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Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold PEYREFITTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Précis Dalloz Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01470-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Droit de l'espace [texte imprimé] / Léopold PEYREFITTE, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 352 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01470-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2634 XXI 1993 PEY Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0161 IV 1990 LEV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Droit financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Précis Dalloz Importance : 1307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09046-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : marché financier marché monétaire instrument financier droit structures titres notions opérations comportements internationalisation des marchés Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national.
L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".Droit financier [texte imprimé] / Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Collectif, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2010 . - 1307 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-09046-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : marché financier marché monétaire instrument financier droit structures titres notions opérations comportements internationalisation des marchés Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national.
L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1942 XI 2010 COU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit international du développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CASSAN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1985 Collection : Précis Dalloz Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00663-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international du développement notion développement économique relations économiques internationales institutions du développement pays en développement pays développés organisation international techniques contractuelles actions transferts de technologies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international du développement [texte imprimé] / Hervé CASSAN, Auteur . - Dalloz, 1985 . - 644 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00663-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international du développement notion développement économique relations économiques internationales institutions du développement pays en développement pays développés organisation international techniques contractuelles actions transferts de technologies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2435 VI 1985 CAS Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique CARREAU, Auteur ; Patrick JUILLARD, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 944 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17063-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique hiérarchie normes système commercial multilatéral commerce international régimes commerciaux plurilatéraux euro-marchés FMI Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".
Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines.
Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d'insolvabilité.
Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.Droit international économique [texte imprimé] / Dominique CARREAU, Auteur ; Patrick JUILLARD, Auteur . - 6ème édition . - Dalloz, 2017 . - 944 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-17063-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique hiérarchie normes système commercial multilatéral commerce international régimes commerciaux plurilatéraux euro-marchés FMI Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".
Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines.
Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage États/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux États en situation d'insolvabilité.
Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1699 VI 2017 CAR Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink