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Titre : La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires Titre original : Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 32 Importance : 193 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires = Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 193 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 32) .
ISBN : 978-2-7110-2868-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0982 XV 2017 BAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales / Léon DABIN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1068 V 1989 DAB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La réglementation française des contrats internationaux Titre original : Étude critique des méthodes Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent HEUZE, Auteur Année de publication : 1990 Importance : 389 pages Format : 389 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-05-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux conflits de lois règlementation jurisprudence française interprétation droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nul ne semble douter aujourd'hui que la loi qui régit un contrat international est celle que les parties ont elles-mêmes désignée. Et pourtant, la consultation de la jurisprudence française révèle que plus de la moitié des litiges nés des conventions contenant une clause expresse d'electio juris est tranchée selon une loi différente de celle que les contractants avaient ainsi choisie. Bien plus, nos tribunaux n'acceptent le plus souvent d'appliquer celle-ci que dans les cas où sa « compétence » n'est pas formellement contester, tandis qu'ils ne s'y réfèrent que très exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité même de l'accord ou de l'une quelconque de ses stipulations. Dans ces conditions, il apparaît fort téméraire de prétendre que le principe d'autonomie assure réellement en droit positif la fonction de règle de désignation de la lex contractas. Et comme aucune des méthodes qui le concurrence (localisation objective, lois de police) n'est elle-même apte à fournir les critères d'identification du droit au moyen duquel les différends contractuels seront effectivement résolus, le sentiment ne peut manquer de se répandre que la détermination de la loi applicable est intégralement abandonnée à l'arbitraire du juge qui sera finalement saisi du litige, et demeure en conséquence totalement imprévisible pour les parties au moment où elles s'engagent, comme à celui où commencent à apparaître les premières difficultés d'exécution. C'est cette inquiétante conclusion que cherche à remettre en cause le présent ouvrage, qui montre qu'à condition de renoncer à un raisonnement relatif à la catégorie générale de « contrat », pour lui substituer une analyse fondée sur le particularisme des « contrats spéciaux », il est possible de formuler à propos de chacun d'eux une règle de conflit bilatérale qui réalise la synthèse des différents procédés de réglementation ostensiblement mis en oeuvre par les tribunaux, et qui permette de retrouver la solution à laquelle ils sont dans l'immense majorité des cas conduits. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du le` juin 1980, qui consacre le cumul des mêmes méthodes de réglementation des contrats internationaux, l'expérience française fournit ainsi un guide extrêmement précieux aux instances qui seront chargées d'unifier son interprétation. De la décision qu'elles prendront de s'y référer ou non, dépendra la réalisation du seul objectif que puisse légitimement poursuivre tout système de droit international privé en matière contractuelle - la sécurité des transactions. La réglementation française des contrats internationaux = Étude critique des méthodes [texte imprimé] / Vincent HEUZE, Auteur . - 1990 . - 389 pages ; 389 pages.
ISBN : 978-2-907512-05-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux conflits de lois règlementation jurisprudence française interprétation droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nul ne semble douter aujourd'hui que la loi qui régit un contrat international est celle que les parties ont elles-mêmes désignée. Et pourtant, la consultation de la jurisprudence française révèle que plus de la moitié des litiges nés des conventions contenant une clause expresse d'electio juris est tranchée selon une loi différente de celle que les contractants avaient ainsi choisie. Bien plus, nos tribunaux n'acceptent le plus souvent d'appliquer celle-ci que dans les cas où sa « compétence » n'est pas formellement contester, tandis qu'ils ne s'y réfèrent que très exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité même de l'accord ou de l'une quelconque de ses stipulations. Dans ces conditions, il apparaît fort téméraire de prétendre que le principe d'autonomie assure réellement en droit positif la fonction de règle de désignation de la lex contractas. Et comme aucune des méthodes qui le concurrence (localisation objective, lois de police) n'est elle-même apte à fournir les critères d'identification du droit au moyen duquel les différends contractuels seront effectivement résolus, le sentiment ne peut manquer de se répandre que la détermination de la loi applicable est intégralement abandonnée à l'arbitraire du juge qui sera finalement saisi du litige, et demeure en conséquence totalement imprévisible pour les parties au moment où elles s'engagent, comme à celui où commencent à apparaître les premières difficultés d'exécution. C'est cette inquiétante conclusion que cherche à remettre en cause le présent ouvrage, qui montre qu'à condition de renoncer à un raisonnement relatif à la catégorie générale de « contrat », pour lui substituer une analyse fondée sur le particularisme des « contrats spéciaux », il est possible de formuler à propos de chacun d'eux une règle de conflit bilatérale qui réalise la synthèse des différents procédés de réglementation ostensiblement mis en oeuvre par les tribunaux, et qui permette de retrouver la solution à laquelle ils sont dans l'immense majorité des cas conduits. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du le` juin 1980, qui consacre le cumul des mêmes méthodes de réglementation des contrats internationaux, l'expérience française fournit ainsi un guide extrêmement précieux aux instances qui seront chargées d'unifier son interprétation. De la décision qu'elles prendront de s'y référer ou non, dépendra la réalisation du seul objectif que puisse légitimement poursuivre tout système de droit international privé en matière contractuelle - la sécurité des transactions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1107 XVI 1990 HEU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : La relation entre l'arbitre et les parties Titre original : Critique du contrat d'arbitre Type de document : texte imprimé Auteurs : Léonor JANDARD, Auteur ; François-Xavier TRAIN, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit privé num. Tome 62 Importance : 434 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08843-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différendsMots-clés : contrat d'arbitre arbitrage instance arbitrale convention d'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance arbitrale entre l'arbitre d'un côté, et les parties à la convention d'arbitrage de l'autre, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l'origine privée de la mission de l'arbitre alliée à son caractère, le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître ce contrat comme une évidence.
Cependant, une recherche et une mise à l'épreuve des mérites de l'approche contractuelle de la relation entre l'arbitre et les parties s'avèrent nécessaires. Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d'arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre.
Au-delà d'éprouver le bien-fondé de la qualification contractuelle, l'étude révèle que nombre des obligations de l'arbitre traditionnellement rattachées au contrat d'arbitre relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences que l'étude met en lumière au travers de l'analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun.
À travers une analyse critique du contrat d'arbitre, l'étude débouche sur une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties.La relation entre l'arbitre et les parties = Critique du contrat d'arbitre [texte imprimé] / Léonor JANDARD, Auteur ; François-Xavier TRAIN, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 434 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; Tome 62) .
ISBN : 978-2-275-08843-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différendsMots-clés : contrat d'arbitre arbitrage instance arbitrale convention d'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance arbitrale entre l'arbitre d'un côté, et les parties à la convention d'arbitrage de l'autre, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l'origine privée de la mission de l'arbitre alliée à son caractère, le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître ce contrat comme une évidence.
Cependant, une recherche et une mise à l'épreuve des mérites de l'approche contractuelle de la relation entre l'arbitre et les parties s'avèrent nécessaires. Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d'arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre.
Au-delà d'éprouver le bien-fondé de la qualification contractuelle, l'étude révèle que nombre des obligations de l'arbitre traditionnellement rattachées au contrat d'arbitre relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences que l'étude met en lumière au travers de l'analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun.
À travers une analyse critique du contrat d'arbitre, l'étude débouche sur une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0257 LGDJ 612 JAN Livre CREDIMI 301 LGDJ - Droit Privé Disponible
Titre : Renaissance du phénomène contractuel Titre original : Séminaire organisé à Liège les 22,23 et 24 Octobre 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon DABIN, Préfacier, etc. Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1971 Importance : 505 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : pourparlers contrats spéciaux force obligatoire opposabilité aux tiers contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Renaissance du phénomène contractuel = Séminaire organisé à Liège les 22,23 et 24 Octobre 1970 [texte imprimé] / Léon DABIN, Préfacier, etc. . - Martinus Nijhoff, 1971 . - 505 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : pourparlers contrats spéciaux force obligatoire opposabilité aux tiers contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1120 XV 1971 DAB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkReview of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) / Pace University International Law Review
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTraité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUNCITRAL Digest of Case Law on the United Nations Convention on the International Sale of Goods / Siegfried EISELEN
PermalinkPermalinkPermalinkVente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe / Unidroit
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