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Le nouveau droit français de l'arbitrage / Thomas CLAY
Titre : Le nouveau droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-036-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage interne arbitrage international droit français réforme code de procédure civile Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.Le nouveau droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-036-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage interne arbitrage international droit français réforme code de procédure civile Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0349 XVII 2011 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouvel arbitrage international en Suisse / Andreas BUCHER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0883 XVII 1989 BUC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible OHADA - Droit de l'arbitrage / Pierre MEYER
Titre : OHADA - Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MEYER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1538-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue OHADA - Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Pierre MEYER, Auteur . - Bruylant, 2002.
ISBN : 978-2-8027-1538-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0425 XVII 2002 MEY Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique / Philippe FOUCHARD
Titre : L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique : Volume I Titre original : Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Directeur de publication Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1427-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique = Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement : Volume I [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Directeur de publication . - Bruylant, 2000 . - 310 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1427-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0965 XVII 2000 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'ordre public et l'arbitrage / Eric LOQUIN
Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation / Homayoon ARFAZADEH
PermalinkParallel state and arbitral procedures in international arbitration / Bernardo Maria CREMADES
PermalinkLa participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ
PermalinkPasicrisie Internationale / Henri LA FONTAINE
PermalinkPerspectives du droit international et européen / René-Jean DUPUY
PermalinkLe Phénomène transnational / Jean ROBERT
PermalinkPonencias del Congreso Internacional de Arbitraje / ESTUDIO MARIO CASTILLO FREYRE
PermalinkLes pouvoirs inhérents des arbitres internationaux / Sylvain BOLLEE
PermalinkPrecedent In International Arbitration / Yas BANIFATEMI
PermalinkLe principe du contradictoire devant les juridictions internationales / Hélène RUIZ FABRI
PermalinkLes principes fondamentaux de l'arbitrage / Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE
PermalinkLes principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international / Ignace CLAEYS
PermalinkPrinciples of International Investment Law / Rudolf DOLZER
PermalinkProblèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international / Antoine KASSIS
PermalinkLes procédures de règlement des différends de l'OMC / Frieder ROESSLER
PermalinkLe recours à l'arbitrage par les organisations internationales / Stéphanie BELLIER
PermalinkRecueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) / Julien FOURET
PermalinkRecueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 / Guy KEUTGEN
PermalinkRecueil des sentences du TAS 1986-1998 / Matthieu REEB
PermalinkRecueil des sentences du TAS 1998-2000 / Matthieu REEB
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