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Titre : Le droit privé français à la fin du XXe siècle Titre original : Etudes offertes à Pierre Catala Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2001 Importance : 1023 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3288-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise affaires obligations biens sûretés famille patrimoine droit privé juges législateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit privé français à la fin du XXe siècle = Etudes offertes à Pierre Catala [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2001 . - 1023 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3288-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise affaires obligations biens sûretés famille patrimoine droit privé juges législateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0826 M 2001 CAR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Le droit des relations économiques internationales Titre original : Etudes offertes à Berthold Goldman Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Philippe FOUCHARD, Auteur
Editeur : Litec Année de publication : 1987 Importance : 427 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0742-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : droit international économique arbitrage international droit communautaire concurrence arbitrage transnational droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des relations économiques internationales = Etudes offertes à Berthold Goldman [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989)
ISBN : 978-2-7111-0742-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0735 M 1987 BAT 1 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0738 M 1987 BAT 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0739 M 1987 BAT 3 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Droit des sociétés cotées Titre original : Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel OHL, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2008 Collection : Litec professionnels Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0990-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés cotées accès aux marchés valeurs mobilières cotées offres publiques abus de marché ordre juridique boursier conditions contrôle part majoritaire part minoritaire capital mesures préventives mesures répressives mesures réparatrices Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché".
Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie.
Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large.Droit des sociétés cotées = Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché [texte imprimé] / Daniel OHL, Auteur . - 3ème édition . - Litec, 2008 . - 416 pages ; Broché. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0990-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés cotées accès aux marchés valeurs mobilières cotées offres publiques abus de marché ordre juridique boursier conditions contrôle part majoritaire part minoritaire capital mesures préventives mesures répressives mesures réparatrices Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché".
Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie.
Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1990 X 2008 OHL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Autre Editeur : Litec Collection : Manuel Importance : 848 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur . - 9ème édition . - LexisNexis : Litec, 2010 . - 848 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1153-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1569 II 2010 CAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit et technique Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Importance : 474 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0641-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
MélangesMots-clés : mélanges internet technique Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette discipline qu'il n'a jamais cessé, dans ses nombreux écrits, de faire évoluer, tout en l'enrichissant de sa parfaite connaissance de la technique informatique.
Arraché trop tôt à l'affection de ses amis, collègues et disciples, il est apparu naturel à ces derniers de lui rendre un hommage posthume en dédiant à sa mémoire le présent ouvrage consacré aux relations qu'entretiennent le droit et la technique.
Droit et technique [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Litec, 2007 . - 474 pages.
ISBN : 978-2-7110-0641-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
MélangesMots-clés : mélanges internet technique Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette discipline qu'il n'a jamais cessé, dans ses nombreux écrits, de faire évoluer, tout en l'enrichissant de sa parfaite connaissance de la technique informatique.
Arraché trop tôt à l'affection de ses amis, collègues et disciples, il est apparu naturel à ces derniers de lui rendre un hommage posthume en dédiant à sa mémoire le présent ouvrage consacré aux relations qu'entretiennent le droit et la technique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0398 M 2007 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGuide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
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