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La crise de la loi / Pierre ALBERTINI
Titre : La crise de la loi Titre original : Déclin ou mutation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ALBERTINI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Essais Importance : 366 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2216-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
La crise de la loi = Déclin ou mutation ? [texte imprimé] / Pierre ALBERTINI, Auteur . - LexisNexis, 2015 . - 366 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-7110-2216-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1690 II 2015 ALB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dictionnaire de droit de la santé / Marie-France CALLU
Titre : Dictionnaire de droit de la santé Titre original : Secteurs sanitaire, médico-social et social Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France CALLU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur ; Guillaume ROUSSET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3569-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : dictionnaire droit de la santé secteur sanitaire secteur médico-social secteur social Index. décimale : 344.440 403 : Droit de la santé publique - France - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale). Dictionnaire de droit de la santé = Secteurs sanitaire, médico-social et social [texte imprimé] / Marie-France CALLU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur ; Guillaume ROUSSET, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 462 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-3569-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : dictionnaire droit de la santé secteur sanitaire secteur médico-social secteur social Index. décimale : 344.440 403 : Droit de la santé publique - France - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2835 XXV 2021 CAL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit et actualité / Collectif Juris Classeur
Titre : Droit et actualité Titre original : Études offertes à Jacques Béguin Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Juris Classeur, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Importance : 840 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0469-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges commercialité juge arbitre expert régulateur défaillances financières entreprises union européenne droit de vote capital social majorité sociétés d'exercice libéral analyse financière normes fiscales droit des contrats services bancaires patrimoine droit de la concurrence créances droit du travail Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Professeur émérite de l'université de Paris I, Recteur de l'Académie de Strasbourg, Directeur des enseignements supérieurs, puis, quelques années plus tard, Directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, Jacques Béguin a exercé au cours de sa carrière toutes les fonctions auxquelles peut aspirer un universitaire. Dans chacune d'elles, il a laissé à ses interlocuteurs l'image d'un homme de conviction et de mesure, élevant le sens du service public et de l'intérêt général au rang d'une morale. Il est, donc, apparu comme une évidence à ses amis, collègues et élèves de lui rendre hommage, en lui dédiant le présent ouvrage qui se veut un témoignage de reconnaissance et d'admiration pour son parcours universitaire et l'expression de leur sentiment d'attachement à sa personne. Au fil des contributions, tous les thèmes du droit sont abordés pour dresser un panorama complet de l'actualité juridique.Ces Mélanges s'adressent à tous les professionnels du droit (chercheurs, universitaires...).
Droit et actualité = Études offertes à Jacques Béguin [texte imprimé] / Collectif Juris Classeur, Auteur . - LexisNexis, 2005 . - 840 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0469-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges commercialité juge arbitre expert régulateur défaillances financières entreprises union européenne droit de vote capital social majorité sociétés d'exercice libéral analyse financière normes fiscales droit des contrats services bancaires patrimoine droit de la concurrence créances droit du travail Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Professeur émérite de l'université de Paris I, Recteur de l'Académie de Strasbourg, Directeur des enseignements supérieurs, puis, quelques années plus tard, Directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, Jacques Béguin a exercé au cours de sa carrière toutes les fonctions auxquelles peut aspirer un universitaire. Dans chacune d'elles, il a laissé à ses interlocuteurs l'image d'un homme de conviction et de mesure, élevant le sens du service public et de l'intérêt général au rang d'une morale. Il est, donc, apparu comme une évidence à ses amis, collègues et élèves de lui rendre hommage, en lui dédiant le présent ouvrage qui se veut un témoignage de reconnaissance et d'admiration pour son parcours universitaire et l'expression de leur sentiment d'attachement à sa personne. Au fil des contributions, tous les thèmes du droit sont abordés pour dresser un panorama complet de l'actualité juridique.Ces Mélanges s'adressent à tous les professionnels du droit (chercheurs, universitaires...).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0582 M 2005 CJC Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain / Mirko HAYAT
Titre : Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain Titre original : Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput Type de document : texte imprimé Auteurs : Mirko HAYAT, Auteur ; Arnaud REYGROBELLET, Auteur ; Robert BADINTER, Préfacier, etc. ; Guy CANIVET, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Le Droit des affaires Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1983-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affaires
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires regards français regards étrangers Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France.
Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizon différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit des affaires.
Cette 30e étude est l'occasion pour nombre de ses amis de rendre hommage à celui qui, une quinzaine d'années durant a accompagné, de sa rigueur scientifique et de sa vision prospective les travaux de ce "think tank".
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain = Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput [texte imprimé] / Mirko HAYAT, Auteur ; Arnaud REYGROBELLET, Auteur ; Robert BADINTER, Préfacier, etc. ; Guy CANIVET, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - LexisNexis, 2014 . - 376 pages ; Broché. - (Le Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7110-1983-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affaires
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires regards français regards étrangers Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
La collection "Le droit des affaires" présente les travaux du CREDA, le Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France.
Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizon différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit des affaires.
Cette 30e étude est l'occasion pour nombre de ses amis de rendre hommage à celui qui, une quinzaine d'années durant a accompagné, de sa rigueur scientifique et de sa vision prospective les travaux de ce "think tank".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0357 M 2014 HAY Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-3266-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2487 XXV 2020 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA
PermalinkDroit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA
PermalinkDroit de l'arbitrage / Jalal EL AHDAB
PermalinkDroit du commerce international / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit du commerce international / Jacques BEGUIN
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PermalinkDroit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE
PermalinkLe droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier CACHARD
PermalinkLe droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL
PermalinkDroit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR
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