Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
IX - Droit fiscal
Affiner la recherche
Titre : Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin LUCIANO, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2011 Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-45-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : évasion fiscal externalisation à l'étranger droit fiscal droit international dispositions pénales mécanisme offshore Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs.
Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées.
Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés.
La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore [texte imprimé] / Kevin LUCIANO, Auteur . - Fondation Varenne, 2011 . - 688 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-916606-45-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : évasion fiscal externalisation à l'étranger droit fiscal droit international dispositions pénales mécanisme offshore Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs.
Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées.
Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés.
La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1669 IX 2011 LUC Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilyne SADOWSKI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit international Importance : 616 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe [texte imprimé] / Marilyne SADOWSKI, Auteur . - Larcier, 2013 . - 616 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-5178-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1976 IX 2013 SAD Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1947 IX 2015 BER Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : L'impôt dans une économie mondialisée Titre original : Contribution à une théorie générale de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry LAMBERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit & économie Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7028-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : impôt économie mondialisée BEPS politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.
Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.
Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.
Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.
L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.L'impôt dans une économie mondialisée = Contribution à une théorie générale de l'impôt [texte imprimé] / Thierry LAMBERT, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 200 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-7028-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : impôt économie mondialisée BEPS politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.
Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.
Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.
Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.
L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0283 IX 2021 LAM 1 Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible 0313 IX 2021 LAM 2 Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : Ingénierie financière, fiscale et juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe RAIMBOURG, Auteur ; Martine BOIZARD, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1832 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12188-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit FiscalMots-clés : ingénierie financière guides pratiques entreprises finances impôts financement en fonds propres financement externe externationalisation responsabilités capitaux propres action publique croissance externe Index. décimale : 658.150 944 : Gestion financière - France Résumé :
La synergie entre le financier, le fiscal et le juridique
Ouvrage original, "Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016" confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
À l'aide d'exemples concrets, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires, cette nouvelle édition au plan entierement revu contribue au choix des modes de financement, à la réalisation des opérations de restructuration et à la mise en place de stratégies financières, fiscales ou patrimoniales combinant innovation dans les choix des financements et maîtrise des marchés financiers.
Qu'il s'agisse d'apport en capital ou de crédit, d'accès à des financements pérennes, Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016 permet d'identifier le mode de financement le plus adapté, celui qui offrira une rentabilité convenable aux apporteurs de capitaux propres, tout en garantissant aux actionnaires la place qui leur revient en terme de rémunération et de contribution à la vie de l'entreprise.
Ingénierie financière, fiscale et juridique [texte imprimé] / Philippe RAIMBOURG, Auteur ; Martine BOIZARD, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 1832 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-12188-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit FiscalMots-clés : ingénierie financière guides pratiques entreprises finances impôts financement en fonds propres financement externe externationalisation responsabilités capitaux propres action publique croissance externe Index. décimale : 658.150 944 : Gestion financière - France Résumé :
La synergie entre le financier, le fiscal et le juridique
Ouvrage original, "Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016" confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
À l'aide d'exemples concrets, tenant compte des derniers textes législatifs et réglementaires, cette nouvelle édition au plan entierement revu contribue au choix des modes de financement, à la réalisation des opérations de restructuration et à la mise en place de stratégies financières, fiscales ou patrimoniales combinant innovation dans les choix des financements et maîtrise des marchés financiers.
Qu'il s'agisse d'apport en capital ou de crédit, d'accès à des financements pérennes, Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016 permet d'identifier le mode de financement le plus adapté, celui qui offrira une rentabilité convenable aux apporteurs de capitaux propres, tout en garantissant aux actionnaires la place qui leur revient en terme de rémunération et de contribution à la vie de l'entreprise.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1973 IX 2015 RAI Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : Introduction aux conventions de double imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Paradigme Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions double imposition conventions fiscales application élimination dispositions administratives abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Introduction aux conventions de double imposition [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 234 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-248-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : conventions double imposition conventions fiscales application élimination dispositions administratives abus Index. décimale : 343.052 6 : Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) Résumé : Ce manuel offre une introduction aux principales normes et techniques mises en 'uvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Il existe aujourd'hui plusieurs milliers de ces conventions en vigueur dans le monde. Malgré leur dimension bilatérale, elles se rejoignent sur beaucoup de points, notamment parce qu'elles sont généralement inspirées des deux grands modèles existants : l'un publié par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et l'autre par l'Organisation des Nations unies. La récente adoption de l'Instrument multilatéral dans le cadre de l'OCDE en 2018, destiné à réformer les conventions existantes, pourrait renforcer cette cohérence d'ensemble en donnant une marque commune à tous les instruments actuellement en vigueur. Cela étant dit, les deux modèles divergent sur un certain nombre de questions et les conventions signées par les États empruntent parfois à l'un et parfois à l'autre et, plus généralement, aux deux. En outre, les modifications apportée par l'Instrument multilatéral ne sont pas automatiques ni systématiques. La pratique des conventions de lutte contre la double imposition n'est donc pas totalement uniforme. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1969 IX 2019 NAN Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation - Droit et fiscalité de Giron p. Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation / GIRON p.
Titre : Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation - Droit et fiscalité de Giron p. Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation : Droit et fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : GIRON p., Auteur Autre Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 Importance : 300 pages Présentation : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00515-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : fiscal protection sociale capitalisation Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation - Droit et fiscalité de Giron p. Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation : Droit et fiscalité [texte imprimé] / GIRON p., Auteur . - LGDJ Lextenso, 1993 . - 300 pages : Broché.
ISBN : 978-2-275-00515-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : fiscal protection sociale capitalisation Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2476 IX 1993 GIR Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
