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Titre : Le Big Data et le Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur ; Guy CANIVET, Préfacier, etc. ; Omri BEN-SHAHAR, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18744-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : big data données numériques RGPD Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.Le Big Data et le Droit [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur ; Guy CANIVET, Préfacier, etc. ; Omri BEN-SHAHAR, Préfacier, etc. . - Dalloz, 2020 . - 300 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18744-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : big data données numériques RGPD Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0229 XX 2020 GSE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-13034-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2818 XIX 2013 BRU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit et loyauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15031-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Droit et loyauté [texte imprimé] / Franck PETIT, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 158 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15031-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Ouvrages générauxMots-clés : droit loyauté contrats obligations lex mercatoria,procédure distribution bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1207 I 2015 PET Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'émergence d'un droit des plateformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DELPECH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20412-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. L'émergence d'un droit des plateformes [texte imprimé] / Xavier DELPECH, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 240 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-20412-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1723 XX 2021 DEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les enjeux de la pénalisation de la vie économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche . - Dalloz, 1997 . - 216 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-02616-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1688 XII 1997 FRI Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? / Marc FALLON
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