Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires / Lars HERNER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 62 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2099-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : CCI  clauses pénales  dommages-intérpets libératoires  contrats de vente internationaux  conflits de lois  validité  invalidité  interprétation  point de déclenchement  responsabilité  fondement  droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux. Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires. Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires [texte imprimé] / Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 62 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2099-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : CCI  clauses pénales  dommages-intérpets libératoires  contrats de vente internationaux  conflits de lois  validité  invalidité  interprétation  point de déclenchement  responsabilité  fondement  droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux. Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.

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0898	XVIII 1990 HER	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger / Fabio BORTOLOTTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 335 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats d'agence  contrats de concession  contrats internationaux  droit international privé  intermédiaire  concessionnaire  cessation de contrats  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur . - Ã‰ditions du Moniteur, 1980 . - 335 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats d'agence  contrats de concession  contrats internationaux  droit international privé  intermédiaire  concessionnaire  cessation de contrats  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1094	V 1980 BOR	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet. Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) . ISBN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.

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0886	XVIII 1988 COM	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur Année de publication : 1985 Importance : 35 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, 1985 . - 35 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2056	XVI 1985 COM	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Guide pratique de la compensation / Jacques CRESSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pratique de la compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques CRESSON, Auteur Editeur : Association pour la compensation des échanges commerciaux Année de publication : 2003 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909001-01-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : compensation  compensation commerciale  troc  barter  contre-achat  compensation anticipée  valorisation des achats  buy-back  achat en retour  offset  joint ventures  compensation financière  clearing  switch  swaps sur dettes  leasing  crédit-bail  opération d'export  contrepartie  contrat de compensation  acteurs de la compensation  exportateur  pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de la compensation [texte imprimé] / Jacques CRESSON, Auteur . - Association pour la compensation des échanges commerciaux, 2003 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-909001-01-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : compensation  compensation commerciale  troc  barter  contre-achat  compensation anticipée  valorisation des achats  buy-back  achat en retour  offset  joint ventures  compensation financière  clearing  switch  swaps sur dettes  leasing  crédit-bail  opération d'export  contrepartie  contrat de compensation  acteurs de la compensation  exportateur  pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0774	V 2003 CRE	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Guide pratique de la compensation / François MISSOFFE

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Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN

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Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET

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Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN

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Guide de la télédetection spatiale en France / Jérôme JOHANET

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A Guide to Commercial Arbitration in Austria / Warner MELIS

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Guide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees (URDG 758) / Georges AFFAKI

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A Guide to the ICC Rules of Arbitration / Yves DERAINS

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Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization)

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Le Hardship dans le droit du commerce international / Mauricio ALMEDA PRADO

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Heaven and Earth: Civilian Uses of Near-Earth Space / Dorinda G. DALLMEYER

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Histoire contemporaine des médicaments / François CHAST

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Histoire du droit privé / Jean BART

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Histoire des politiques culturelles de la France contemporaine / Philippe POIRRIER

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Historical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell / Frederick G. KEMPIN JR.

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A History of Law and Lawyers in the GATT/WTO / Gabrielle MARCEAU

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Hommage à Frédéric Eisemann / Ottoarndt GLOSSNER

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Hommage à Henri DESBOIS / Marie-Claude DOCK

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En hommage à Paul GUGGENHEIM / Institut universitaire de hautes études internationales, Genève

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Hommage à Robert Besnier / Jean-Philippe LÉVY

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L'homme face à l'intelligence artificielle / Jean-Dominique WARNIER

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Les hommes et l'environnement / Michel PRIEUR

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Homo juridicus / Alain SUPIOT

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L'humanité face à la mondialisation / Charalambos APOSTOLIDIS

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Humanité et souverainetés / Monique CHEMILLIER-GENDREAU

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Humans in Outer Space - Interdisciplinary Perspectives / Ulrike LANDFESTER

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L'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL

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I. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL

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Icarus' Second Chance / Jacques ARNOULD

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ICC Guide to Incoterms 2010 / Jan RAMBERG

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ICC Model Confidentiality Agreement / International Chamber of Commerce

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ICC Rules of Conciliation and Arbitration / International Chamber of Commerce

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ICSID / Antonio R. PARRA

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ICSID Reports / Rosemary RAYFUSE

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Idéologie sportive et service public en France / Pierre CHIFFLET

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Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale / Nerina BOSHIERO

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Il diritto dei contratti internazionali / Ugo DRAETTA

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Il regime internazionale dello spazio / Francesco FRANCIONI

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Illegal transactions in international trade / Jagdish N. BHAGWATI

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L'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN

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L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione / Saverio DE BELLIS

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Impact of Applied Genetics / John H. GIBBONS

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L'impérialisme / Hannah ARENDT

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Incoterms 1990 / International Chamber of Commerce

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Incoterms 1990 Questions and Answers / Guillermo JIMENEZ

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