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Aspects juridiques de la franchise / Centre Paul Roubier
Titre : Aspects juridiques de la franchise Titre original : Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Collection : Collection du CEIPI Importance : 135 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0708-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques de la franchise = Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur . - Litec, 1986 . - 135 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI) .
ISBN : 978-2-7111-0708-7
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1019 V 1986 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Bioéthique et droit international / Christian BYK
Titre : Bioéthique et droit international Titre original : Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BYK, Auteur ; Collectif Litec, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0799-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé bioéthique droit international déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme universalisme mondialisation grands principes équité justice éthique de solidarité responsabilité information débat public Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États.
Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte.
En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales.
Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à léchelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales.
Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les États, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration.
C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.Bioéthique et droit international = Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme [texte imprimé] / Christian BYK, Auteur ; Collectif Litec, Auteur . - Litec, 2007 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0799-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé bioéthique droit international déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme universalisme mondialisation grands principes équité justice éthique de solidarité responsabilité information débat public Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États.
Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte.
En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales.
Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à léchelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales.
Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les États, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration.
C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2288 XXV 2007 BYK Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Brevet et médicament en droit français et en droit européen / Michel de HAAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2414 XIX 1981 HAA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2419 XIX 1981 HAA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les brevets européens / Lise DYBDAHL
Titre : Les brevets européens Type de document : texte imprimé Auteurs : Lise DYBDAHL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Collection du CEIPI num. 52 Importance : 255 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0577-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit européen brevets européens organisation européenne des brevets brevetabilité conditions nouveauté activité inventive date de dépôt priorité exigences procédurales droits conférés Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Les brevets européens [texte imprimé] / Lise DYBDAHL, Auteur . - Litec, 2005 . - 255 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 52) .
ISBN : 978-2-7110-0577-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit européen brevets européens organisation européenne des brevets brevetabilité conditions nouveauté activité inventive date de dépôt priorité exigences procédurales droits conférés Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2421 XIX 2005 DYB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Chèque, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit / Christian GAVALDA
Titre : Chèque, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit Titre original : Droit du crédit. 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 534 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2045-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit du crédit effets de commerce chèques carte de paiement carte de crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Chèque, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit = Droit du crédit. 2 [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Jean STOUFFLET, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 1991 . - 534 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2045-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit du crédit effets de commerce chèques carte de paiement carte de crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1567 XI 1991 GAV Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Commerce électronique : droit international et européen / Patrick THIEFFRY
PermalinkLA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique / MORENO, Annie
PermalinkLes conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle / Caroline RODA
PermalinkLe contrat-cadre / Alain SAYAG
PermalinkLe contrat-cadre / Alain SAYAG
PermalinkLes contrats de concession / Philippe LE TOURNEAU
PermalinkLes contrats de distribution / Joseph VOYAME
PermalinkContrats internationaux de propriété industrielle / MICHELLE DIENER
PermalinkLes Contrats de recherche / Yves REBOUL
PermalinkLA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle / RODIERE, Pierre
PermalinkLe corps et ses représentations / Emmanuel DOCKES
PermalinkCréations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? / Franck MACREZ
PermalinkLes défis du droit des marques au XXIe siècle / Christophe GEIGER
PermalinkDroit des activités spatiales / Laurence RAVILLON
PermalinkLe droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle / Laurence RAVILLON
PermalinkDroit d'auteur et droit commun des biens / Christel SIMLER
PermalinkDroit bancaire / Christian GAVALDA
PermalinkDroit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON
PermalinkDroit communautaire et liberté des flux transfrontaliers / Michel VIVANT
PermalinkDroit des contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
PermalinkDroit de l'environnement / Michel DESPAX
PermalinkDroit international de l'économie numérique / Eric CAPRIOLI
PermalinkDroit des marchés financiers / Hubert de VAUPLANE
PermalinkDROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational / Philippe KAHN
PermalinkDroit privé allemand / Claude WITZ
PermalinkLe droit privé français à la fin du XXe siècle / Jean CARBONNIER
PermalinkLe droit des relations économiques internationales / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit des sociétés cotées / Daniel OHL
PermalinkDroit des sûretés / Michel CABRILLAC
PermalinkDroit et technique / Collectif
PermalinkLe droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA / Pascal ANCEL
PermalinkEtudes offertes au doyen Philippe Simler / Jacques BEGUIN
PermalinkL'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël ROMI
PermalinkL'exploitation commerciale de l'espace / Philippe KAHN
PermalinkGalileo / Annie MARTIN
PermalinkGuide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale / Yves REINHARD
PermalinkGuide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN
PermalinkGuide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
PermalinkGuide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
PermalinkL'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN
PermalinkL’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL / Philippe KAHN
PermalinkLes incoterms / Emmanuel JOLIVET
PermalinkL'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste SEUBE
PermalinkL'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
PermalinkIntroduction au droit martien / Philibert LEDOUX
PermalinkJuge et loi du brevet / Michel VIVANT
PermalinkLocutions latines du droit français / Henri ROLAND
PermalinkLes Marques collectives / Centre Paul Roubier
PermalinkLes marques déceptives / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE
PermalinkMédiation & arbitrage / Thomas CLAY
PermalinkPermalinkMélanges dédiés à Dominique Holleaux / Philippe JESTAZ
PermalinkMélanges dédiés à Paul Mathély / Jean-Jacques BURST
PermalinkMélanges Michel Cabrillac / Christophe ALBIGES
PermalinkLes mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international / Jean-Michel JACQUET
PermalinkLa notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé / Natalie JOUBERT
PermalinkLe nouveau droit de la bioéthique / Jean-René BINET
PermalinkNouvelles technologies et propriété / Ejan MACKAAY
PermalinkLes obligations du mandataire / Philippe PÉTEL
PermalinkLes offres publiques d'achat / Guy CANIVET
PermalinkL'opération de courtage / Philippe DEVESA
PermalinkPartenariats publics privés / Paul LIGNIÈRES
PermalinkProtection et exploitation de la recherche pharmaceutique / Centre Paul Roubier
PermalinkLa Protection des inventions en droit européen des brevets / François PANEL
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives / Christine ZANELLA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire / Hubert FLAHAULT
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité / Fabienne DAIZE
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur / Sébastien RAIMOND
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés / Jérôme FRANTZ
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques / Caroline LE GOFFIC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle / Georges BONET
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ
PermalinkLa publicité et la loi / Pierre GREFFE
PermalinkLe régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN
PermalinkLE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES / Sabine CORNELOUP
PermalinkRèglement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique / Eric CAPRIOLI
PermalinkLa réglementation de droit privé / Philippe NEAU-LEDUC
PermalinkLa résolution du contrat par dénonciation unilatérale / Aurélie BRÈS
PermalinkLe rôle du système des brevets dans le développement / Bernard REMICHE
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