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Le contrat-cadre / Alain SAYAG
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1047 XV 1995 SAY 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de concession / Philippe LE TOURNEAU
Titre : Les contrats de concession Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur ; Michel ZOÏA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Affaires, finances Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0370-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats d'exclusivité concessions droit européen droit interne distribution sélective Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Les contrats de concession [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur ; Michel ZOÏA, Auteur . - Litec, 2003 . - 250 pages ; Broché. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0370-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats d'exclusivité concessions droit européen droit interne distribution sélective Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0805 XV 2003 ZOI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de distribution / Joseph VOYAME
Titre : Les contrats de distribution Titre original : Mélanges Dessemontet Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph VOYAME, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 1998 Autre Editeur : Litec Importance : 527 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88197-037-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : circuit de distribution droit suisse concurrence droit européen droit international privé contrats loi applicable conventions internationales mélanges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de distribution = Mélanges Dessemontet [texte imprimé] / Joseph VOYAME, Auteur ; Collectif, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC : Litec, 1998 . - 527 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-88197-037-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : circuit de distribution droit suisse concurrence droit européen droit international privé contrats loi applicable conventions internationales mélanges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0764 M 1998 VOY Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Contrats internationaux de propriété industrielle / MICHELLE DIENER
Titre : Contrats internationaux de propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : MICHELLE DIENER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Importance : 347 p. Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0617-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle contrats internationaux rattachement critère objectivation de la volonté unicité d'intérêt commerce international droit international privé loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats internationaux de propriété industrielle [texte imprimé] / MICHELLE DIENER, Auteur . - Litec, 1986 . - 347 p. ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0617-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle contrats internationaux rattachement critère objectivation de la volonté unicité d'intérêt commerce international droit international privé loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2151 XIX 1986 DIE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les Contrats de recherche / Yves REBOUL
Titre : Les Contrats de recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REBOUL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1978 Collection : Collection du CEIPI num. 23 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0145-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrat de recherche propriété industrielle exécution du contrat collaboration financement intervention de la fiscalité indirecte fiscalité directe résultats de la recherche brevets obligation de communication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Contrats de recherche [texte imprimé] / Yves REBOUL, Auteur . - Litec, 1978 . - 324 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 23) .
ISBN : 978-2-7111-0145-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrat de recherche propriété industrielle exécution du contrat collaboration financement intervention de la fiscalité indirecte fiscalité directe résultats de la recherche brevets obligation de communication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2416 XIX 1978 REB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Le corps et ses représentations / Emmanuel DOCKES
PermalinkCréations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? / Franck MACREZ
PermalinkLes défis du droit des marques au XXIe siècle / Christophe GEIGER
PermalinkDroit des activités spatiales / Laurence RAVILLON
PermalinkLe droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle / Laurence RAVILLON
PermalinkDroit d'auteur et droit commun des biens / Christel SIMLER
PermalinkDroit bancaire / Christian GAVALDA
PermalinkDroit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON
PermalinkDroit communautaire et liberté des flux transfrontaliers / Michel VIVANT
PermalinkDroit des contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
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