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Mélanges en l'honneur de Yves Guyon / Collectif Dalloz
Titre : Mélanges en l'honneur de Yves Guyon Titre original : Aspects actuels du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Dalloz, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 1164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05363-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires responsabilité personne morale dirigeant affacturage international mondialisation marchés financiers crise valeurs mobilières droit des sociétés groupes de sociétés droit commercial droit comparé procédures collectives concurrence déloyale Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. Précisons que certaines études portent d'ailleurs sur le droit civil et commercial des obligations. Il est vrai que le droit des affaires emprunte beaucoup au droit civil qui a lui-même évolué sous son influence. A l'intérieur de cet ensemble, un sous-ensemble considérable ― environ la moitié des études ― traite naturellement des sociétés, domaine de prédilection de Yves Guyon, avec un élargissement à l'entreprise, aux réseaux et associations. La richesse des contributions au droit des sociétés, et, plus largement, au droit commercial et des affaires ne manquera pas d'intéresser à la fois les théoriciens et les praticiens qui y trouveront beaucoup d'idées nouvelles. Mélanges en l'honneur de Yves Guyon = Aspects actuels du droit des affaires [texte imprimé] / Collectif Dalloz, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 1164 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-05363-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires responsabilité personne morale dirigeant affacturage international mondialisation marchés financiers crise valeurs mobilières droit des sociétés groupes de sociétés droit commercial droit comparé procédures collectives concurrence déloyale Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. Précisons que certaines études portent d'ailleurs sur le droit civil et commercial des obligations. Il est vrai que le droit des affaires emprunte beaucoup au droit civil qui a lui-même évolué sous son influence. A l'intérieur de cet ensemble, un sous-ensemble considérable ― environ la moitié des études ― traite naturellement des sociétés, domaine de prédilection de Yves Guyon, avec un élargissement à l'entreprise, aux réseaux et associations. La richesse des contributions au droit des sociétés, et, plus largement, au droit commercial et des affaires ne manquera pas d'intéresser à la fois les théoriciens et les praticiens qui y trouveront beaucoup d'idées nouvelles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0586 M 2003 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc CADIET
Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Connaissance du droit Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17176-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là , le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Les modes alternatifs de règlement des conflits [texte imprimé] / Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2017 . - 176 pages ; Broché. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-17176-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là , le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2060 XVII 2017 CAD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-11853-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0338 XVII 2012 BRU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La mondialisation entre illusion et utopie / René SÈVE
Titre : La mondialisation entre illusion et utopie Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Archives de philosophie du droit num. 47 Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05186-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.La mondialisation entre illusion et utopie [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 530 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 47) .
ISBN : 978-2-247-05186-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1451 II 2003 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Négociation et conclusion de contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
Titre : Négociation et conclusion de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1982 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00368-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Négociation et conclusion de contrats [texte imprimé] / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur . - Dalloz, 1982.
ISBN : 978-2-247-00368-6
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0769 XVI 1982 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La négociation / Christophe DUPONT
PermalinkLe nouveau droit des obligations et des contrats / François CHENEDE
PermalinkNouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH
PermalinkLes obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON
PermalinkLes obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français / Marc MIGNOT
PermalinkL'offre de réforme des contrats spéciaux / Hania KASSOUL
PermalinkPenser le droit de la pensée / Collectif Dalloz
PermalinkPhilosophie du droit / Bruno OPPETIT
PermalinkLa place du juriste face à la norme / Henri CAPITANT Association
PermalinkPour un droit commun de l'environnemen / Domenico AMIRANTE
PermalinkPour une Europe de la compliance / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkLa preuve devant l'Autorité des marchés financiers / IDA Nicolas
PermalinkLa preuve : regards croisés / Mustapha MEKKI
PermalinkProfils des mondialisations du droit / Jean-Louis HALPERIN
PermalinkPropos impertinents de droit des affaires / Mario AMADIO
PermalinkPropriété intellectuelle et mondialisation / Michel VIVANT
PermalinkPropriétés intellectuelles / Collectif
PermalinkQuelle responsabilité juridique envers les générations futures ? / Jean-Paul MARKUS
PermalinkRéforme du droit des contrats et pratique des affaires / Philippe STOFFEL-MUNCK
PermalinkLa réforme du droit des contrats / Philippe CHAUVIRÉ
Permalink