Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires / Lars HERNER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 62 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2099-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : CCI  clauses pénales  dommages-intérpets libératoires  contrats de vente internationaux  conflits de lois  validité  invalidité  interprétation  point de déclenchement  responsabilité  fondement  droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux. Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires. Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires [texte imprimé] / Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 62 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2099-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : CCI  clauses pénales  dommages-intérpets libératoires  contrats de vente internationaux  conflits de lois  validité  invalidité  interprétation  point de déclenchement  responsabilité  fondement  droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux. Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.

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0898	XVIII 1990 HER	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger / Fabio BORTOLOTTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 335 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats d'agence  contrats de concession  contrats internationaux  droit international privé  intermédiaire  concessionnaire  cessation de contrats  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur . - Ã‰ditions du Moniteur, 1980 . - 335 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats d'agence  contrats de concession  contrats internationaux  droit international privé  intermédiaire  concessionnaire  cessation de contrats  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1094	V 1980 BOR	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet. Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) . ISBN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.

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0886	XVIII 1988 COM	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur Année de publication : 1985 Importance : 35 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, 1985 . - 35 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2056	XVI 1985 COM	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Guide pratique de la compensation / Jacques CRESSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pratique de la compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques CRESSON, Auteur Editeur : Association pour la compensation des échanges commerciaux Année de publication : 2003 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909001-01-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : compensation  compensation commerciale  troc  barter  contre-achat  compensation anticipée  valorisation des achats  buy-back  achat en retour  offset  joint ventures  compensation financière  clearing  switch  swaps sur dettes  leasing  crédit-bail  opération d'export  contrepartie  contrat de compensation  acteurs de la compensation  exportateur  pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de la compensation [texte imprimé] / Jacques CRESSON, Auteur . - Association pour la compensation des échanges commerciaux, 2003 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-909001-01-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : compensation  compensation commerciale  troc  barter  contre-achat  compensation anticipée  valorisation des achats  buy-back  achat en retour  offset  joint ventures  compensation financière  clearing  switch  swaps sur dettes  leasing  crédit-bail  opération d'export  contrepartie  contrat de compensation  acteurs de la compensation  exportateur  pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0774	V 2003 CRE	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Guide pratique de la compensation / François MISSOFFE

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Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN

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Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET

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Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN

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Guide de la télédetection spatiale en France / Jérôme JOHANET

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A Guide to Commercial Arbitration in Austria / Warner MELIS

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Guide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees (URDG 758) / Georges AFFAKI

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A Guide to the ICC Rules of Arbitration / Yves DERAINS

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Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization)

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Le Hardship dans le droit du commerce international / Mauricio ALMEDA PRADO

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Heaven and Earth: Civilian Uses of Near-Earth Space / Dorinda G. DALLMEYER

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Histoire contemporaine des médicaments / François CHAST

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Histoire du droit privé / Jean BART

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Histoire des politiques culturelles de la France contemporaine / Philippe POIRRIER

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Historical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell / Frederick G. KEMPIN JR.

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A History of Law and Lawyers in the GATT/WTO / Gabrielle MARCEAU

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Hommage à Frédéric Eisemann / Ottoarndt GLOSSNER

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Hommage à Henri DESBOIS / Marie-Claude DOCK

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En hommage à Paul GUGGENHEIM / Institut universitaire de hautes études internationales, Genève

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Hommage à Robert Besnier / Jean-Philippe LÉVY

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L'homme face à l'intelligence artificielle / Jean-Dominique WARNIER

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Les hommes et l'environnement / Michel PRIEUR

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Homo juridicus / Alain SUPIOT

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L'humanité face à la mondialisation / Charalambos APOSTOLIDIS

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Humanité et souverainetés / Monique CHEMILLIER-GENDREAU

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Humans in Outer Space - Interdisciplinary Perspectives / Ulrike LANDFESTER

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L'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL

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I. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL

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Icarus' Second Chance / Jacques ARNOULD

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ICC Guide to Incoterms 2010 / Jan RAMBERG

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ICC Model Confidentiality Agreement / International Chamber of Commerce

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ICC Rules of Conciliation and Arbitration / International Chamber of Commerce

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ICSID / Antonio R. PARRA

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ICSID Reports / Rosemary RAYFUSE

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Idéologie sportive et service public en France / Pierre CHIFFLET

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Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale / Nerina BOSHIERO

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Il diritto dei contratti internazionali / Ugo DRAETTA

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Il regime internazionale dello spazio / Francesco FRANCIONI

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Illegal transactions in international trade / Jagdish N. BHAGWATI

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L'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN

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L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione / Saverio DE BELLIS

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Impact of Applied Genetics / John H. GIBBONS

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L'impérialisme / Hannah ARENDT

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Incoterms 1990 / International Chamber of Commerce

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Incoterms 1990 Questions and Answers / Guillermo JIMENEZ

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Incoterms 2010 / Pascale DI FELICE

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Indigenous Heritage and Intellectual Property / Silke VON LEWINSKI

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Indisciplines / Science-Technologie-Société

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L'industrie de l'espace / OCDE

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L'industrie de l'information / Marie-France BLANQUET

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L'industrie pharmaceutique / Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle

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L'inégalité du monde / Pierre-Noël GIRAUD

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L'influence de la dépréciation monétaire sur les droits des obligations / Heinrich REINECKER

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Informations génétiques et fonctions médicales / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

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Informatique, coopération internationale et indépendance / Isabelle FELIX

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Informatique et libertés / Henri DELAHAIE

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L'insolvabilité nationale, européenne et internationale / Yves BRULARD

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Institutions économiques internationales / Michel BELANGER

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Intellectual property and international trade / Daphne TONG-D'HERVÉ

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Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe / Rechtsanwalt M. SCHMITTMANN

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Intellectual Property Rights and Space Activities in Europe / Gabriel LAFFERRANDERIE

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Intelligence artificielle / Hubert L. DREYFUS

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L'intensité de l'obligation juridique / Paul-André CRÉPEAU

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Les intérêts moratoires en arbitrage international / Mathieu GRANGES

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International Arbitration and Private International Law / George A BERMANN

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International Arbitration in the Energy Sector / Maxi SCHERER

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International Arbitration / Stephen M. SCHWEBEL

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International Business Law and Lex Mercatoria / Filip de LY

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International business techniques / Carol McCORMICK CROSSWELL

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International business transactions in a nutshell / Donald T. WILSON

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International Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG

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International Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG

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International Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG

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International Commercial Agreements / William F. FOX

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International Commercial Arbitration / Clive M. SCHMITTHOFF

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International Commercial Arbitration in New York / James Stewart McCLENDON

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International Commercial Law / Willem J.H. WIGGERS

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International Commercial Transactions / Jan RAMBERG

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International Contracting : Law and Practice / Larry DI MATTEO

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International Contracts: Choice of Law and Language / Willis L. M. REESE

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International contracts for sale of information services / Jan FREESE

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International Countertrade / Christopher M KORTH

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International Dispute Resolution : Towards an International Arbitration Culture / Albert Jan VAN DEN BERG

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International Economic Law / Leïla CHOUKROUNE

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International Efforts to Combat Money Laundering / W.C. GILMORE

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International Investment Law and Arbitration / Chin Leng LIM

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International Law and Arbitration / Todd WEILER  

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International Law and the New African States / Felix Chucks OKOYE

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International Licensing Agreements / Gotz M. POLLZIEN

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International Organisations and Space Law: Their Role and Contributions / Sergio MARCHISIO

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International Regimes for the Final Frontier / M. J. PETERSON

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International Relations in a Changing World / Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève

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International Sales Agreements / James M. KLOTZ

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International Sales Law / Larry DI MATTEO

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International Space Law and the United Nations / Nadasiri JASENTULIYANA

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International Space Law in the making / Marietta BENKO

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International Space Station: The Next Space Marketplace / G. HASKELL

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International surrogacy arrangements / Katarina TRIMMINGS

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International Tax Reforms and Sustainable Investment / United Nations Conference on Trade and Development

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International Trade in Sustainable Electricity / Thomas COTTIER

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International Trade, Investisment, and Organization / Wayne R. LAFAVE

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International trade, investment, and the sustainable development goals : / Cosimo BEVERELLI

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International trade usages / Clive M. SCHMITTHOFF

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Internationales Recht und Wirtschaftsordnung / Werner FLUME

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L'internationalité dans les institutions et le droit / Alain PLANTEY

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Internet et commerce électronique en droit international des affaires / Ugo DRAETTA

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Interprétation et application des usages commerciaux internationaux / Pierre LALIVE

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L'interprétation dans le droit / Michel VILLEY

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L'interprétation en droit / Michel van de KERCHOVE

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L'interprétation de la norme juridique / Mounir SNOUSSI

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Interpréter & traduire / Jean-Jacques SUEUR

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L'interventionnisme économique de la puissance publique / Jean-Philippe COLSON

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Introducción al Derecho de los contratos internacionales / Sixto SANCHEZ LORENZO

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Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques / André-Jean ARNAUD

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Une Introduction critique au droit / Michel MIAILLE

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Introduction au droit chinois des contrats / Hervé LECLERCQ

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Introduction à l'étude du droit / Mohamed CHARFI

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Introduction à l'histoire des relations internationales / Pierre RENOUVIN

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Introduction historique au droit des biens / Anne-Marie PATAULT

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Introduction historique au droit commercial / Jean HILAIRE

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Introduction historique au droit des obligations / Jean-Louis GAZZANIGA

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Introduction à une philosophie de l'administration / Robert CATHERINE

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Introduction to EU energy law / Kim TALUS

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Inventer / Jean-Marc MOUSSERON

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Investir dans la transition énergétique / Julien TOUATI

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Investissements énergétiques et environnement / Corazon M. SIDDAYAO

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Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux

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Jalons / Xavier BLANC-JOUVAN

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Jalons pour une theorie critique du droit / François OST

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Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN

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Les joint ventures internationales / Klaus LANGEFELD-WIRTH

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Judicial Remedies in International Law / Christine D. GRAY

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Juge et loi du brevet / Michel VIVANT

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Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation / Cour de cassation

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Juges consuls et marchands / Marie-Louise JACOTEY

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Jura vigilantibus / Fernand de VISSCHER

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Jurilinguistique : entre langues et droits / Jean-Claude GÉMAR

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Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress / Alexia PATO

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La jurisprudence du CIRDI / Emmanuel GAILLARD

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La jurisprudence du CIRDI / Emmanuel GAILLARD

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Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours / André-Jean ARNAUD

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Justice économique internationale / André FONTAINE

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Justice privée et ordre juridique international / Denis ALLAND

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Karl POPPER / Science-Technologie-Société

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Key words in international trade / Jan Van ALSENOY

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Key words in international trade / Jan Van ALSENOY

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Laissez Faire, Laissez Troquer / Jacques NAGELS

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Launching and Operating Satellites / R. BENDER

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Launching Space Objects: Issues of Liability and Future Prospects / Valérie KAYSER

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Law of International Trade / D. Michael DAY

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Law, State, and International Legal Order / Salo ENGEL

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A Lawyer's guide to international business transactions / Walter Sterling SURREY

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Leçons sur l'égalité / Lucien SFEZ

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Legal and Regulatory Issues of Computer Reservation Systems and Code Sharing Agreements in Air Transport / Ruwantissa I. R. ABEYRATNE

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Legal Aspects of Doing Business in China / Jerome Alan COHEN

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Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries / Charles Chukwuma OKOLIE

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Legal Basis for a National Space Legislation / Julian HERMIDA

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Legal framework for commercial remote sensing activities / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL

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Legal Problems in International Trade and Investment / Eugene V. ROSTOW

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Legal problems of international trade / Paul O. PROEHL

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Légitimité et légitimation de la science / Science-Technologie-Société

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La lettre d'intention / Xavier BARRE

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Lex Mercatoria and Arbitration / Thomas E. CARBONNEAU

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Lex Mercatoria and Arbitration / Thomas E. CARBONNEAU

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Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport / Grégory QUIN

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Liber amicorum 1957-1997. commission droit et vie des affaires. 40eme anniversaire / Collectif

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Liber Amicorum Bernardo Cremades / Miguel Angel FERNANDEZ-BALLESTEROS

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Liber Amicorum for Lord Wilberforce / Maarten BOS

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Liber Amicorum Guy Horsmans / Anonyme

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Liber Amicorum Honouring Nicolas Mateesco Matte / Guido RINALDI BACCELLI

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Liber Amicorum Ibrahim F.I. Shihata / Ko-Yung TUNG

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Liberté et droit économique / Gérard FARJAT

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Licensing Rights in Technology / George BLOXAM

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Les limites du droit international : essais en l'honneur de Joe Verhoeven = The limits of international law : essays in honour of Joe Verhoeven / Pierre D'ARGENT

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Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale / Sylvain MARCHAND

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Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law / Dalia GRYBAUSKAITE

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La loi anti-corruption / Christophe GUETTIER

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La loi des juges / François RIGAUX

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Luft- und Weltraumrecht im 21. Jahrhundert / Joachim BENTZIEN

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La lutte contre la contrefaçon / Jacques PELLETIER

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Les magistratures economiques et la crise / Alexis JACQUEMIN

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Management du sport / Gary TRIBOU

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Mandatory Rules in International Arbitration / George A BERMANN

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Les manipulations génétiques / Agata MENDEL

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Manual of European Environmental Law / Alexander-Charles KISS

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Manual on Space Law / Nadasiri JASENTULIYANA

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Manual on Space Law / Nadasiri JASENTULIYANA

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Manuel des meilleures pratiques pour le développement des projets spatiaux / James H. BRILL

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Marchands de droit / Yves DEZALAY

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Les marchés de l'information documentaire / Jacques TREFFEL

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Les marchés de quotas de CO2 / Arnaud BROHE

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Les Marques collectives / Centre Paul Roubier

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Le médicament, une marchandise pas comme les autres / Jean-Louis GROSS

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Le meilleur est avenir / Jacques MESTRE

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Mélanges AEDBEF France, III. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE

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