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Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce avec la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Autre Editeur : FEDUCI Importance : 267 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Le commerce avec la Chine [texte imprimé] / Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : FEDUCI, 1987 . - 267 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers

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1733	IV 1987 TAO	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Les sources du droit et la réforme juridique en Chine / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sources du droit et la réforme juridique en Chine Titre original : Sources of law and legal reform in China Type de document : texte imprimé Auteurs : Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0439-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit  réforme juridique  Chine Index. décimale : 349.51 Résumé : Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions. Les sources du droit et la réforme juridique en Chine = Sources of law and legal reform in China [texte imprimé] / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. . - Litec, 2004 . - 350 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) . ISBN : 978-2-7110-0439-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit  réforme juridique  Chine Index. décimale : 349.51 Résumé : Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.

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0141	IV 2004 LIK	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible
3144	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane WILLEMS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Chine, économie et droit Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : contrats  joint ventures  Chine  arbitre international  accès  règlement des différends  compétence  règles matérielles  conclusion de contrat  conditions de fond  conditions de forme  obligations pécuniaires  exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine. L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige. L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune. L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international. Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international [texte imprimé] / Jane WILLEMS, Auteur . - Larcier, 2015 . - 424 pages ; Broché. - (Chine, économie et droit) . ISBN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : contrats  joint ventures  Chine  arbitre international  accès  règlement des différends  compétence  règles matérielles  conclusion de contrat  conditions de fond  conditions de forme  obligations pécuniaires  exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine. L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige. L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune. L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.

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2065	XVII 2015 WIL	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

International governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative / Yun ZHAO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative Type de document : texte imprimé Auteurs : Yun ZHAO, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2018 Importance : 342 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-42014-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : gouvernance mondiale  chine  initiative ceinture et route Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : The edited volume aims at examining China's role in the field of international governance and the rule of law under the Belt and Road Initiative from a holistic manner. It seeks alternative analytical frameworks that not only take into account legal ideologies and legal ideals, but also local demand, socio-political circumstances, to explain and understand China's legal interactions with countries along the Road, so that more useful insights can be produced in predicting and analysing China's as well as other emerging Asian countries' legal future. Authors from Germany, Korea, Singapore, Mainland China, Taiwan and Hong Kong have contributed to this edited volume, which produces academic dialogues and conducts intellectual exchanges in specific sub-themes. Note de contenu : Rule of law : China Soft law : China Globalization : China International economic relations Regional economics : China Trade routes : Eurasia Infrastructure (Economics) : China Règle de droit : Chine Mondialisation : Chine Droit souple : Chine Relations économiques internationales Économie régionale : Chine Infrastructure (économie politique) : Chine Routes commerciales : Eurasie Relations économiques extérieures : Chine Relations économiques extérieures : Eurasie : Chine China : Foreign economic relations China : Commerce : Eurasia Eurasia : Foreign economic relations : China Chine : Commerce : Eurasie International governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative [texte imprimé] / Yun ZHAO, Auteur . - Cambridge University Press, 2018 . - 342 pages ; Relié. ISBN : 978-1-108-42014-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : gouvernance mondiale  chine  initiative ceinture et route Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : The edited volume aims at examining China's role in the field of international governance and the rule of law under the Belt and Road Initiative from a holistic manner. It seeks alternative analytical frameworks that not only take into account legal ideologies and legal ideals, but also local demand, socio-political circumstances, to explain and understand China's legal interactions with countries along the Road, so that more useful insights can be produced in predicting and analysing China's as well as other emerging Asian countries' legal future. Authors from Germany, Korea, Singapore, Mainland China, Taiwan and Hong Kong have contributed to this edited volume, which produces academic dialogues and conducts intellectual exchanges in specific sub-themes. Note de contenu : Rule of law : China Soft law : China Globalization : China International economic relations Regional economics : China Trade routes : Eurasia Infrastructure (Economics) : China Règle de droit : Chine Mondialisation : Chine Droit souple : Chine Relations économiques internationales Économie régionale : Chine Infrastructure (économie politique) : Chine Routes commerciales : Eurasie Relations économiques extérieures : Chine Relations économiques extérieures : Eurasie : Chine China : Foreign economic relations China : Commerce : Eurasia Eurasia : Foreign economic relations : China Chine : Commerce : Eurasie

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0203	VI 2018 ZHA	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan / Yuan MIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan Type de document : texte imprimé Auteurs : Yuan MIN, Auteur Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2007 Collection : Doctoral series num. 8 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-22-2 Langues : Anglais (eng) Chinois (chi) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : reconnaissance  exécution  matière civile  matière commerciale  Chine  Taïwan  Hong-Kong Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers : Chine Jugements étrangers : Hong Kong (Chine) Jugements étrangers : Macao (Chine) Jugements étrangers : Taiwan Entraide judiciaire internationale : Taiwan Entraide judiciaire internationale : Chine Entraide judiciaire internationale : Hong Kong (Chine) Entraide judiciaire internationale : Macao (Chine) Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan [texte imprimé] / Yuan MIN, Auteur . - Hephaestus Publishers, 2007 . - 240 pages ; Broché. - (Doctoral series; 8) . ISBN : 978-90-77096-22-2 Langues : Anglais (eng) Chinois (chi) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : reconnaissance  exécution  matière civile  matière commerciale  Chine  Taïwan  Hong-Kong Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers : Chine Jugements étrangers : Hong Kong (Chine) Jugements étrangers : Macao (Chine) Jugements étrangers : Taiwan Entraide judiciaire internationale : Taiwan Entraide judiciaire internationale : Chine Entraide judiciaire internationale : Hong Kong (Chine) Entraide judiciaire internationale : Macao (Chine)

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0032	III 2007 MIN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques / Sébastien Partida

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Investir dans la transition énergétique / Julien TOUATI

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EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector / Pablo FIGUEROA

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Ramses 2005 - Les faces cachées de la mondialisation / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 85/86 - Le monde déchiffré / Thiérry de MONTBRIAL

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