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Droit du commerce international / Jacques BEGUIN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Traités Importance : 1293 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1205-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2011 . - 1293 pages ; Relié. - (Traités) .
ISBN : 978-2-7110-1205-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1630 V 2011 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jacques BEGUIN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Collection : Traités Importance : 1119 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - LexisNexis, 2005 . - 1119 pages ; Relié. - (Traités) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1632 V 2005 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE
Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Manuel Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux vente bail prêt fiducie contrat d'entreprise régime juridique choses services litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats sur les choses
La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail
Les contrats sur les services
Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt
Les contrats sur les litiges
Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage
Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 564 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3157-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux vente bail prêt fiducie contrat d'entreprise régime juridique choses services litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats sur les choses
La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail
Les contrats sur les services
Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt
Les contrats sur les litiges
Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0871 XV 2019 SEU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW / Sabine CORNELOUP
Titre : DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1793-5 Langues : Français (fre) Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur . - LexisNexis, 2013. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1793-5
Langues : Français (fre)
Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3157 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier CACHARD
Titre : Le droit face aux ondes électromagnétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 333 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2408-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2259 XXV 2016 CAC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL
PermalinkDroit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR
PermalinkDroit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? / Etienne VERGES
PermalinkDroit des sociétés / Maurice COZIAN
PermalinkDroit des sociétés / Maurice COZIAN
PermalinkDroit des sûretés / Michel CABRILLAC
PermalinkDroit des usages / Pierre MOUSSERON
PermalinkDroit des usages / Pierre MOUSSERON
PermalinkDroit et vie des affaires / Centre de recherche sur le droit des affaires
PermalinkDroit de la vigne et du vin / Jean-Marc BAHANS
PermalinkDroits de propriété intellectuelle / Jean-Christophe GALLOUX
PermalinkÉcrits de fiscalité des entreprises / Collectif Litec
PermalinkEntreprise et environnement / CHERIEF, Hamza
PermalinkEssai sur l'être en droit privé / Nicolas ANCIAUX
PermalinkEtudes à la mémoire de Bruno Oppetit / Dominique BUREAU
PermalinkEtudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet / Martine PEISSIK-JEANTET
PermalinkEtudes offertes au doyen Philippe Simler / Jacques BEGUIN
PermalinkÉtudes offertes au professeur Philippe Malinvaud / Jeans-Louis BAUDOUIN
PermalinkGuide de droit européen des affaires 2021-2022 / Fabrice PICOD
PermalinkL'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
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