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Guide de droit européen des affaires 2021-2022 / Fabrice PICOD
Titre : Guide de droit européen des affaires 2021-2022 Titre original : Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice PICOD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Guide Importance : 558 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3453-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Guide de droit européen des affaires 2021-2022 = Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours [texte imprimé] / Fabrice PICOD, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 558 pages ; Broché. - (Guide) .
ISBN : 978-2-7110-3453-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0307 VIII 2021 PIC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1238-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 336 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1238-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0985 XV 2016 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible International commercial arbitration / Benoit LE BARS
Titre : International commercial arbitration Titre original : Landmark decisions of French arbitration law Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Droit & Professionnels Importance : 533 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3039-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration french arbitration law decisions domestic arbitration international arbitration autonomy arbitration clause contract methodology substantive rules international private law arbitration agreement independance existence effectiveness mandatory provisions compétence-compétence validity anti-suit injunctions implicit waver implicit acceptance assignement enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.
A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.
Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.
Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.
International commercial arbitration = Landmark decisions of French arbitration law [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 533 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-3039-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration french arbitration law decisions domestic arbitration international arbitration autonomy arbitration clause contract methodology substantive rules international private law arbitration agreement independance existence effectiveness mandatory provisions compétence-compétence validity anti-suit injunctions implicit waver implicit acceptance assignement enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.
A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.
Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.
Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2078 XVII 2019 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles : Numéro 6 - Année 2015 Titre original : Versailles University Arbitration Journal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 2492-7651 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45006700j Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles = Versailles University Arbitration Journal : Numéro 6 - Année 2015 [texte imprimé] / Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Auteur . - LexisNexis, 2015.
ISSN : 2492-7651
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45006700j Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0302 XVII 2015 JOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Exclu du prêt
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Journal du Droit International : Clunet Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 0021-8170 Note générale : Nr Commande EBSCO : M2579464
n° de titre : 476-023-999
TrimestrielLangues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
PériodiquesMots-clés : journal droit international Résumé : A chaque parution du Journal de droit international "CLUNET", vous disposez :
• d’études approfondies sur les thèmes d’actualité réalisées par des auteurs de renom,
• de commentaires de jurisprudence intéressant tant le droit international privé que public, rendue par différentes juridictions françaises, étrangères et internationales,
• de chroniques annuelles uniques sur la jurisprudence des principales organisations et juridictions internationales et européennes telles l’OMC, la CEDH, la CJUE ou la Cour internationale de justice ; mais également sur les sentences arbitrales rendues par le TAS, la CCI ou le CIRDI.
Mais aussi la nouvelle chronique sur la coopération judiciaire internationale.
Direction scientifique : Pr Jean-Baptiste Racine
Inclus dans votre abonnement : l'accès sur tablette, smartphone et en version webNote de contenu : sommaires des différents journaux : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/ En ligne : https://boutique.lexisnexis.fr/59-journal-du-droit-international-clunet/4531-jou [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal du Droit International : Clunet [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LexisNexis.
ISSN : 0021-8170
Nr Commande EBSCO : M2579464
n° de titre : 476-023-999
Trimestriel
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
PériodiquesMots-clés : journal droit international Résumé : A chaque parution du Journal de droit international "CLUNET", vous disposez :
• d’études approfondies sur les thèmes d’actualité réalisées par des auteurs de renom,
• de commentaires de jurisprudence intéressant tant le droit international privé que public, rendue par différentes juridictions françaises, étrangères et internationales,
• de chroniques annuelles uniques sur la jurisprudence des principales organisations et juridictions internationales et européennes telles l’OMC, la CEDH, la CJUE ou la Cour internationale de justice ; mais également sur les sentences arbitrales rendues par le TAS, la CCI ou le CIRDI.
Mais aussi la nouvelle chronique sur la coopération judiciaire internationale.
Direction scientifique : Pr Jean-Baptiste Racine
Inclus dans votre abonnement : l'accès sur tablette, smartphone et en version webNote de contenu : sommaires des différents journaux : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/ En ligne : https://boutique.lexisnexis.fr/59-journal-du-droit-international-clunet/4531-jou [...] Liber Amicorum en l'honneur du professeur Joël Monéger / Thibaut MASSART
PermalinkLiber amicorum en l'honneur de William Laurence Craig / Michael REISMAN
PermalinkLe management stratégique des risques juridiques / Franck VERDUN
PermalinkMélanges Christian Mouly / Paul-Henri ANTONMATTEI
PermalinkMélanges en l'honneur du Professeur Ancel / Pascale DEUMIER
PermalinkMélanges en l'honneur du professeur André Lucas / Carine BERNAULT
PermalinkMélanges en l'honneur du professeur Claude Witz / Michel STORCK
PermalinkMélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet / Marcelo G. KOHEN
PermalinkMélanges Offerts À Jean-Jacques Burst / Jacques AZEMA
PermalinkLa mondialisation du droit / Eric LOQUIN
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