Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Bruylant
Commentaire :
Les Éditions Bruylant sont une maison d'édition belge spécialisée dans la publication de Codes, de revues et d'ouvrages en matière juridique, de relations internationales et de sciences politiques, fondées en 1838 par Jean-Baptiste Bruylant1. Jean Vandeveld en était le président-directeur général2 jusqu'en 2011. Les Éditions Bruylant ont alors été rachetées par le Groupe De Boeck3. Depuis juillet 2013, les Éditions Bruylant constituent, avec les Éditions Larcier, Promoculture-Larcier et Larcier Business, le Groupe Larcier
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Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution / Nicolas de SADELEER
Titre : Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution Titre original : Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas de SADELEER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 437 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1296-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement principes prévention précaution pollueur-payeur nature juridique instruments juridiques d'orientation principe de proportionnalité limite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution = Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement [texte imprimé] / Nicolas de SADELEER, Auteur . - Bruylant, 1999 . - 437 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1296-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement principes prévention précaution pollueur-payeur nature juridique instruments juridiques d'orientation principe de proportionnalité limite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2431 XXIV 1999 SAD Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE
Titre : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric SUDRE, Auteur ; IDHAE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2102-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de propriété protection cour européenne des droits de l'homme respect de ses biens expropriation réparation atteintes droit international des contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole 1 est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis : l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952.
Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de « biens », étendue à tout « intérêt économique substantiel ». Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de " charges excessives " ou " démesurées " qui peuvent rompre « le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ». Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes.
Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme, présentées par Frédéric SUDRE, Bertrand FAVREAU, Paul TAVERNIER, Gérard COHEN JONATHAN, Michel PUECHAVY et Christophe PETTITI, lors du Colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau à Paris le 26 mai 2004.La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Frédéric SUDRE, Auteur ; IDHAE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2102-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de propriété protection cour européenne des droits de l'homme respect de ses biens expropriation réparation atteintes droit international des contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole 1 est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis : l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952.
Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de « biens », étendue à tout « intérêt économique substantiel ». Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de " charges excessives " ou " démesurées " qui peuvent rompre « le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ». Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes.
Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme, présentées par Frédéric SUDRE, Bertrand FAVREAU, Paul TAVERNIER, Gérard COHEN JONATHAN, Michel PUECHAVY et Christophe PETTITI, lors du Colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau à Paris le 26 mai 2004.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1628 II 2006 SUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La protection de la partie faible dans les contrats internationaux / Frédéric LECLERC
Titre : La protection de la partie faible dans les contrats internationaux Titre original : Etude de conflits de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric LECLERC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 776 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : partie faible conflit de lois contrats internationaux protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Pas de résumé connu La protection de la partie faible dans les contrats internationaux = Etude de conflits de lois [texte imprimé] / Frédéric LECLERC, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 776 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0611-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : partie faible conflit de lois contrats internationaux protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Pas de résumé connu Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0066 III 1998 LEC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Quo vadis CISG ? / Franco FERRARI
Titre : Quo vadis CISG ? Titre original : Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international num. 6 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2027-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim évolution contrat de vente internationale contrats éléments essentiels rupture du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Quo vadis CISG ? = Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 322 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international; 6) .
ISBN : 978-2-8027-2027-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim évolution contrat de vente internationale contrats éléments essentiels rupture du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1053 V 2005 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le recours au droit comparé par le juge / Thierry DI MANNO
Titre : Le recours au droit comparé par le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry DI MANNO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : À la croisée des droits Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4510-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé juge Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques...
Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l' "intensité" et de l' "opportunité" de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un "argument de droit comparé". Dans ce cas, la référence est essentiellement "décorative" et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation.
La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.
L'ouvrage étudie les raisons qui poussent les juges à avoir recours à des solutions juridiques étrangères pour régler les litiges portés devant eux, et les procédés qu'ils mettent en œuvre pour intégrer ces apports du droit étranger dans leurs décisions j
L'ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.Note de contenu : UMR DICE = Unité mixte de recherches Droit public comparé, droit international et droit européen. Le recours au droit comparé par le juge [texte imprimé] / Thierry DI MANNO, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 268 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-4510-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé juge Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques...
Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l' "intensité" et de l' "opportunité" de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un "argument de droit comparé". Dans ce cas, la référence est essentiellement "décorative" et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation.
La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.
L'ouvrage étudie les raisons qui poussent les juges à avoir recours à des solutions juridiques étrangères pour régler les litiges portés devant eux, et les procédés qu'ils mettent en œuvre pour intégrer ces apports du droit étranger dans leurs décisions j
L'ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.Note de contenu : UMR DICE = Unité mixte de recherches Droit public comparé, droit international et droit européen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0111 IV 2014 DIM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) / Julien FOURET
PermalinkRecueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 / Guy KEUTGEN
PermalinkRegards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) / Olivier BLIN
PermalinkLa régionalisation du droit international / Stéphane DOUMBE-BILLE
PermalinkLe règlement des différends à l'OMC / Éric CANAL-FORGUES
PermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU
PermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU
PermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU
PermalinkLa régulation économique dans la vie des affaires / Patrick PELTZER
PermalinkRégulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle / Catherine FEUNTEUN
PermalinkRelations commerciales internationales / Olivier DELAS
PermalinkLa renégociation des contrats internationaux / Pascale ACCAOUI LORFING
PermalinkLa représentation commerciale internationale / Union Internationale des Avocats
PermalinkLa responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? / Isabelle DAUGAREILH
PermalinkLes ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
PermalinkLe rôle de l'Etat dans le développement de l'économie / Eugène SCHAEFFER
PermalinkLes sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN
PermalinkSecurisation Contractuelle Des Investissements / Paul-Henri GANEM
PermalinkLa sécurité internationale entre rupture et continuité : mélanges en l'honneur du professeur / Jean-François GUILHAUDIS
PermalinkLa securité sanitaire des aliments en droit international et communautaire / Gaëlle BOSSIS
PermalinkLe sens des libertés économiques de circulation / Jean-Sylvestre BERGÉ
PermalinkLa simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne / Edouard-Jean NAVEZ
PermalinkLa société européenne / Jacques MALHERBE
PermalinkLa société européenne / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
PermalinkUne société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
PermalinkLe statut des ressources vitales en droit international / Sylvie PAQUEROT
PermalinkDes systèmes d'information aux blockchains / Wilfrid AZAN
PermalinkTemps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ? / François OST
PermalinkThe future of transnational law / Francis SNYDER
PermalinkThéorie des contraintes juridiques / Michel TROPER
PermalinkTraité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
PermalinkLa transformation numérique du droit / Bertrand CASSAR
PermalinkLes transitions énergétiques dans l'Union européenne / Bernadette LE BAUT-FERRARESE
PermalinkTransnational Law of Public Contracts / Mathias AUDIT
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkL'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ
PermalinkUnion européenne et protection des investissements / Abdelkhaleq BERRAMDANE
PermalinkL'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques / Olivier DELAS
PermalinkL'usage de la force dans l'espace / Hubert FABRE
PermalinkL'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale / Julien SUBILIA
PermalinkValeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique GUÈVREMENT
PermalinkVers une lex mercatoria mediterranea / Filali OSMAN
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