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Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL
Titre : Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 252 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05271-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OHADA numérique Afrique dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties [texte imprimé] / Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 252 pages.
ISBN : 978-2-275-05271-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OHADA numérique Afrique dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102 IV 2016 PIE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce / Anne-Claire CHAUMONT
Titre : L'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire CHAUMONT, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2008 Importance : 278 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05914-6 Prix : 25 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économiqueMots-clés : OMC environnement développement durable international Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées. Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ? Note de contenu : Développement durable : Coopération internationale
Organisation mondiale du commerceL'objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Anne-Claire CHAUMONT, Auteur . - L'Harmattan, 2008 . - 278 pages.
ISBN : 978-2-296-05914-6 : 25 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économiqueMots-clés : OMC environnement développement durable international Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées. Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ? Note de contenu : Développement durable : Coopération internationale
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0050 VI 2008 CHA Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Observation et théorie des relations internationales / Thiérry de MONTBRIAL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1828 VII 2001 MON Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible L'OHADA et la common law / Ibrahim ABDOURAOUFI
Titre : L'OHADA et la common law Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim ABDOURAOUFI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-20251-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : ohada common law Afrique droits africains des affaires investissement Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent. L'OHADA et la common law [texte imprimé] / Ibrahim ABDOURAOUFI, Auteur . - L'Harmattan, 2020 . - 252 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-20251-8
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : ohada common law Afrique droits africains des affaires investissement Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0085 VI 2020 ABD Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique / Philippe FOUCHARD
Titre : L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique : Volume I Titre original : Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Directeur de publication Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1427-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique = Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement : Volume I [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Directeur de publication . - Bruylant, 2000 . - 310 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1427-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0965 XVII 2000 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible OHADA / Joseph ISSA-SAYEGH
PermalinkOHADA / Mahutodji Jimmy Vital KODO
PermalinkL'OMC face au changement climatique / Raphaël KEMPF
PermalinkL'OMC / Bienvenu OKIEMY
PermalinkL'OMC et les pays en développement / Bérangère TAXIL
PermalinkOn peut changer le monde / François LILLE
PermalinkL'ordre public économique / Gérard FARJAT
PermalinkL'Organisation mondiale du commerce / Olivier BLIN
PermalinkL'Organisation Mondiale Du Commerce / Académie de Droit International de la Haye
PermalinkL'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel / Thiébaut FLORY
PermalinkL'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public / Bob KIEFFER
PermalinkOrganismes économiques internationaux / Louis SABOURIN
PermalinkLa participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales / Emanuel CASTELLARIN
PermalinkLe patriotisme économique a-t-il un sens aujourd'hui ? / Christian de BOISSIEU
PermalinkPays émergents et droit international économique / Henri CULOT
PermalinkPays émergents et droit international économique / Henri CULOT
PermalinkLes pays les moins avancés dans le monde post-COVID : tirer les enseignements de 50 ans d'expérience / CNUCED
PermalinkPays en voie de développement et transformation du droit international / Société française pour le droit international
PermalinkPour un nouvel ordre economique international / Mohamed BEDJAOUI
PermalinkLe pouvoir normatif de l'OCDE / Hervé ASCENSIO
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