Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (89)


Titre : Médiation & arbitrage Titre original : alternative à la justice ou justice alternative ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0584-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : médiation arbitrage résolution modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.
L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès
Médiation : études comparatives : Congrès
Médiation & arbitrage = alternative à la justice ou justice alternative ? [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur . - Litec, 2005.
ISBN : 978-2-7110-0584-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : médiation arbitrage résolution modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.
L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès
Médiation : études comparatives : Congrès
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0420 XVII 2005 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1089 XVII 2005 CLA 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le médicament et la personne : aspects de droit international Titre original : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur
Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (500 p.), 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0846-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Le médicament et la personne : aspects de droit international = actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS, Auteur . - Litec, 2007 . - 1 vol. (500 p.), 24 cm. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0846-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2458 XXV 2007 MOI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Mélanges dédiés à Dominique Holleaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0957-9 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit civil droit international privé droit pénal international propriété intellectuelle Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Mélanges dédiés à Dominique Holleaux [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Litec, 1990.
ISBN : 978-2-7111-0957-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit civil droit international privé droit pénal international propriété intellectuelle Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0655 M 1990 JES Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Mélanges dédiés à Paul Mathély Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques BURST, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1990 Importance : 357 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0970-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété industrielle droit des marques droit d'auteur propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Mélanges dédiés à Paul Mathély [texte imprimé] / Jean-Jacques BURST, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Litec, 1990 . - 357 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0970-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété industrielle droit des marques droit d'auteur propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0659 M 1990 BUR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Mélanges Michel Cabrillac Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe ALBIGES, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Importance : 860 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3091-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : contrats obligations entreprise sûretés banque crédit procédures collectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mélanges Michel Cabrillac [texte imprimé] / Christophe ALBIGES, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 860 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3091-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : contrats obligations entreprise sûretés banque crédit procédures collectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0757 M 1999 ALB Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives / Christine ZANELLA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire / Hubert FLAHAULT
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité / Fabienne DAIZE
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur / Sébastien RAIMOND
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés / Jérôme FRANTZ
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques / Caroline LE GOFFIC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle / Georges BONET
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ
PermalinkPermalinkLe régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN
PermalinkRèglement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique / Eric CAPRIOLI
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink