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Droit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2072 XVII 2002 POU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit et crise financière / Juliette MOREL-MAROGER
Titre : Droit et crise financière Titre original : Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette MOREL-MAROGER, Auteur ; Thierry KIRAT, Auteur ; Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5151-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit crise financière régulation règlement des conflit matière bancaire matière financière objectifs acteurs système européen de surveillance financière promotion modes alternatifs médiation autorité des marchés financiers composition administrative commission des sanctions sanctions prononcées contrôle des sanctions Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Résumé : L'ouvrage, issu d'un colloque ayant eu lieu à l'Université Paris Dauphine, analyse l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et les mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale. Droit et crise financière = Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière [texte imprimé] / Juliette MOREL-MAROGER, Auteur ; Thierry KIRAT, Auteur ; Claudie BOITEAU, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 342 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5151-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit crise financière régulation règlement des conflit matière bancaire matière financière objectifs acteurs système européen de surveillance financière promotion modes alternatifs médiation autorité des marchés financiers composition administrative commission des sanctions sanctions prononcées contrôle des sanctions Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Résumé : L'ouvrage, issu d'un colloque ayant eu lieu à l'Université Paris Dauphine, analyse l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et les mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1952 XI 2015 MOR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Le droit européen et l'arbitrage d'investissement / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Le droit européen et l'arbitrage d'investissement Autre titre : European law and investment arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2011 Collection : Colloques Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-01-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Le droit européen et l'arbitrage d'investissement ; European law and investment arbitration [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2011 . - 232 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-01-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit européen arbitrage d'investissement droit des investissements mode de règlement des différends colloque Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les ,premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage "le droit européen et l'investissement" (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'état hôte. En l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques.
Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés. qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se régleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0343 XIII 2011 KES Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Le droit européen et l'investissement / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Le droit européen et l'investissement Titre original : Sous la direction de catherine kassedjian et charles leben Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Charles LEBEN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2009 Importance : 182 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-85-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception. La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des Etats membres de la première génération. C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger : d'autre part les Etats-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des Etats d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'ils avaient conclus avec d'autres Etats. Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général. Le droit européen et l'investissement = Sous la direction de catherine kassedjian et charles leben [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Charles LEBEN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2009 . - 182 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-85-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : investissements droit européen règlement des différends arbitrage Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception. La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des Etats membres de la première génération. C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger : d'autre part les Etats-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des Etats d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'ils avaient conclus avec d'autres Etats. Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0770 XIII 2009 KES 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 0771 XIII 2009 KES 2 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Le Droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le Droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; Michel de JUGLART, Auteur Editeur : Juridictionnaires Joly Année de publication : 1983 Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85522-010-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit français contrat arbitral clause compromissoire tribunal arbitral compromis procès arbitral instance arbitrale sentence arbitrale amiable composition arbitrage international internationalité commercialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; Michel de JUGLART, Auteur . - Juridictionnaires Joly, 1983 . - 676 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85522-010-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit français contrat arbitral clause compromissoire tribunal arbitral compromis procès arbitral instance arbitrale sentence arbitrale amiable composition arbitrage international internationalité commercialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1037 XVII 1983 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit français de l'arbitrage commercial international / Dominique VIDAL
PermalinkDroit international de l'économie numérique / Eric CAPRIOLI
PermalinkDroit international de l'investissement / Arnaud de NANTEUIL
PermalinkDroit et pratique de l'arbitrage international en France / Yves DERAINS
PermalinkLe droit des relations économiques internationales / Henri BATIFFOL
PermalinkEcrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international / Philippe FOUCHARD
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PermalinkEffets juridiques de la sentence internationale / Abdelhamid EL OUALI
PermalinkEl arbitraje comercial en Iberoamerica / Bernardo Maria CREMADES
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PermalinkLes entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international / C.E.R.P
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PermalinkEthics in International Arbitration / Catherine ROGERS
PermalinkL'éthique dans l'arbitrage / Guy KEUTGEN
PermalinkÉtude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé / Edmond BERTRAND
PermalinkEtudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive / Christian DOMINICÉ
PermalinkÉtudes offertes à Pierre Bellet / Pierre DRAI
PermalinkEtudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret / Jacques HALDY
PermalinkEU Investment Protection Law / Moritz KELLER
PermalinkEU law and international arbitration / Konstanze VON PAPP
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