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340 - Droit Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) (5)
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Titre : L'arbitrage commercial international Titre original : Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mostefa TRARI-TANI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.L'arbitrage commercial international = Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) [texte imprimé] / Mostefa TRARI-TANI, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 362 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3500-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0603 XVII 2011 TRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international / Alexandre COURT DE FONTMICHEL
Titre : L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-49-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à -dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international [texte imprimé] / Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur . - Panthéon-Assas, 2004 . - 452 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-49-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à -dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0957 XVII 2004 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit du commerce international Titre original : Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1987 Collection : Etudes juridiques comparatives Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1322-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé commerce international droits étrangers droit comparé arbitrage pratiques du commerce usages Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Le droit du commerce international = Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé [texte imprimé] / René DAVID, Auteur . - Economica, 1987 . - 152 pages ; Broché. - (Etudes juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-7178-1322-7
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1555 V 1987 DAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Valeurs non marchandes et droit de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Mondialisation et droit international Importance : 664 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursValeurs non marchandes et droit de l'OMC [texte imprimé] / Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 664 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-8027-4204-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1889 VI 2013 GUE Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Vers une lex mercatoria mediterranea Titre original : Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3534-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Vers une lex mercatoria mediterranea = Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3534-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1693 II 2012 OSM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
