homme  droits sociaux  droits culturels  droit constitutionnel économique  investissements internationaux  OMC  réversibilité  jurisprudence  libertés économiques  droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1671	VIII 2009 BOY	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Le droit économique au XXIe siècle / Jean-Baptiste RACINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit économique au XXIe siècle Titre original : Notions et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit & Economie Importance : 726 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : droit économique  sources  agriculture  alimentation  analyse substantielle  compliance  comptabilité  concurrence  consommateur  contentieux économique  contrat  économie du droit  entreprise  entreprise en difficulté  environnement  état  globalisation  humain  information économique  intelligence artificielle  libertés économiques  marché  numérique  ordre public économique  pouvoir économique  propriété  régulation  responsabilité  risque  union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie. À propos de l'ouvrage Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales. Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque... Poins forts Une étude inédite de tous les domaines de droit économique Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privé Le droit économique au XXIe siècle = Notions et enjeux [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 726 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : droit économique  sources  agriculture  alimentation  analyse substantielle  compliance  comptabilité  concurrence  consommateur  contentieux économique  contrat  économie du droit  entreprise  entreprise en difficulté  environnement  état  globalisation  humain  information économique  intelligence artificielle  libertés économiques  marché  numérique  ordre public économique  pouvoir économique  propriété  régulation  responsabilité  risque  union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie. À propos de l'ouvrage Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales. Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque... Poins forts Une étude inédite de tous les domaines de droit économique Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privé

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1200	VIII 2020 RAC	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit international du développement / Hervé CASSAN

Permalink

Droit international et développement / Alain PELLET

Permalink

Droit international économique / Dominique CARREAU

Permalink

Droit international économique / Raphaël MAUREL

Permalink

Le droit international économique à l'aube du XXIème siècle / Jean-Marc SOREL

Permalink

Droit des investissements internationaux / Sabrina ROBERT-CUENDET

Permalink

Droit et marché / Sarah DORMONT

Permalink

L'entreprise dans un monde sans frontières / Alain SUPIOT

Permalink

L'expropriation indirecte en droit international des investissements / Arnaud de NANTEUIL

Permalink

L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international / Mahmoud Mohamed SALAH

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 26) Par page : 25 Tout afficher