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CREDIMI 301
XIII - Droit des investissements, contrats d'Etat
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Titre : Annulment of ICSID Awards : Washington, D.C.- April 1, 2003 Titre original : A Joint IAI-ASIL Conference Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Yas BANIFATEMI, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2004 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 499 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-61-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : annulment ISCID awards investissements étrangers CIRDI arbirage d'investissement annulment proceedings Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annulment of ICSID Awards = A Joint IAI-ASIL Conference : Washington, D.C.- April 1, 2003 [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Yas BANIFATEMI, Auteur . - Juris Publishing, 2004 . - 499 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-61-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : annulment ISCID awards investissements étrangers CIRDI arbirage d'investissement annulment proceedings Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2087 XIII 2004 GAI Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER
Titre : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne num. 131 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [texte imprimé] / Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 470 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne; 131) .
ISBN : 978-2-275-04208-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0932 XIII 2013 GIL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Arbitrating Foreign Investment Disputes : Volume 19 Titre original : Procedural And Substantive Legal Aspects Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert HORN, Auteur ; Stefan KRÖLL, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2004 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2293-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitration arbitrage foreign investment investissements étrangers foreign investment disputes conflits relatifs aux investissements étrangers protection of foreign investment protection des investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cross-border direct investment constitutes a substantial sector of the international financial market and is also an important vehicle for the transfer of technology and the modernisation of national economies. In recent years, international arbitration has gained a prominent role as a means of settlement of foreign investment disputes. The number and size of investment disputes under arbitration have risen significantly due to the growing number of bilateral investment treaties and increased use of arbitration under multilateral investment treaties. Arbitrating such disputes requires specialised skills and arbitrators with international experience. This new title, featuring contributions from leading experts in the field, deals with the procedural and substantive legal aspects of arbitrating foreign investment disputes. The chapters cover the basic framework of investment protection, the key notions of investment protection and examples and crucial aspects of arbitrating foreign investment disputes. For those involved with international investment arbitration, including practising lawyers, anyone doing business abroad and academics Arbitrating Foreign Investment Disputes: Procedural and Substantive Legal Aspects will provide high level analysis and accurate legal updates and assessments from around the world. Arbitrating Foreign Investment Disputes = Procedural And Substantive Legal Aspects : Volume 19 [texte imprimé] / Norbert HORN, Auteur ; Stefan KRÖLL, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2004 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2293-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitration arbitrage foreign investment investissements étrangers foreign investment disputes conflits relatifs aux investissements étrangers protection of foreign investment protection des investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cross-border direct investment constitutes a substantial sector of the international financial market and is also an important vehicle for the transfer of technology and the modernisation of national economies. In recent years, international arbitration has gained a prominent role as a means of settlement of foreign investment disputes. The number and size of investment disputes under arbitration have risen significantly due to the growing number of bilateral investment treaties and increased use of arbitration under multilateral investment treaties. Arbitrating such disputes requires specialised skills and arbitrators with international experience. This new title, featuring contributions from leading experts in the field, deals with the procedural and substantive legal aspects of arbitrating foreign investment disputes. The chapters cover the basic framework of investment protection, the key notions of investment protection and examples and crucial aspects of arbitrating foreign investment disputes. For those involved with international investment arbitration, including practising lawyers, anyone doing business abroad and academics Arbitrating Foreign Investment Disputes: Procedural and Substantive Legal Aspects will provide high level analysis and accurate legal updates and assessments from around the world. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0958 XIII 2004 HOR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0919 XIII 1986 WOL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Calculation of Compensation and Damages in International Investment Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Irmgard MARBOE, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2009 Collection : Oxford international arbitration series Importance : 458 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-955171-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements internationaux compensation dommages anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fully revised and updated from the successful first edition, this title analyses the practice of international courts and tribunals with regard to the valuation of investment claims against states, paying specific attention to the question of interest. This new edition incorporates new jurisprudence, updates existing cases, and includes a new section on immaterial damage. The new edition also contains extensive annexes devoted to ICSID cases and non-ICSID investment cases, as well as a table on methods of valuation in international practice. This issue of valuation represents one of the most important aspects of international investment disputes. The parties involved have an obvious interest in an appropriate solution to the question of the quantum of damages. The sums involved are high and this is particularly true in the context of private foreign investment. With the increase in international investment both in the developing as well as the developed world, there is a growing need for a stable and predictable approach to quantum. This new edition meets the needs of foreign investors and host states by setting the issue of valuation on more solid ground. It provides an analysis of how international courts and tribunals have handled cases until now. The emphasis lies on the correct identification of the legal basis claim to inform the valuation method. The author concludes with suggestions and proposals as to how valuation should be handled by legal councils, experts, judges, and arbitrators in international judicial proceedings. Note de contenu : The function of compensation and damages.
Valuation standards and criteria.
International valuation standards and bases of value.
Methods of valuation in international practice.
InterestCalculation of Compensation and Damages in International Investment Law [texte imprimé] / Irmgard MARBOE, Auteur . - Oxford University Press, 2009 . - 458 pages ; Relié. - (Oxford international arbitration series) .
ISBN : 978-0-19-955171-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements internationaux compensation dommages anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fully revised and updated from the successful first edition, this title analyses the practice of international courts and tribunals with regard to the valuation of investment claims against states, paying specific attention to the question of interest. This new edition incorporates new jurisprudence, updates existing cases, and includes a new section on immaterial damage. The new edition also contains extensive annexes devoted to ICSID cases and non-ICSID investment cases, as well as a table on methods of valuation in international practice. This issue of valuation represents one of the most important aspects of international investment disputes. The parties involved have an obvious interest in an appropriate solution to the question of the quantum of damages. The sums involved are high and this is particularly true in the context of private foreign investment. With the increase in international investment both in the developing as well as the developed world, there is a growing need for a stable and predictable approach to quantum. This new edition meets the needs of foreign investors and host states by setting the issue of valuation on more solid ground. It provides an analysis of how international courts and tribunals have handled cases until now. The emphasis lies on the correct identification of the legal basis claim to inform the valuation method. The author concludes with suggestions and proposals as to how valuation should be handled by legal councils, experts, judges, and arbitrators in international judicial proceedings. Note de contenu : The function of compensation and damages.
Valuation standards and criteria.
International valuation standards and bases of value.
Methods of valuation in international practice.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0384 XIII 2009 MAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Le CIRDI 45 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : A. Pedone Année de publication : 2011 Importance : 446 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00614-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage conciliation CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010.
Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010.
Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.
L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.Le CIRDI 45 ans [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - A. Pedone, 2011 . - 446 pages.
ISBN : 978-2-233-00614-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage conciliation CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Actes du colloque de Tunis, 11, 12 et 13 mars 2010.
Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18 mars 2010.
Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange, conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la « jurisprudence » du CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.
L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans une perspective de bonne gouvernante et d'une gestion efficace des litiges en matière d'investissements privés étrangers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0348 XIII 2011 HOR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : La compétence en arbitrage international relatif aux investissements Titre original : Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 622 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3574-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international compétence investissements CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.La compétence en arbitrage international relatif aux investissements = Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI [texte imprimé] / Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 622 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3574-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international compétence investissements CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0594 XIII 2012 ONG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre REGLI, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 33 Importance : 188 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0095-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées [texte imprimé] / Jean-Pierre REGLI, Auteur . - Georg, 1983 . - 188 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 33) .
ISBN : 978-2-8257-0095-2
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0926 XIII 1983 REG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Les contrats d'état à l'epreuve du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Leila LANKARANI EL-ZEIN, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 280271503 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : contrats d'état droit international droit international public intervention de l'état Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats d'état à l'epreuve du droit international [texte imprimé] / Leila LANKARANI EL-ZEIN, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2001 . - 572 pages ; Broché.
ISSN : 280271503
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : contrats d'état droit international droit international public intervention de l'état Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0786 XIII 2001 LAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Contrats publics et arbitrage d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 854 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-08840-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0288 XIII 2021 COL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme Titre original : Convergences and contradictions between investment law and human rights, a litigation approach Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Frédérique COULÉE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00834-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements arbitrage d'investissement arbitrage international droits de l'Homme procédure arbitrale Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d'action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n'est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d'investissement s'inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme. Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d'emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes. Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme = Convergences and contradictions between investment law and human rights, a litigation approach [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Frédérique COULÉE, Auteur . - Pedone, 2017 . - 368 pages ; Broché. - (Publications de l'Institut international des droits de l'homme) .
ISBN : 978-2-233-00834-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : droit des investissements arbitrage d'investissement arbitrage international droits de l'Homme procédure arbitrale Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d'action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n'est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d'investissement s'inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme. Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d'emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0618 XIII 2017 BEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Direito Internacional dos Investimentos Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilda Rosado de Sa RIBEIRO, Auteur Editeur : Renovar Année de publication : 2013 Importance : 849 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-85-7147-863-3 Langues : Portugais (por) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers droit international Brésil droit international des investissements arbitrage international des investissements entreprises transnationales politiques publiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Direito Internacional dos Investimentos [texte imprimé] / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO, Auteur . - Renovar, 2013 . - 849 pages ; Broché.
ISBN : 978-85-7147-863-3
Langues : Portugais (por)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers droit international Brésil droit international des investissements arbitrage international des investissements entreprises transnationales politiques publiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2887 XIII 2013 RIB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Le droit européen et l'arbitrage d'investissement Autre titre : European law and investment arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2011 Collection : Colloques Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-01-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Le droit européen et l'arbitrage d'investissement ; European law and investment arbitration [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2011 . - 232 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-01-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0343 XIII 2011 KES Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Le droit européen et l'investissement Titre original : Sous la direction de catherine kassedjian et charles leben Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Charles LEBEN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2009 Importance : 182 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-85-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception. La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des Etats membres de la première génération. C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger : d'autre part les Etats-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des Etats d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'ils avaient conclus avec d'autres Etats. Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général. Le droit européen et l'investissement = Sous la direction de catherine kassedjian et charles leben [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Charles LEBEN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2009 . - 182 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-85-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception. La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des Etats membres de la première génération. C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger : d'autre part les Etats-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des Etats d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'ils avaient conclus avec d'autres Etats. Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0770 XIII 2009 KES 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 0771 XIII 2009 KES 2 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Droit international de l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 432 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00730-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international économique droit international de l'investissement règlement arbitral des différends Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.Droit international de l'investissement [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - 1ère Edition . - Pedone, 2014 . - 432 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00730-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international économique droit international de l'investissement règlement arbitral des différends Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le seul en langue française entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0631 XIII 2014 NAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
