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Titre : Le corps et ses représentations Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DOCKES, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2001 Importance : 243 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3285-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : corps humain droit image du corps colloque CREDIMI danse banalité du droit politique juridique Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Le corps et ses représentations [texte imprimé] / Emmanuel DOCKES, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Litec, 2001 . - 243 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3285-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : corps humain droit image du corps colloque CREDIMI danse banalité du droit politique juridique Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1348 I 2001 DOC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Titre original : Essai sur la cohérence des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck MACREZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Collection du CEIPI num. 57 Importance : 494 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1582-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : droit de propriété intellectuelle créations informatiques brevets extension incontrôlée articulation ébranlée monopoles limites Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? = Essai sur la cohérence des droits [texte imprimé] / Franck MACREZ, Auteur . - Litec, 2011 . - 494 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 57) .
ISBN : 978-2-7110-1582-5
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2424 XIX 2011 MAC Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les défis du droit des marques au XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GEIGER, Auteur ; Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Collection du CEIPI num. 56 Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1487-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la propriété industrielle
MélangesMots-clés : droit des marques propriété intellectuelle propriété industrielle internationalisation droits concurrents Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Résumé :
Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.
Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.
Les défis du droit des marques au XXIe siècle [texte imprimé] / Christophe GEIGER, Auteur ; Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur . - Litec, 2010 . - 201 pages. - (Collection du CEIPI; 56) .
ISBN : 978-2-7110-1487-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
MélangesMots-clés : droit des marques propriété intellectuelle propriété industrielle internationalisation droits concurrents Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Résumé :
Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.
Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0359 M 2010 GEI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 2423 XIX 2010 GEI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Importance : 678 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0429-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2004 . - 678 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0429-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2353 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2864 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2865 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2866 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) .
ISBN : 978-2-7110-0579-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3147 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2355 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2862 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2873 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
