Droit et économie des contrats / Christophe JAMIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et économie des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe JAMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit & Economie Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03161-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrat  économie  mondialisation  vices du consentement  aléa moral  actualisation de la valeur  indétermination du prix  clause pénale  rupture contractuelle  effets du contrats  droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Droit et économie des contrats [texte imprimé] / Christophe JAMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 324 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-03161-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : contrat  économie  mondialisation  vices du consentement  aléa moral  actualisation de la valeur  indétermination du prix  clause pénale  rupture contractuelle  effets du contrats  droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion

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1085	VIII 2008 JAM	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et économie de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  aspect économique  droit  enjeux  protection  contrefaçon  droit des marchés  concurrence  transfert de technologie  concentrations  collusions  brevets  mondialisation  uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Droit et économie de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 449 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-02641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  aspect économique  droit  enjeux  protection  contrefaçon  droit des marchés  concurrence  transfert de technologie  concentrations  collusions  brevets  mondialisation  uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion.

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2137	XIX 2005 FRI	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Le droit économique au XXIe siècle / Jean-Baptiste RACINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit économique au XXIe siècle Titre original : Notions et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit & Economie Importance : 726 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : droit économique  sources  agriculture  alimentation  analyse substantielle  compliance  comptabilité  concurrence  consommateur  contentieux économique  contrat  économie du droit  entreprise  entreprise en difficulté  environnement  état  globalisation  humain  information économique  intelligence artificielle  libertés économiques  marché  numérique  ordre public économique  pouvoir économique  propriété  régulation  responsabilité  risque  union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie. À propos de l'ouvrage Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales. Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque... Poins forts Une étude inédite de tous les domaines de droit économique Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privé Le droit économique au XXIe siècle = Notions et enjeux [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 726 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : droit économique  sources  agriculture  alimentation  analyse substantielle  compliance  comptabilité  concurrence  consommateur  contentieux économique  contrat  économie du droit  entreprise  entreprise en difficulté  environnement  état  globalisation  humain  information économique  intelligence artificielle  libertés économiques  marché  numérique  ordre public économique  pouvoir économique  propriété  régulation  responsabilité  risque  union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie. À propos de l'ouvrage Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales. Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque... Poins forts Une étude inédite de tous les domaines de droit économique Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privé

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1200	VIII 2020 RAC	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Le droit des obligations dans l'intermédiation financière / Sébastien BONFILS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit des obligations dans l'intermédiation financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02639-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations  contrats d'intermédiation financière  prestation de service  intermédiation de marché  obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Le droit des obligations dans l'intermédiation financière [texte imprimé] / Sébastien BONFILS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 388 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-02639-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations  contrats d'intermédiation financière  prestation de service  intermédiation de marché  obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux.

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1624	II 2005 BON	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit / Nathalie MARTIAL-BRAZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Célia ZOLYNSKI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Droit & Economie Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04209-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : gratuité  frontières  traitements  sciences économiques  traitements juridiques  droit public  procès  contrat  droit patrimonial  droit de la famille  droit patrimonial de la famille  crédit  concurrence  droit d'auteur  copie privée  éléments du corps humain  produits du corps humain  droit de l'entreprise  droit du travail Index. décimale : 343.440 83 : Prix (droit) - France Résumé : Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d'être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu'il s'agit de souligner son existence de principe ou au contraire de l'invoquer par opposition à une situation où règne l'onérosité. Que recèle cette notion de gratuité lorsqu'elle est saisie par le droit et l'économie ' Existe-t-elle vraiment ' A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ' Enfin, quelle est la fonction de la gratuité ' D'éminents spécialistes de droit mais également d'économie se sont interrogés sur le concept de gratuité dans leur domaine de compétence afin d'en esquisser la définition. Sous leur plume, la gratuité se révèle parfois très différente de l'appréhension que l'on pouvait en avoir a priori. C'est le fruit de leur riche réflexion qui est livré ici de manière inédite. Sous la direction de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski , avec les contributions de Tristan Azzi, Martine Behar-Touchais, Jean-Louis Bergel, Jean-René Binet, Hugues Bouthinon-Dumas, Dany Cohen, Alexis Constantin, Godefroy Dang Nguyen, Olivier Deshayes, Anne Etienney, Dorothée Gallois-Cochet, Gilles J. Guglielmi, Hervé Lécuyer, Dominique Legeais, Estelle Malavolti, Frédéric Marty, Coralie Mayeur-Carpentier, Antony Mergey, Thomas Pasquier, Thierry Penard et Paul Torremans. La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Célia ZOLYNSKI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 284 pages ; Broché. - (Droit & Economie) . ISBN : 978-2-275-04209-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : gratuité  frontières  traitements  sciences économiques  traitements juridiques  droit public  procès  contrat  droit patrimonial  droit de la famille  droit patrimonial de la famille  crédit  concurrence  droit d'auteur  copie privée  éléments du corps humain  produits du corps humain  droit de l'entreprise  droit du travail Index. décimale : 343.440 83 : Prix (droit) - France Résumé : Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d'être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu'il s'agit de souligner son existence de principe ou au contraire de l'invoquer par opposition à une situation où règne l'onérosité. Que recèle cette notion de gratuité lorsqu'elle est saisie par le droit et l'économie ' Existe-t-elle vraiment ' A-t-elle la même signification selon le domaine dans lequel elle est invoquée ' Enfin, quelle est la fonction de la gratuité ' D'éminents spécialistes de droit mais également d'économie se sont interrogés sur le concept de gratuité dans leur domaine de compétence afin d'en esquisser la définition. Sous leur plume, la gratuité se révèle parfois très différente de l'appréhension que l'on pouvait en avoir a priori. C'est le fruit de leur riche réflexion qui est livré ici de manière inédite. Sous la direction de Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski , avec les contributions de Tristan Azzi, Martine Behar-Touchais, Jean-Louis Bergel, Jean-René Binet, Hugues Bouthinon-Dumas, Dany Cohen, Alexis Constantin, Godefroy Dang Nguyen, Olivier Deshayes, Anne Etienney, Dorothée Gallois-Cochet, Gilles J. Guglielmi, Hervé Lécuyer, Dominique Legeais, Estelle Malavolti, Frédéric Marty, Coralie Mayeur-Carpentier, Antony Mergey, Thomas Pasquier, Thierry Penard et Paul Torremans.

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1222	I 2013 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international / Mahmoud Mohamed SALAH

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Mesurer l'efficacité économique du droit / Guy CANIVET

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La modernisation du droit de la concurrence / Guy CANIVET

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La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE

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