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Droit du commerce, droit du commerce international
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1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées / Claude ALTERSOHN
Titre : 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées Titre original : Travaux de la Commission technique de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Études de politique industrielle Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001008-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : conventions de stabilité sous-traitance technologies avancées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées = Travaux de la Commission technique de la sous-traitance [texte imprimé] / Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur . - La Documentation Française, 1982 . - 159 pages. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-001008-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1056 V 1982 ALT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Les abus de l'arbitrage commercial international / Daniel LEVY
Titre : Les abus de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel LEVY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06280-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Les abus de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Daniel LEVY, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 630 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-06280-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0929 XVII 2015 LEV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les accords de coopération dans le commerce international / Michel DUBISSON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1093 V 1989 DUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les accords de libre-échange de l'Union européenne / Alan HERVÉ
Titre : Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : libre-échange accords Union Européenne échanges commerciaux commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux.
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7276-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : libre-échange accords Union Européenne échanges commerciaux commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux.
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3041 VI 2023 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible L'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO
PermalinkL'acte de gouvernement / Saber SALAMA
PermalinkActes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international / Nabil ANTAKI
PermalinkActes de colloque sur la vente internationale. / Louis PERRET
PermalinkL'action commerciale internationale / R. PICHARD DU PAGE
PermalinkL'actualité de la pensée de Berthold Goldman / Philippe FOUCHARD
PermalinkL'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI
PermalinkAdvanced Introduction to International Trade Law / Michael J. TREBILCOCK
PermalinkAgreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe
PermalinkPermalinkL'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
PermalinkAn international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
PermalinkAn international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
PermalinkL'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
PermalinkAnglais technique / Bertrand DEMAZET
PermalinkAnglais technique / Bertrand DEMAZET
PermalinkApplicable Law in International Commercial Arbitration / Julian D. M. LEW
PermalinkArbitrability / Loukas A MISTELIS
PermalinkL'arbitrage du commerce international / Eric LOQUIN
PermalinkL'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD
PermalinkL'arbitrage commercial international / Mostefa TRARI-TANI
PermalinkArbitrage commercial international / Benoit LE BARS
PermalinkArbitrage et confidentialité / Pieter CALLENS
PermalinkL'arbitrage détaché des lois étatiques / Rana CHAABAN
PermalinkArbitrage international / François CEYRAC
PermalinkArbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO
PermalinkL'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
PermalinkL'arbitre international et l'urgence / Stefano AZZALI
PermalinkL'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international / Alexandre COURT DE FONTMICHEL
PermalinkLes arbitres internationaux / José ROSELL
PermalinkAspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN
PermalinkAspects juridiques de la franchise / Centre Paul Roubier
PermalinkLes associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
PermalinkAssurances et ventes maritime / René RODIÈRE
PermalinkAudit d'environnement / Peter WALLENBERG
PermalinkL'autonomie de l'arbitrage commercial international / Antoine KASSIS
PermalinkBank guarantees in international trade / Roeland F. BERTRAMS
PermalinkLes batailles du commerce mondial / Ali LAÏDI
PermalinkBritish shipping laws : C.I.F and F.O.B Contracts / David SASSOON
PermalinkBuild, operate and transfer / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI
PermalinkC'est la faute des actionnaires ! Fausses croyances et vrais débats / Christophe BONNET
PermalinkLe cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie / Ali MEZGHANI
PermalinkCasebook on Sale of Goods / E.R. HARDY IVAMY
PermalinkCases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
PermalinkCases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
PermalinkChina Trade Law / François DE BAUW
PermalinkChoisir son droit / Pascal DURAND-BARTHEZ
PermalinkLa clause de la nation la plus favorisée / Claire CREPET DAIGREMONT
PermalinkLa co-traitance internationale / Henry LESGUILLONS
PermalinkLa Coface / Michel J. NOINVILLE
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 1. Collection of ICC Arbitral Awards / Sigvard JARVIN
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 2. Collection of ICC Arbitral Awards / Sigvard JARVIN
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 3. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 4. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 5. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 6. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkComment acheter une franchise / Jean H. GAGNON
PermalinkComment négocier une franchise / Olivier GAST
PermalinkCommentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Ingeborg H. SCHWENZER
PermalinkCommentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM
PermalinkCommentary on the International Sales Law / C. M. BIANCA
PermalinkCommentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) / Stefan VOGENAUER
PermalinkLe commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
PermalinkLe commerce international entre bi- et multilatéralisme / Bernard REMICHE
PermalinkLe commerce international des marchandises / François OTT
PermalinkLe commerce international des organismes génétiquement modifiés / Jacques BOURRINET
PermalinkLe commerce des produits de base et l'action internationale / Daniel DORMOY
PermalinkLes commissions illicites / Pierre BELLET
PermalinkConcurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE
PermalinkLa conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY
PermalinkLe contrat électronique : au coeur du commerce électronique / Hervé CAUSSE
PermalinkLe Contrat International De Construction / André BRABANT
PermalinkLe contrat international de construction / Panayotis GLAVINIS
PermalinkLe contrat international de distribution / Roberta RIBEIRO OERTEL
PermalinkContrat modèle ICC de vente internationale / Koen VANHEUSDEN
PermalinkPermalinkLes contrats de commerce internationaux / Jean DELACOLLETTE
PermalinkLes contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU
PermalinkLes contrats de distribution de biens techniques / Pierre-Gabriel JOBIN
PermalinkLes contrats de distribution / Joseph VOYAME
PermalinkContrats d'exportation / Paul DUPIN DE SAINT-CYR
PermalinkLes contrats internationaux et arbitrage / Marcel FONTAINE
PermalinkLes contrats internationaux de coopération industrielle et le nouvel ordre économique international / Jean d' HERBES
PermalinkContrats internationaux / CFCE (Centre français du commerce extérieur)
PermalinkLes contrats internationaux / Ugo DRAETTA
PermalinkContrats internationaux de propriété industrielle / MICHELLE DIENER
PermalinkLes contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS
PermalinkLes contrats de vente de biens d'équipement / Jean CHAPELLE
PermalinkPermalinkConvention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Claude WITZ
PermalinkConvention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER
PermalinkLa Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
PermalinkCoopération entre les entreprises et organisation industrielle / Jacques-Laurent RAVIX
PermalinkCountertrade Handbook / Dick FRANCIS
PermalinkCours de droit du commerce international / Berthold GOLDMAN
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