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Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement / Charles LEBEN
Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : CongrèsLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0418 XVII 2006 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les contentieux familiaux / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE
Titre : Les contentieux familiaux Titre original : Droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Collection : Les Intégrales Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-028-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : contentieux familial droit interne droit international droit européen couple biens du couple enfant aliments successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var. Les contentieux familiaux = Droit interne, international et européen [texte imprimé] / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 638 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-028-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : contentieux familial droit interne droit international droit européen couple biens du couple enfant aliments successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2076 III 2013 BAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport / Moustapha KAMARA
Titre : Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Titre original : Guide juridique pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2018 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13340-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport = Guide juridique pratique [texte imprimé] / Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur . - L'Harmattan, 2018 . - 318 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-13340-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2171 XXIII 2018 KAM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Contrat modèle ICC d'agence commerciale / Chambre de commerce internationale
Titre : Contrat modèle ICC d'agence commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2002 Importance : 68 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2313-8 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : CCI contrats-types agent commercial contrat commerce international règlement des différends champ d'application droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle ICC d'agence commerciale [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - 2ème édition . - ICC Publishing, 2002 . - 68 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2313-8
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : CCI contrats-types agent commercial contrat commerce international règlement des différends champ d'application droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2119 XVIII 2002 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées / Jean-Pierre REGLI
PermalinkLes contrats internationaux et arbitrage / Marcel FONTAINE
PermalinkLes contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS
PermalinkContrats publics et arbitrage international / Mathias AUDIT
PermalinkContribution à l'analyse économique de l'arbitrage / Philippe AYDALOT
PermalinkLa convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques / Sébastien Partida
PermalinkLa convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
PermalinkConvention et Règlements du CIRDI / CIRDI
PermalinkLe conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL
PermalinkLes conventions d'entraide judiciaire / Sami BOSTANJI
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