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LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle / RODIERE, Pierre
Titre : LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : RODIERE, Pierre, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1987 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0751-3 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesLA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle [texte imprimé] / RODIERE, Pierre, Auteur . - Litec, 1987.
ISBN : 978-2-7111-0751-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3137 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational / Philippe KAHN
Titre : DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0828-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONDROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Litec, 1988.
ISBN : 978-2-7111-0828-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3138 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL / Philippe KAHN
Titre : L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2715-3 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREL’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996.
ISBN : 978-2-7111-2715-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3139 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique / MORENO, Annie
Titre : LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : MORENO, Annie, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3009-2 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualificationLA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique [texte imprimé] / MORENO, Annie, Auteur . - Litec, 1999.
ISBN : 978-2-7111-3009-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualificationExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3141 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE SOLIDARISME CONTRACTUEL / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
Titre : LE SOLIDARISME CONTRACTUEL Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0763-9 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.LE SOLIDARISME CONTRACTUEL [texte imprimé] / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2006.
ISBN : 978-2-7110-0763-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3149 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé / Natalie JOUBERT
PermalinkLE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES / Sabine CORNELOUP
PermalinkAspects juridiques de la franchise / Centre Paul Roubier
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PermalinkL'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël ROMI
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PermalinkGuide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN
PermalinkGuide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
PermalinkGuide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
PermalinkL'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN
PermalinkLes incoterms / Emmanuel JOLIVET
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