Bibliothèque CREDIMI
Catégories
![]() Droit des contrats spéciaux
Commentaire :
(national, comparé et étranger)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (183)


Titre : 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées Titre original : Travaux de la Commission technique de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Études de politique industrielle Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001008-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : conventions de stabilité sous-traitance technologies avancées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées = Travaux de la Commission technique de la sous-traitance [texte imprimé] / Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur . - La Documentation Française, 1982 . - 159 pages. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-001008-7
Langues : Français (fre)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1056 V 1982 ALT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0841 XIX 1975 PAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : L'acculturation en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur Editeur : Les éditions Thémis Année de publication : 2007 Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89400-230-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : acculturation droit des affaires droit des sociétés droit des contrats commerciaux droit de la consommation règlement conventionnel des litiges droit du commerce électronique droit de la propriété intellectuelle droit de la concurrence droit fiscal internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'acculturation en droit des affaires [texte imprimé] / Jean-Louis NAVARRO, Auteur ; Guy LEFEBVRE, Auteur . - Les éditions Thémis, 2007 . - 650 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89400-230-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : acculturation droit des affaires droit des sociétés droit des contrats commerciaux droit de la consommation règlement conventionnel des litiges droit du commerce électronique droit de la propriété intellectuelle droit de la concurrence droit fiscal internationalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1224 I 2007 NAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1087 V 2001 SAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Actes de colloque sur la vente internationale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-107-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Actes de colloque sur la vente internationale. [texte imprimé] / Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche . - Wilson & Lafleur, 1989.
ISBN : 978-2-89127-107-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1103 V 1989 PER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation / Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGuide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGuide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLegal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries / Charles Chukwuma OKOLIE
PermalinkPermalinkPermalinkLes litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales / Léon DABIN
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkReview of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) / Pace University International Law Review
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTraité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUNCITRAL Digest of Case Law on the United Nations Convention on the International Sale of Goods / Siegfried EISELEN
PermalinkPermalinkPermalinkVente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe / Unidroit
PermalinkPermalink