Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (89)
Affiner la recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2364 XXIV 1980 DES Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit international de l'économie numérique Titre original : Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Pratique professionnelle Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé :
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
Droit international de l'économie numérique = Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2007 . - 382 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0774-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé :
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2225 XX 2007 CAP Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Pierre BORNET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Importance : 1112 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2945-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marchés financiers droit euro instruments financiers services d'investissement autorités et entreprises de marché intervenants marchés opérations responsabilité prévention contrôle traitement des risques libéralisation des services financiers droit applicable aux opérations de marché Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, les questions boursières ont pris dans notre vie quotidienne une importance croissante : boursiers, épargnants ou salariés dépendent étroitement du fonctionnement des marchés financiers. Qui peut cependant prétendre connaître avec précision les règles qui régissent cet univers très particulier ? Le présent ouvrage – qu'on peut considérer comme un véritable traité – présente à la fois le droit de la bourse et le droit applicable à l'ensemble des marchés financiers. Il couvre ainsi les marchés réglementés ou de gré à gré (tels les marchés obligataires ou les marchés des changes), les marchés comptant ou à terme, et les marchés de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme.
L'ouvrage traite un nombre très important de questions : règles applicables aux valeurs mobilières, régulation des marchés (COB, Conseil des marchés financiers), offres publiques et autres opérations réalisées sur les marchés, règles déontologiques. Il s'attarde également sur l'impact des règles communautaires relatives aux opérations de marché.
Ce livre présente d'évidentes qualités. Il est probablement l'ouvrage le plus complet consacré à la question des marchés financiers. Il présente l'avantage d'être à la fois théorique et pratique. Théorique, il expose avec clarté et précision l'ensemble des règles applicables, avec un abondant appareil de notes bibliographiques. Pratique, il se réfère en permanence à l'application concrète faite de ces règles. Il a été couronné d'un prix de l'Académie des sciences morales et politiques. Il est essentiellement destiné aux praticiens qui traitent les questions des marchés financiers, et aux spécialistes du droit des affaires. Les néophytes, qu'un ouvrage de plus de 1 000 pages n'effraie pas, pourront également se servir de cet ouvrage, soit pour comprendre des questions précises, soit pour s'informer sur le fonctionnement des marchés financiers. Malgré la rigueur de la matière, l'ouvrage est en effet rédigé en termes clairs, compréhensibles par tout un chacun.Droit des marchés financiers [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Pierre BORNET, Auteur . - Litec, 1998 . - 1112 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-2945-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marchés financiers droit euro instruments financiers services d'investissement autorités et entreprises de marché intervenants marchés opérations responsabilité prévention contrôle traitement des risques libéralisation des services financiers droit applicable aux opérations de marché Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, les questions boursières ont pris dans notre vie quotidienne une importance croissante : boursiers, épargnants ou salariés dépendent étroitement du fonctionnement des marchés financiers. Qui peut cependant prétendre connaître avec précision les règles qui régissent cet univers très particulier ? Le présent ouvrage – qu'on peut considérer comme un véritable traité – présente à la fois le droit de la bourse et le droit applicable à l'ensemble des marchés financiers. Il couvre ainsi les marchés réglementés ou de gré à gré (tels les marchés obligataires ou les marchés des changes), les marchés comptant ou à terme, et les marchés de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme.
L'ouvrage traite un nombre très important de questions : règles applicables aux valeurs mobilières, régulation des marchés (COB, Conseil des marchés financiers), offres publiques et autres opérations réalisées sur les marchés, règles déontologiques. Il s'attarde également sur l'impact des règles communautaires relatives aux opérations de marché.
Ce livre présente d'évidentes qualités. Il est probablement l'ouvrage le plus complet consacré à la question des marchés financiers. Il présente l'avantage d'être à la fois théorique et pratique. Théorique, il expose avec clarté et précision l'ensemble des règles applicables, avec un abondant appareil de notes bibliographiques. Pratique, il se réfère en permanence à l'application concrète faite de ces règles. Il a été couronné d'un prix de l'Académie des sciences morales et politiques. Il est essentiellement destiné aux praticiens qui traitent les questions des marchés financiers, et aux spécialistes du droit des affaires. Les néophytes, qu'un ouvrage de plus de 1 000 pages n'effraie pas, pourront également se servir de cet ouvrage, soit pour comprendre des questions précises, soit pour s'informer sur le fonctionnement des marchés financiers. Malgré la rigueur de la matière, l'ouvrage est en effet rédigé en termes clairs, compréhensibles par tout un chacun.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1910 XI 1998 VAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0828-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONDROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Litec, 1988.
ISBN : 978-2-7111-0828-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3138 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : Droit privé allemand : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires Titre original : 1. Actes juridiques, droits subjectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 625 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Droit privé allemand = 1. Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - Litec, 1992 . - 625 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2139-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGuide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
