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![]() Droit des contrats spéciaux
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0839 XIX 1974 MER Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats de distribution de biens techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur Editeur : Presses de l'Université Laval Année de publication : 1975 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7746-6761-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de distribution de biens techniques [texte imprimé] / Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur . - Presses de l'Université Laval, 1975.
ISBN : 978-0-7746-6761-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002 XV 1975 JOB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Les contrats entre États et entreprises étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis BETTEMS, Auteur Editeur : Méta-Editions Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88325-000-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : contrats états entreprises étrangères producteurs de pétrole compagnies pétrolières contrats internationalisés droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats entre États et entreprises étrangers [texte imprimé] / Denis BETTEMS, Auteur . - Méta-Editions, 1989.
ISBN : 978-2-88325-000-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : contrats états entreprises étrangères producteurs de pétrole compagnies pétrolières contrats internationalisés droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0835 VI 1989 BET Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre REGLI, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 33 Importance : 188 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0095-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées [texte imprimé] / Jean-Pierre REGLI, Auteur . - Georg, 1983 . - 188 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 33) .
ISBN : 978-2-8257-0095-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0926 XIII 1983 REG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Contrats d'exportation Titre original : Modèles et commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul DUPIN DE SAINT-CYR, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Jupiter Année de publication : 1973 Collection : Exporter Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'exportation exportation paiement direct paiement par crédit documentaire clauses de paiement échelonné paiement échelonné Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'exportation = Modèles et commentaires [texte imprimé] / Paul DUPIN DE SAINT-CYR, Auteur . - 2ème édition . - Jupiter, 1973. - (Exporter) .
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'exportation exportation paiement direct paiement par crédit documentaire clauses de paiement échelonné paiement échelonné Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1008 V 1973 DUP Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS
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