Les droits du patient en droit de l'Union européenne / DUBUIS Amanda  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les droits du patient en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : DUBUIS Amanda, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 1130 p. Format : 1 vol. (1130 p.) ; ill., 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5631-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : Union Européenne  patient  protection Résumé : Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, lesquelles sont allées jusqu'à consacrer une directive spécifique à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de la mobilité du patient s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient, puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée directement dans son État d'affiliation. Ce développement peut surprendre au premier abord tant ce sujet peut paraître éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union européenne à la reconnaissance et à la mise en 'uvre des droits du patient. La réflexion sur la reconnaissance des droits du patient laisse constater qu'en l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées par les institutions de l'Union. Le recours à la théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de rechercher en quoi les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs de la personne. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires issues de différents acteurs européens. Cette multitude de sources affectant l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient, l'analyse conduit à proposer une codification ayant pour ambition de simplifier la lisibilité des droits du patient tels qu'ils sont reconnus par le droit de l'Union. L'intérêt du droit de l'Union pour les droits du patient contribue à leur mise en 'uvre sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation (remboursement, information collective, suivi médical'), tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité (sécurité, qualité, non-discrimination, autodétermination'). Forte de ce constat, la réflexion s'est orientée notamment vers la question du perfectionnement de l'effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l'obligation que les droits font naître pour leurs destinataires. L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union, et par conséquent le respect de ses droits. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2802756311/les-droits-du-patient-en-droit- [...] Les droits du patient en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / DUBUIS Amanda, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 1130 p. ; 1 vol. (1130 p.) ; ill., 24 cm. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-5631-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : Union Européenne  patient  protection Résumé : Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, lesquelles sont allées jusqu'à consacrer une directive spécifique à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de la mobilité du patient s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient, puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée directement dans son État d'affiliation. Ce développement peut surprendre au premier abord tant ce sujet peut paraître éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union européenne à la reconnaissance et à la mise en 'uvre des droits du patient. La réflexion sur la reconnaissance des droits du patient laisse constater qu'en l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées par les institutions de l'Union. Le recours à la théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de rechercher en quoi les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs de la personne. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires issues de différents acteurs européens. Cette multitude de sources affectant l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient, l'analyse conduit à proposer une codification ayant pour ambition de simplifier la lisibilité des droits du patient tels qu'ils sont reconnus par le droit de l'Union. L'intérêt du droit de l'Union pour les droits du patient contribue à leur mise en 'uvre sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation (remboursement, information collective, suivi médical'), tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité (sécurité, qualité, non-discrimination, autodétermination'). Forte de ce constat, la réflexion s'est orientée notamment vers la question du perfectionnement de l'effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l'obligation que les droits font naître pour leurs destinataires. L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union, et par conséquent le respect de ses droits. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2802756311/les-droits-du-patient-en-droit- [...]

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2502	XXV 2017 DUB	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Nouveaux enjeux éthiques autour du médicament en Afrique / DESCLAUX Alice  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Nouveaux enjeux éthiques autour du médicament en Afrique : Analyses en anthropologie, droit et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : DESCLAUX Alice, Auteur ; BADJI Mamadou, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Collection : Hamattan Senegal Importance : 344 pages Présentation : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08072-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique  médicament  santé publique Résumé : En Afrique, les difficultés d'accès aux médicaments, persistantes pour certaines populations et certaines catégories de traitements, coexistent désormais avec leur diffusion extensive qui reflète une tendance globale de pharmaceuticalisation de la santé publique. En dix ans, les institutions internationales ont permis d'étendre considérablement la distribution de traitements contre les maladies infectieuses majeures (tuberculose, paludisme, sida) dans un objectif d'équité. Parallèlement, le marché informel et les "faux médicaments" ont focalisé l'attention des médias internationaux, et des dispositifs légaux et de pharmacovigilance ont été mis en place pour gérer les risques associés aux médicaments. De plus, la recherche thérapeutique s'est organisée, dans une démarche biomédicale transnationale et/ou à partir des pharmacopées locales. Ces évolutions complexes soulèvent de nombreuses questions éthiques, en partie nouvelles et pour certaines exacerbées dans un contexte de ressources limitées. Cet ouvrage examine ces nouveaux enjeux éthiques, à différents niveaux du micro- au macro-social et sous plusieurs angles : l'accès aux traitements et à la justice sociale, les régulations et l'éthique de la diffusion des médicaments, les ambiguïtés éthiques du médicament, les médicaments et l'éthique en contexte. Les éclairages apportés par l'anthropologie, le droit et la santé publique, décryptent les tensions et enjeux contextuels ou structurels. Cette synthèse concernant l'Afrique francophone permet de développer une réflexion informée autour du médicament, objet central dans l'éthique des soins. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2343080720/nouveaux-enjeux-ethiques-autour [...] Nouveaux enjeux éthiques autour du médicament en Afrique : Analyses en anthropologie, droit et santé publique [texte imprimé] / DESCLAUX Alice, Auteur ; BADJI Mamadou, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 344 pages : Broché. - (Hamattan Senegal) . ISBN : 978-2-343-08072-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique  médicament  santé publique Résumé : En Afrique, les difficultés d'accès aux médicaments, persistantes pour certaines populations et certaines catégories de traitements, coexistent désormais avec leur diffusion extensive qui reflète une tendance globale de pharmaceuticalisation de la santé publique. En dix ans, les institutions internationales ont permis d'étendre considérablement la distribution de traitements contre les maladies infectieuses majeures (tuberculose, paludisme, sida) dans un objectif d'équité. Parallèlement, le marché informel et les "faux médicaments" ont focalisé l'attention des médias internationaux, et des dispositifs légaux et de pharmacovigilance ont été mis en place pour gérer les risques associés aux médicaments. De plus, la recherche thérapeutique s'est organisée, dans une démarche biomédicale transnationale et/ou à partir des pharmacopées locales. Ces évolutions complexes soulèvent de nombreuses questions éthiques, en partie nouvelles et pour certaines exacerbées dans un contexte de ressources limitées. Cet ouvrage examine ces nouveaux enjeux éthiques, à différents niveaux du micro- au macro-social et sous plusieurs angles : l'accès aux traitements et à la justice sociale, les régulations et l'éthique de la diffusion des médicaments, les ambiguïtés éthiques du médicament, les médicaments et l'éthique en contexte. Les éclairages apportés par l'anthropologie, le droit et la santé publique, décryptent les tensions et enjeux contextuels ou structurels. Cette synthèse concernant l'Afrique francophone permet de développer une réflexion informée autour du médicament, objet central dans l'éthique des soins. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2343080720/nouveaux-enjeux-ethiques-autour [...]

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2503	XXV 2016 DES	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

1. Droit et nanotechnologies / Etienne VERGES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et nanotechnologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2008 Importance : 277 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06646-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Mots-clés : nanomatériaux  environnements  propriétés  marchés  sécurité sanitaire et écologique  responsabilité du fait des nanotechnologies  droit des brevets  droit international  accès à la connaissance  innovation médicale  concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et nanotechnologies [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2008 . - 277 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-06646-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Mots-clés : nanomatériaux  environnements  propriétés  marchés  sécurité sanitaire et écologique  responsabilité du fait des nanotechnologies  droit des brevets  droit international  accès à la connaissance  innovation médicale  concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2285	XXV 2008 VER	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

L'animal, entre science et droit / Sonia DESMOULIN-CANSELIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'animal, entre science et droit Titre original : Tome I et II Type de document : texte imprimé Auteurs : Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2006 Importance : 771 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0562-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences de la vie  conditions juridique de l'animal  nature biologique  régime spécial  construction  encadrement juridique  exploitation scientifique de l'animal  activités dangereuses  risques  activités utiles Index. décimale : 344.440 49 : Médecine vétérinaire préventive (droit) - France L'animal, entre science et droit = Tome I et II [texte imprimé] / Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 . - 771 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7314-0562-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences de la vie  conditions juridique de l'animal  nature biologique  régime spécial  construction  encadrement juridique  exploitation scientifique de l'animal  activités dangereuses  risques  activités utiles Index. décimale : 344.440 49 : Médecine vétérinaire préventive (droit) - France

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2283	XXV 2006 DES 1	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible
2284	XXV 2006 DES 2	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Annuaire européen de bioéthique / Gérard HUBER

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Annuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO

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Les batailles de l'eau / Mohamed Larbi BOUGUERRA

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Bioéthique / Daniel BORILLO

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Bioéthique, biodroit, biopolitique / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ

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Bioéthique et droit international / Christian BYK

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Bioéthique, droits de l'homme et biodroit / Marie-Luce DELFOSSE

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Bioéthique, droits de l'homme et biodroit / Marie-Luce DELFOSSE

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De la biologie à la culture / Jacques RUFFIÉ

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La biotechnologie, demain ? / Jean-Claude PELISSOLO

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Biotechnologie / Alan T. BULL

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Biotechnologies et bio-industrie / Joël de ROSNAY

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Du bon gouvernement des risques / Christine NOIVILLE

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Brevet et médicament en droit français et en droit européen / Michel de HAAS

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La brevetabilité du génome / Académie des sciences

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La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme / Marie-Catherine CHEMTOB

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Breveter l'humain ? / Cécile OLIVA

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Cahier Droit,Sciences & Technologies, 3. Open science et marchandisation des connaissances / Christophe ALLEAUME

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Cahier Droit,Sciences & Technologies, 8. Regards croisés sur les pratiques de la médecine et de la recherche génomiques / Alexandra SOULIER

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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre CLAVIER

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Le cerveau conscient / Steven ROSE

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Code de la santé / Editions BERTI

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Code de la santé publique / Jean-Michel de FORGER

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Les comités d'éthique et le droit / Sophie MONNIER

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Commercial Biotechnology / John H. GIBBONS

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Commotions cérébrales, sport et droit / Jean-Marie OSTIAN

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La concurrence normative / Ruth SEFTON-GREEN

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Concurrence, santé publique, innovation et médicament / Marie-Anne FRISON-ROCHE

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Considérations sur les corps organisés / Charles BONNET

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Contract Manufacturing of Medicines / Magdalena KREKORA

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Contrats et vivant / Florence BELLIVIER

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Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique / Hélène GAUMONT-PRAT

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La Contrefacon De Medicaments / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

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Coronavirus et droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

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Cours de droit médical / Gérard MEMETEAU

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La démocratie sanitaire / Cécile CASTAING

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Dictionnaire de droit de la santé / Marie-France CALLU

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Les difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER

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Discours biologique et ordre social / Pierre ACHARD

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Disposer de soi ? / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ

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Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD  

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Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier CACHARD

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Droit hospitalier / Marie-Laure MOQUET-ANGER

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Le droit international et européen du vivant / Estelle BROSSET

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Le droit international des sciences de la vie / Christian BYK

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Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains / Magali FRANCESCHI

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Droit pharmaceutique / Antoine LECA

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Droit pharmaceutique / Mathieu GUERRIAUD

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Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA

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Le droit saisi au vif / Marie-Angèle HERMITTE

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Droit et science / François TERRE

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Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? / Etienne VERGES

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Droit du vin et santé publique / Théodore GEORGOPOULOS

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Des droits au droit / Louis VOGEL

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Les droits de la personne devant la vie et la mort / Bruno STURLÈSE

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De l'éprouvette au bébé spectacle / Jacques TESTART

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Essai sur l'être en droit privé / Nicolas ANCIAUX

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Ethique et recherche biomédicale / Catherine BERGEAL

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EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector / Pablo FIGUEROA

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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

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Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine / Morvan, Sylvia MORVAN

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Génétique, procréation et droit / Hubert NYSSEN

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Global Genes, Local Concerns / Timo MINSSEN

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Les grands arrêts du droit de la santé / Claudine BERGOIGNAN-ESPER

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La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit / Nathalie MARTIAL-BRAZ

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Histoire contemporaine des médicaments / François CHAST

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Human Rights and the WTO: The Case of Patents and Access to Medicines / Holger HESTERMEYER

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L'industrie pharmaceutique / Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle

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L'industrie pharmaceutique en mutation / Arielle MOREAU

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Informations génétiques et fonctions médicales / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

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Journées Nationales, VIII. L'image / Christian LE STANC

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La liberté de la recherche et ses limites / Marie-Angèle HERMITTE

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La loi Santé 2016 / Jean-Marie CLÉMENT

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Les manipulations génétiques / Agata MENDEL

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Les mécanismes d'influence en droit médical et biomédical / Amandine PICARD

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Le médicament / DABURON Corinne  

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Médicament et droit / Alexandra MENDOZA-CAMINADE

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Le médicament, une marchandise pas comme les autres / Jean-Louis GROSS

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Le médicament et la personne : aspects de droit international / Isabelle MOINE-DUPUIS  

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Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau / Bruno PY

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Microbial Processes / National Research Council

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La mondialisation du droit de la santé / Michel BELANGER

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Nanotechnologies : Sciences, marché, règlementation et société / Conseil Supérieur Recherche

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Normativité et biomédecine / Brigitte LE MINTIER-FEUILLET

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Le nouveau droit de la bioéthique / Jean-René BINET

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La nouvelle économie industrielle de la pharmacie / Abdelillah HAMDOUCH

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Les obstacles juridiques à l'essor des génériques / Elisabeth BERTHET

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L'obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique / Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM

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L'ordre sanitaire national-socialiste / Antoine LECA

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Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology / Devdatta MALSHE

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La personne humaine, sujet de droit / Dominique BREILLAT

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Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon / Clotilde JOURDAIN-FORTIER  

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Preuve scientifique, preuve juridique / Eve TRUILHÉ-MARENGO

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Le prix du corps humain / Alicia MAZOUZ

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Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique / Centre Paul Roubier

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