Droit du commerce international / Jean-Baptiste RACINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2025 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20230-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : Droit  commerce international  droit du marché Résumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cÅ“ur du processus de mondialisation de l'économie . Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria . Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l’État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur ; Séverine MENETREY, Auteur  . -  4ème édition . - Dalloz, 2025. ISBN : 978-2-247-20230-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : Droit  commerce international  droit du marché Résumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cÅ“ur du processus de mondialisation de l'économie . Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria . Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l’État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

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3266	V 2025 RAC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible
3267	V 2025 RAC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement / Olivier CACHARD 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2024 Collection : Manuel ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09099-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : Droit  droit du commerce  droit du commerce international  droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture. Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise. À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées. Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur  . -  4e édition . - LGDJ Lextenso, 2024. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-09099-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : Droit  droit du commerce  droit du commerce international  droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture. Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise. À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées.

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3279	V 2024 CAC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Droit et gouvernance de l'entreprise durable 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et gouvernance de l'entreprise durable Type de document : texte imprimé Editeur : LexisNexis Année de publication : 2025 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3930-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : droit de l'environnement  droit du commerce  Droit commercial et des affaires Résumé : Dans un contexte de mondialisation économique et de concurrence accrue, les entreprises sont confrontées à des défi s sociaux et environnementaux sans précédent. Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de leurs instances dirigeantes et de leur structure organisationnelle. Que ces initiatives soient adoptées volontairement, sous la pression de la société civile ou imposées par des exigences législatives croissantes, elles sont désormais indispensables pour renforcer la résilience des entreprises face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En tant que stratégie de gestion des risques, ces démarches en matière de durabilité ont également vocation à protéger les entreprises des controverses réputationnelles et des poursuites judiciaires de plus en plus fréquentes. Afin de soutenir cette transition vers une économie de marché modernisée, le secteur financier se réinvente en profondeur, intégrant des critères extra-financiers aux critères traditionnels dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements. Cet ouvrage, destiné aux praticiens, étudiants et universitaires, met en lumière la richesse des mutations du droit et de la gouvernance des sociétés, les guidant vers un nouveau modèle d’entreprise durable. Droit et gouvernance de l'entreprise durable [texte imprimé] . - LexisNexis, 2025. ISBN : 978-2-7110-3930-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : droit de l'environnement  droit du commerce  Droit commercial et des affaires Résumé : Dans un contexte de mondialisation économique et de concurrence accrue, les entreprises sont confrontées à des défi s sociaux et environnementaux sans précédent. Pour naviguer avec succès dans cette réalité complexe, elles doivent réinventer leur modèle économique en intégrant des pratiques éthiques, transparentes et responsables au sein de leurs instances dirigeantes et de leur structure organisationnelle. Que ces initiatives soient adoptées volontairement, sous la pression de la société civile ou imposées par des exigences législatives croissantes, elles sont désormais indispensables pour renforcer la résilience des entreprises face aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En tant que stratégie de gestion des risques, ces démarches en matière de durabilité ont également vocation à protéger les entreprises des controverses réputationnelles et des poursuites judiciaires de plus en plus fréquentes. Afin de soutenir cette transition vers une économie de marché modernisée, le secteur financier se réinvente en profondeur, intégrant des critères extra-financiers aux critères traditionnels dans l’analyse, la sélection et la gestion des investissements. Cet ouvrage, destiné aux praticiens, étudiants et universitaires, met en lumière la richesse des mutations du droit et de la gouvernance des sociétés, les guidant vers un nouveau modèle d’entreprise durable.

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3280	X 2025 MER	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit de la propriété industrielle / Jacques RAYNARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques RAYNARD, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 Collection : Manuel ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3333-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  industriels  propriété industrielle Résumé : Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent aujourd’hui des actifs majeurs de l’entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l’importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l’apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l’attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d’entreprise, conseils). Il intègre les dispositions relatives à la juridiction unifiée des brevets (JUB), au brevet européen à effet unitaire (règlement n° 1257/2012 et 1260/2012 du 17 décembre 2012 et accord relatif à une juridiction unifiée des brevets du 19 février 2013), ainsi que l’ordonnance du 13 novembre 2019 (n° 2019-1169) relative aux marques de produits ou de services, transposant la directive européenne (2015/2436) du 15 décembre 2015 du « Paquet Marques ». Note de contenu : Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université de Montpellier et chargé d’enseignement au CEIPI (université de Strasbourg). Emmanuel Py est professeur à l’université de Bourgogne, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris et au CEIPI (université de Strasbourg),chercheur au CID (EA 7531). Pascale Tréfigny est professeur à l’université de Grenoble Alpes et chercheur au CUERPI-CRJ. Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Jacques RAYNARD, Auteur  . -  2e édition . - LexisNexis, 2023. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-3333-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  industriels  propriété industrielle Résumé : Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent aujourd’hui des actifs majeurs de l’entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l’importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l’apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l’attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d’entreprise, conseils). Il intègre les dispositions relatives à la juridiction unifiée des brevets (JUB), au brevet européen à effet unitaire (règlement n° 1257/2012 et 1260/2012 du 17 décembre 2012 et accord relatif à une juridiction unifiée des brevets du 19 février 2013), ainsi que l’ordonnance du 13 novembre 2019 (n° 2019-1169) relative aux marques de produits ou de services, transposant la directive européenne (2015/2436) du 15 décembre 2015 du « Paquet Marques ». Note de contenu : Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université de Montpellier et chargé d’enseignement au CEIPI (université de Strasbourg). Emmanuel Py est professeur à l’université de Bourgogne, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris et au CEIPI (université de Strasbourg),chercheur au CID (EA 7531). Pascale Tréfigny est professeur à l’université de Grenoble Alpes et chercheur au CUERPI-CRJ.

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3292	XIX 2023 RAY	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Le devoir européen de vigilance des sociétés / Benoit LECOURT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LECOURT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2025 Collection : Thèmes et commentaires ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23956-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : Droit commercial et des affaires  droit des entreprises en difficulté  commerce international Résumé : La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent aussi agir. Étant donné que seuls deux États membres — la France et l'Allemagne — ont posé un régime légal spécifique, ce texte permettra d'introduire un dispositif dans toute l'Union européenne. Il conduira, en particulier, à l'instauration de mesures en vue de prévenir les dommages aux droits de l'homme et à l'environnement, et cela tout au long de la chaîne d'activités (filiales et partenaires commerciaux). Et les grandes entreprises non européennes seront également assujetties aux dispositions de la directive dès lors qu'elles vendent leurs biens et services dans l'Union européenne. Pourtant, depuis que la Commission européenne a publié, le 26 février 2025, des propositions de modifications, la directive subit déjà des assauts. Puisse cet ouvrage, qui réunit parmi les meilleurs spécialistes sur le sujet, alimenter, dans une perspective évolutive, la réflexion juridique en faveur d'une plus grande responsabilisation des entreprises sur la question des enjeux sociaux et environnementaux. Note de contenu : Sous la direction de Benoît Lecourt. Contributeurs : Anne Danis-Fatôme, Aude Denizot, Bénédicte François, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Maud Laroche, Lilian Larribère, Benoît Lecourt, Rebecca Legendre, Jean-Pierre Marguénaud, Irina Parachkévova-Racine, Béatrice Parance, Arnaud Reygrobellet, Judith Rochfeld, Tatiana Sachs, Edmond Schlumberger. Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités [texte imprimé] / Benoit LECOURT, Auteur . - Dalloz, 2025. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-23956-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : Droit commercial et des affaires  droit des entreprises en difficulté  commerce international Résumé : La directive n° 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des sociétés en matière de durabilité, qui a retenu l'attention de la presse internationale, juridique comme non juridique, constitue une avancée historique pour les droits de l'homme et l'environnement. Désormais, les grandes entreprises ne sont plus uniquement tenues d'informer ; elles doivent aussi agir. Étant donné que seuls deux États membres — la France et l'Allemagne — ont posé un régime légal spécifique, ce texte permettra d'introduire un dispositif dans toute l'Union européenne. Il conduira, en particulier, à l'instauration de mesures en vue de prévenir les dommages aux droits de l'homme et à l'environnement, et cela tout au long de la chaîne d'activités (filiales et partenaires commerciaux). Et les grandes entreprises non européennes seront également assujetties aux dispositions de la directive dès lors qu'elles vendent leurs biens et services dans l'Union européenne. Pourtant, depuis que la Commission européenne a publié, le 26 février 2025, des propositions de modifications, la directive subit déjà des assauts. Puisse cet ouvrage, qui réunit parmi les meilleurs spécialistes sur le sujet, alimenter, dans une perspective évolutive, la réflexion juridique en faveur d'une plus grande responsabilisation des entreprises sur la question des enjeux sociaux et environnementaux. Note de contenu : Sous la direction de Benoît Lecourt. Contributeurs : Anne Danis-Fatôme, Aude Denizot, Bénédicte François, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jonas Knetsch, Maud Laroche, Lilian Larribère, Benoît Lecourt, Rebecca Legendre, Jean-Pierre Marguénaud, Irina Parachkévova-Racine, Béatrice Parance, Arnaud Reygrobellet, Judith Rochfeld, Tatiana Sachs, Edmond Schlumberger.

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3294	XII 2025 LEC	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

L'internationalité du litige / Paola NABET

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Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

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Droit des brevets / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET

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Codes essentiels 2025 - Droit international des affaires / Arnaud NUYTS

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1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées / Claude ALTERSOHN

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Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

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Les abus de l'arbitrage commercial international / Daniel LEVY

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Les accords de coopération dans le commerce international / Michel DUBISSON

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Les accords de libre-échange de l'Union européenne / Alan HERVÉ

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L'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO

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L'acte de gouvernement / Saber SALAMA

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Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international / Nabil ANTAKI

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Actes de colloque sur la vente internationale. / Louis PERRET

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L'action commerciale internationale / R. PICHARD DU PAGE

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L'actualité de la pensée de Berthold Goldman / Philippe FOUCHARD

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L'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI

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Advanced Introduction to International Trade Law / Michael J. TREBILCOCK

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Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe

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Allocation of Liability for Dangerous Goods Under International Trade Law / GELGEC Ahmet  

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L'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN

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An international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL

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An international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL

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L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE

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Anglais technique / Bertrand DEMAZET

Permalink

Anglais technique / Bertrand DEMAZET

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Applicable Law in International Commercial Arbitration / Julian D. M. LEW

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Arbitrability / Loukas A MISTELIS

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L'arbitrage du commerce international / Eric LOQUIN

Permalink

L'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD

Permalink

L'arbitrage commercial international / Mostefa TRARI-TANI

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Arbitrage commercial international / Benoit LE BARS

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Arbitrage et confidentialité / Pieter CALLENS

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L'arbitrage détaché des lois étatiques / Rana CHAABAN

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Arbitrage international / François CEYRAC

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Arbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO

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L'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales

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L'arbitre international et l'urgence / Stefano AZZALI

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L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international / Alexandre COURT DE FONTMICHEL

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Les arbitres internationaux / José ROSELL

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Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN

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Aspects juridiques de la franchise / Centre Paul Roubier

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Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA

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Assurances et ventes maritime / René RODIÈRE

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Audit d'environnement / Peter WALLENBERG

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L'autonomie de l'arbitrage commercial international / Antoine KASSIS

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