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Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur
Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Collection : Traités Importance : 1119 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - LexisNexis, 2005 . - 1119 pages ; Relié. - (Traités) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1632 V 2005 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Manuel Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux vente bail prêt fiducie contrat d'entreprise régime juridique choses services litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats sur les choses
La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail
Les contrats sur les services
Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt
Les contrats sur les litiges
Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage
Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 564 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3157-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux vente bail prêt fiducie contrat d'entreprise régime juridique choses services litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats sur les choses
La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail
Les contrats sur les services
Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt
Les contrats sur les litiges
Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0871 XV 2019 SEU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1793-5 Langues : Français (fre) Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur . - LexisNexis, 2013. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1793-5
Langues : Français (fre)
Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3157 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : Le droit face aux ondes électromagnétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 333 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2408-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2259 XXV 2016 CAC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur
Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affairesLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 €
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3167 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0295 XIII 2021 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink