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La commercialisation des données personnelles / Eva CELLINA

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Titre : La commercialisation des données personnelles
Titre original : Aspects de droit contractuel et de protection des données
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Eva CELLINA, Auteur
Editeur : Schulthess
Année de publication : 2020
Importance : 442 pages
ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8741-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA

Mots-clés : données personnelles commercialisation
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits.

La commercialisation des données personnelles = Aspects de droit contractuel et de protection des données [texte imprimé] / Eva CELLINA, Auteur . - Schulthess, 2020 . - 442 pages.
ISBN : 978-3-7255-8741-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA

Mots-clés : données personnelles commercialisation
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits.

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0226 XX 2020 CEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible

Commercialisation des données publiques / Philippe GAUDRAT

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Titre : Commercialisation des données publiques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Philippe GAUDRAT, Auteur
Editeur : La Documentation Française
Année de publication : 1992
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002850-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA

Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Commercialisation des données publiques [texte imprimé] / Philippe GAUDRAT, Auteur . - La Documentation Française, 1992.
ISBN : 978-2-11-002850-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA

Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2898 XX 1992 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible

Commercialisation of Space / Bhupendra JASANI

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Titre : Commercialisation of Space
Titre original : Opportunities and Challenges
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Bhupendra JASANI, Auteur ; Ram S. JAKHU, Auteur
Editeur : Pentagon Press
Année de publication : 2014
Autre Editeur : National Institute of Advance Studies
Importance : 342 pages
Format : Relié
ISBN/ISSN/EAN : 978-81-8274-800-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales

Mots-clés : commercialisation space space industrialization aeronautics space programmes states commercial launchers satellites ground facilities space debris communications satellites space transportation tourism
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Commercialisation of Space = Opportunities and Challenges [texte imprimé] / Bhupendra JASANI, Auteur ; Ram S. JAKHU, Auteur . - Pentagon Press : National Institute of Advance Studies, 2014 . - 342 pages ; Relié.
ISBN : 978-81-8274-800-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales

Mots-clés : commercialisation space space industrialization aeronautics space programmes states commercial launchers satellites ground facilities space debris communications satellites space transportation tourism
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2778 XXI 2014 JAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible

Les commissions illicites / Pierre BELLET

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Titre : Les commissions illicites
Titre original : Définition, traitement juridique et fiscal
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre BELLET, Auteur
Editeur : ICC Publishing
Année de publication : 1992
Importance : 82 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2129-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affaires

Mots-clés : commissions illicites pots-de-vin droit commercial droit international privé loi de police loi applicable
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Les commissions illicites = Définition, traitement juridique et fiscal [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur . - ICC Publishing, 1992 . - 82 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2129-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affaires

Mots-clés : commissions illicites pots-de-vin droit commercial droit international privé loi de police loi applicable
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1156 XVIII 1992 BEL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible

La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée / Jean TOUSCOZ

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Titre : La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée
Titre original : Quelle coopération ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur
Editeur : Puf
Année de publication : 1992
Importance : 472 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037466-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché

Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée = Quelle coopération ? [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Puf, 1992 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037466-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché

Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire
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0829 VIII 1992 TOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible

Communaute europenne et le GATT / Thiébaut FLORY

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Les Communautés européennes dans l'ordre international / Jean GROUX

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Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER

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La compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC

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Competition and arbitration law / Piero BERNARDINI

Permalink
Competition Law and Information-based Services / Bernard AMORY

Permalink
Comprendre l'économie par l'actualité / Jean-Louis SYREN

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La comptabilité des ressources humaines / Edmond MARQUÈS

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Le concept de droit / Herbert Lionel Adolphus HART

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La conception de systèmes spatiaux / Serge POTTECK

Permalink
La conception de systèmes spatiaux / Serge POTTECK

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Concurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE

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Condition de l'homme moderne / Hannah ARENDT

Permalink
Les conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe

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Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation / Arpad BOGSCH

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Conflits et harmonisation / Walter A. STOFFEL

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Conformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN

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La conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY

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Considérations sur les corps organisés / Charles BONNET

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Contract and Organisation / Terence DAINTITH

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Contract remedies in a nutshell / Jane M FRIEDMAN

Permalink
Contracting for Space / Ingo BAUMANN

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Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Laszlo RECZEI

Permalink
Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Michel VERWILGHEN

Permalink
Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Michel VERWILGHEN

Permalink
Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Michel VERWILGHEN

Permalink
Le contrat électronique international, encadrement juridique / Vincent GAUTRAIS

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Le contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation / Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

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Le contrat d'ingénierie-conseil / Alfred HUBERT

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Le Contrat International De Construction / André BRABANT

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Contrat modèle CCI de vente internationale / Chambre de commerce internationale

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Contrat modèle ICC d'agence commerciale / Chambre de commerce internationale

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Contrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution / Chambre de commerce internationale

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Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle / Chambre de commerce internationale

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Contrat modèle ICC de vente internationale / Koen VANHEUSDEN

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Le Contrat naturel / Michel SERRES

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Le contrat de transfert de processus technologique / Jean-Marie DELEUZE

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Les contrats "clé en main" / Jean-Albert BOON

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Les contrats de commerce internationaux / Jean DELACOLLETTE

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Les contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU

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Les Contrats de coopération industrielle / Frédéric MARTINET

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Les contrats de coopération inter-entreprises / Barthélémy MERCADAL

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Les contrats de distribution de biens techniques / Pierre-Gabriel JOBIN

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Les contrats de distribution / Joseph VOYAME

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Les contrats entre États et entreprises étrangers / Denis BETTEMS

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Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées / Jean-Pierre REGLI

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Les contrats d'état à l'epreuve du droit international / Leila LANKARANI EL-ZEIN

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Contrats d'exportation / Paul DUPIN DE SAINT-CYR

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Les contrats internationaux de coopération industrielle et le nouvel ordre économique international / Jean d' HERBES

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Les contrats internationaux / Ugo DRAETTA

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Contrats internationaux de propriété industrielle / MICHELLE DIENER

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Contrats de maintenance / AFNOR

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Les contrats de la pratique bancaire suisse / Daniel GUGGENHEIM

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Les Contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie / Karim VINCENT

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Les Contrats de recherche / Yves REBOUL

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Les contrats de recherche scientifique et technique / Étienne NEBEL

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Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS

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Les contrats de vente de biens d'équipement / Jean CHAPELLE

Permalink
Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage / Philippe AYDALOT

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Contrôle des risques / Jean-Michel DAUNIZEAU

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La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international

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La Convention de l'ESA à l'oeuvre / R. GIBSON

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Convention et Règlements du CIRDI / CIRDI

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Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques / Roy GOODE

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Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER

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Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL

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Coopération entre les entreprises et organisation industrielle / Jacques-Laurent RAVIX

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La coopération internationale entre industries aéronautiques et spatiales / Pierre VELLAS

Permalink
La coopération spatiale internationale / Simone COURTEIX

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La Corde pour les pendre / Eric LAURENT

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Corporations and the Privilege Against Self-incrimination / Stijn LAMBERIGTS

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La Corruption / Patrice MEYER-BISCH

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Corruptions / Pierre LASCOUMES

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Countertrade Handbook / Dick FRANCIS

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Countertrade, offset contracts / Claude DUVAL

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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU

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La Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle / Gilbert GUILLAUME

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Cours de droit du commerce international / Berthold GOLDMAN

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Cours de droit international / Dionisio ANZILOTTI

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Cours de droit international du développement / François LUCHAIRE

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Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle / André FRANCON

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Cours de technologie spatiale / CNES (Centre National d'Études Spatiales)

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Cours de technologie spatiale / CNES (Centre National d'Études Spatiales)

Permalink
Cours de technologie spatiale / CNES (Centre National d'Études Spatiales)

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Coût et valeur de la vie humaine / Alfred SAUVY

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Le crédit documentaire / Benoît FERON

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Cryptocurrencies in Public and Private Law / David FOX

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Cultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE

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Le cycle d'Uruguay : Guide à l'intention des entreprises / CNUCED

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Da arbitragem comercial internacional / Dario Moura VICENTE

Permalink
Das Recht des Warenkaufs / Ernst RABEL

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Das Recht des Warenkaufs / Ernst RABEL

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Défense et stratégie / Valérie MERINDOL

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Démythifier l'universalité des valeurs américaines / Jean LIBERMAN

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Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO

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Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO

Permalink
Le destin des échanges Ouest-Est / Albert MASNATA

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La détermination du prix dans le contrat / Emmanuel GARDOUNIS

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Developments in Space Law / Stephen GOROVE

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Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL

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Développer votre entreprise par le franchisage / Jean H. GAGNON

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Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN

Permalink
Dictionnaire de la globalisation / André-Jean ARNAUD

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Dictionnaire de spatiologie / CNES (Centre National d'Études Spatiales)

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Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen / Milan PAK

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Différends commerciaux intéressant plusieurs parties / Carl-Henrik WINQWIST

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Les difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER

Permalink
Le directeur juridique, quelle place et quel rôle? / Nicolas DAVID

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Directory of Worlwide Space / Greg CARESS

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Direito do petroleo / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO

Permalink
Direito Internacional dos Investimentos / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO

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Discours biologique et ordre social / Pierre ACHARD

Permalink
Discours sur les méthodes du droit international privé / Horatia Muir WATT

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Disposer de soi ? / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ

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Dispute Settlement in the Area of Space Communication / Mahulena HOFMANN

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Dissolution, continuation et succession en Europe de l'Est / Brigitte STERN

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Dix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON

Permalink
La doctrine / Philippe JESTAZ

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Documents and Readings in The Law of International Trade / Stanley D. METZGER

Permalink
Le domaine de la loi du contrat en droit international privé / Annie TOUBIANA

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Le don manuel / Georges PACILLY

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Doping in Sport and the Law / Ulrich HAAS

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Drafting International Agreements in Legal English / Edward W DAIGNEAULT

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Droit des activités spatiales / Pierre-Marie MARTIN

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Droit aérien / Pascal M. DUPONT

Permalink
Droit des affaires, 1. Droit commercial général et Sociétés / Yves GUYON

Permalink
Droit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique / Michel VASSEUR

Permalink
Droit des affaires I, VI. Les opérations de règlement / Michel VASSEUR

Permalink
Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés / Michel VASSEUR

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Droit anglais / Patricia KINDER-GEST

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Le droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF

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Le droit de l'arbitrage en Europe / Chambre de commerce internationale

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Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse / Pierre LALIVE

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Le droit d'auteur / Frédéric POLLAUD-DULIAN

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Le droit d'auteur / Séverine DUSOLLIER

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Droit bancaire / Christian GAVALDA

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Droit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT

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Le Droit des brevets / Jean FOYER

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Droit civil - Les obligations / Jacques FLOUR

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Droit civil, procédure, linguistique juridique / Jean BEAUCHARD

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Droit du commerce international / Yvon LOUSSOUARN

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Droit du commerce international / Jean-Michel JACQUET

Permalink
Droit communautaire et liberté des flux transfrontaliers / Michel VIVANT

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Droit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET

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Droit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État

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Le droit comptable au service de l'homme / René SAVATIER

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Droit de la consommation / Denise BAUMANN

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Droit des contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI

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Droit des contrats internationaux / Marcel FONTAINE

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Droit de contrats internationaux / Marcel FONTAINE

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Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication / Association française de droit pénal

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Droit et déontologies professionnelles / Jean-Louis BERGEL

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Le Droit douanier / Claude J. BERR

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Droit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE

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Droit économique / Gérard FARJAT

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Droit économique / Gérard FARJAT

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Droit économique / Brigitte BOLLECKER-STERN

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Droit économique 2 / Jacques BLANC

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Le droit entre ciels et terres / Collectif

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Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE

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Droit de l'environnement / Michel DESPAX

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Droit de l'espace / Raphaël COSTA

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Droit de l'espace et responsabilité / Jean-Daniel THÉRAULAZ

Permalink
Droit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR

Permalink
Le droit financier américain / Frank-Emmanuel DANGEARD

Permalink
Le Droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON

Permalink
Le droit et le futur / Jacques-Jean AUSTRUY

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Le droit de l'informatique / André LUCAS

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Le droit de l'intégration / Pierre PESCATORE

Permalink
Le droit international / Daniel VILLEY

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Droit international de la coopération industrielle / Mahfoud BOUHACENE

Permalink
Droit international du développement / Maurice FLORY

Permalink
Droit international du développement / Hervé CASSAN

Permalink
Droit international économique / Hervé ASCENSIO

Permalink
Droit international de l'environnement / Alexander-Charles KISS

Permalink
Droit international et européen des droits de l'Homme / Frédéric SUDRE

Permalink
Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Permalink
Le droit international des immunités / Joe VERHOEVEN

Permalink
Le droit international ou la dialectique de la rigueur et de la flexibilité / Ahmed MAHIOU

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Droit international privé / Comité français de droit international privé

Permalink
Droit international privé belge et droit conventionnel international / Raymond VANDER ELST

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Le droit international privé ou Le respect de l'altérité / Bernard DUTROIT

Permalink
Droit international privé / Henri BATIFFOL

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Droit international public / Joe VERHOEVEN

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Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement / René-Jean DUPUY

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Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK

Permalink
Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK

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Le Droit des marchés à terme de marchandises / Henri HOVASSE

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Droit maritime / Martine REMOND-GOUILLOUD

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Droit du marketing / Jean-Claude FOURGOUX

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Droit, nature, histoire / Michel VILLEY

Permalink
Droit naturel / Xavier DIJON

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Le droit des normes professionnelles et techniques / Charley del MARMOL

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Le droit nucléaire : du XXe au XXIe siècle / Jean-Léo DAVID

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Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire / Jorge LOPEZ-SANTA MARIA

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