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Droit économique, droit du marché
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(droit de la concurrence)
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Affiner la recherche Interroger des sources externesL'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ
Titre : L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 644 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) .
ISBN : 978-2-8027-3977-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1874 VI 2015 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les usages de la notion de concurrence en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ZEVOUNOU, Auteur ; Pierre BRUNET, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Bibliothèque de droit public num. 272 Importance : 484 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03794-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : usages notion de concurrence thèse argument idéologique cohésion politique de concurrence Union européenne états-membres intérêt général conseil d'état droit public de la concurrence argument rhétorique cadre normatif cadre dogmatique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé :
Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institutionnalisation de la concurrence, comprise à la fois comme ensemble de pratiques d'entreprises et comme fait politique.
La notion de concurrence reste étroitement assolée, au travers du bien-être du consommateur, à l'intérêt général. Or, comme l'analyse du discours juridique en témoigne, la pratique ordinaire des affaires reste éloignée de cette image : cartels, monopoles, oligopoles, monopsones constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles les autorités de la concurrence et les juges sont confrontés.
Le droit de la concurrence s'attache pourtant à rendre cette réalité quotidienne socialement acceptable. Fondant la croyance dans les bienfaits naturels ou " régulés " de la libre concurrence, il fournit aussi aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires à la pérennisation de leurs stratégies concurrentielles. La technicité apparente de ce droit ne doit pas dissimuler les termes d'un débat éthique par excellence.
Le droit de la concurrence renvoie aux controverses quant à la définition d'un cadre politique adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer sa prospérité que le détruire. Reste à savoir s'il est possible de les dominer, et de quelle manière.
Les usages de la notion de concurrence en droit [texte imprimé] / Lionel ZEVOUNOU, Auteur ; Pierre BRUNET, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 484 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 272) .
ISBN : 978-2-275-03794-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : usages notion de concurrence thèse argument idéologique cohésion politique de concurrence Union européenne états-membres intérêt général conseil d'état droit public de la concurrence argument rhétorique cadre normatif cadre dogmatique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé :
Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institutionnalisation de la concurrence, comprise à la fois comme ensemble de pratiques d'entreprises et comme fait politique.
La notion de concurrence reste étroitement assolée, au travers du bien-être du consommateur, à l'intérêt général. Or, comme l'analyse du discours juridique en témoigne, la pratique ordinaire des affaires reste éloignée de cette image : cartels, monopoles, oligopoles, monopsones constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles les autorités de la concurrence et les juges sont confrontés.
Le droit de la concurrence s'attache pourtant à rendre cette réalité quotidienne socialement acceptable. Fondant la croyance dans les bienfaits naturels ou " régulés " de la libre concurrence, il fournit aussi aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires à la pérennisation de leurs stratégies concurrentielles. La technicité apparente de ce droit ne doit pas dissimuler les termes d'un débat éthique par excellence.
Le droit de la concurrence renvoie aux controverses quant à la définition d'un cadre politique adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer sa prospérité que le détruire. Reste à savoir s'il est possible de les dominer, et de quelle manière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1695 VIII 2012 ZEV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Vin, droit & santé : Deuxième millésime des actes du colloque Titre original : Deuxième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Les Etudes hospitalières Année de publication : 2014 Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-565-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : vin vins biologiques loi évin santé étiquetage droit pénal signes distinctifs marques logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Vin, droit & santé = Deuxième édition : Deuxième millésime des actes du colloque [texte imprimé] / Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur . - 2ème édition . - Les Etudes hospitalières, 2014 . - 102 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-565-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : vin vins biologiques loi évin santé étiquetage droit pénal signes distinctifs marques logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2039 II 2014 BAH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Vin, droit & santé : Des pratiques au droit, l'identité du vin "nature(l)" Titre original : Neuvième édition, neuvième millésime des actes des rencontres Type de document : texte imprimé Auteurs : Ronan RAFFRAY, Auteur ; Christelle PINEAU, Auteur ; Fabrizio BUCELLA, Auteur ; Jacques CARROGET, Auteur ; Didier CHAFFARDON, Auteur ; Mégane CHAPPUIS, Auteur ; Pascale DENEULIN, Auteur ; Valérie GODELU, Auteur ; Bernard GRANDCHAMP, Auteur ; Eric MORAIN, Auteur Editeur : Les Etudes hospitalières Année de publication : 2022 Importance : 98 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-908-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : viticole climat sol vigne environnement vigneron droit économie patrimoine culture santé qualité du vin vin droit vitivinicole vins biologiques Résumé : Vin, Droit & Santé (VDS) est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l¹information et l¹accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L¹association du vin, du droit et de la santé peut paraître iconoclaste, mais elle est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour la promotion de la connaissance du monde du vin, droit et santé. Cette neuvième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue fin novembre 2021 à la Cité du vin, co-organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), l'Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) et LEH Événement, en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux. Elle rassemble les contributions scientifiques présentées lors de colloque. Ce neuvième millésime, produit avec le soutien fidèle du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre ainsi plusieurs études inédites autour de la question du vin « nature », en suivant l'itinéraire singulier du produit, des pratiques à sa reconnaissance par l'ordre juridique, itinéraire qui témoigne de l'identité du vin nature(l) Vin, droit & santé = Neuvième édition, neuvième millésime des actes des rencontres : Des pratiques au droit, l'identité du vin "nature(l)" [texte imprimé] / Ronan RAFFRAY, Auteur ; Christelle PINEAU, Auteur ; Fabrizio BUCELLA, Auteur ; Jacques CARROGET, Auteur ; Didier CHAFFARDON, Auteur ; Mégane CHAPPUIS, Auteur ; Pascale DENEULIN, Auteur ; Valérie GODELU, Auteur ; Bernard GRANDCHAMP, Auteur ; Eric MORAIN, Auteur . - Les Etudes hospitalières, 2022 . - 98 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-908-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : viticole climat sol vigne environnement vigneron droit économie patrimoine culture santé qualité du vin vin droit vitivinicole vins biologiques Résumé : Vin, Droit & Santé (VDS) est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l¹information et l¹accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L¹association du vin, du droit et de la santé peut paraître iconoclaste, mais elle est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour la promotion de la connaissance du monde du vin, droit et santé. Cette neuvième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue fin novembre 2021 à la Cité du vin, co-organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), l'Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) et LEH Événement, en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux. Elle rassemble les contributions scientifiques présentées lors de colloque. Ce neuvième millésime, produit avec le soutien fidèle du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre ainsi plusieurs études inédites autour de la question du vin « nature », en suivant l'itinéraire singulier du produit, des pratiques à sa reconnaissance par l'ordre juridique, itinéraire qui témoigne de l'identité du vin nature(l) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3021 II 2022 RAF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2049 II 2015 AGO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
