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Mélanges dédiés à Paul Mathély / Jean-Jacques BURST
Titre : Mélanges dédiés à Paul Mathély Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques BURST, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1990 Importance : 357 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0970-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété industrielle droit des marques droit d'auteur propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Mélanges dédiés à Paul Mathély [texte imprimé] / Jean-Jacques BURST, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Litec, 1990 . - 357 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0970-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit d'auteur
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Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété industrielle droit des marques droit d'auteur propriété intellectuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0659 M 1990 BUR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Mélanges Michel Cabrillac / Christophe ALBIGES
Titre : Mélanges Michel Cabrillac Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe ALBIGES, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Importance : 860 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3091-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : contrats obligations entreprise sûretés banque crédit procédures collectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mélanges Michel Cabrillac [texte imprimé] / Christophe ALBIGES, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 860 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3091-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : contrats obligations entreprise sûretés banque crédit procédures collectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0757 M 1999 ALB Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international / Jean-Michel JACQUET
Titre : Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0982-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur . - Litec, 2007.
ISBN : 978-2-7110-0982-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0422 XVII 2007 JAC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouveau droit de la bioéthique / Jean-René BINET
Titre : Le nouveau droit de la bioéthique Titre original : Commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-René BINET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Importance : 183 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0567-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéthique droit loi bioéthique 2004 comité consultatif droits de la personne caractéristiques génétiques post mortem dons protection juridique inventions biotechnologiques produits de santé procréation embryologie clonage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique. En quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents : Code civil, Code pénal, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, notamment. Les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique : protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation. Enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière : l'Agence de la biomédecine.
Le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. Il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.
Le nouveau droit de la bioéthique = Commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique [texte imprimé] / Jean-René BINET, Auteur . - Litec, 2005 . - 183 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0567-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéthique droit loi bioéthique 2004 comité consultatif droits de la personne caractéristiques génétiques post mortem dons protection juridique inventions biotechnologiques produits de santé procréation embryologie clonage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le 6 août 2004, après trois années de travaux parlementaires, était promulguée la loi relative à la bioéthique. En quarante articles, cette importante loi vient modifier ou ajouter près de 250 articles répartis dans sept codes différents : Code civil, Code pénal, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, notamment. Les thèmes abordés par le législateur disent suffisamment l'intérêt et la complexité des questions réglées par la loi relative à la bioéthique : protection juridique des inventions biotechnologiques, prohibition du clonage, des recherches sur l'embryon humain et du transfert d'embryons post mortem, mais encore modification des règles relatives aux prélèvements d'organes sur donneurs vivants, inclusion des produits cellulaires à usage thérapeutique au titre des médicaments à usage humain et clarification du régime de l'examen des caractéristiques génétiques dans les actions relatives à la filiation. Enfin, on notera la création de ce qui est appelé à devenir le pilier institutionnel de la matière : l'Agence de la biomédecine.
Le présent ouvrage permettra au juriste ou au médecin, qu'il soit universitaire ou praticien, mais aussi au citoyen curieux du phénomène bioéthique de connaître et comprendre les règles qui le régissent. Il y trouvera des éléments propres à nourrir sa propre réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2269 XXV 2005 BIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Nouvelles technologies et propriété / Ejan MACKAAY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2150 XIX 1991 MAC Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les obligations du mandataire / Philippe PÉTEL
PermalinkLes offres publiques d'achat / Guy CANIVET
PermalinkL'opération de courtage / Philippe DEVESA
PermalinkPartenariats publics privés / Paul LIGNIÈRES
PermalinkProtection et exploitation de la recherche pharmaceutique / Centre Paul Roubier
PermalinkLa Protection des inventions en droit européen des brevets / François PANEL
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives / Christine ZANELLA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire / Hubert FLAHAULT
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON
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