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Les accidents de la consommation et le droit / François RIGAUX
Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : mélanges accidents responsabilité du fait des produits consommation droit comparé conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0290-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0730 XVI 1998 RIG Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible L'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1224 I 2007 NAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Actes et documents de la vingtième session / Conférence de La Haye de droit international privé
Titre : Actes et documents de la vingtième session : Tome III Titre original : Proceedings of the Twentieth Session Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur Editeur : Intersentia Publishers Année de publication : 2010 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 872 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéIndex. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction
Actes de congrès
Texte en français et en anglais.
Notes bibliogr..
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of courtActes et documents de la vingtième session = Proceedings of the Twentieth Session : Tome III [texte imprimé] / Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur . - Intersentia Publishers : Martinus Nijhoff, 2010 . - 872 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-000-0053-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéIndex. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction
Actes de congrès
Texte en français et en anglais.
Notes bibliogr..
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of courtRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0037 III 2010 CON Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible L'action publique et le numérique / Tjepkema MICHIEL
Titre : L'action publique et le numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Tjepkema MICHIEL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 132 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-108-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.L'action publique et le numérique [texte imprimé] / Tjepkema MICHIEL, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 132 pages.
ISBN : 978-2-36517-108-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0320 XX 2021 MIC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires / Centre français de droit comparé
Titre : L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires Titre original : Colloque Du 14 Novembre 2003 Type de document : texte imprimé Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2004 Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-32-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : droit chinois droit des affaires contexte politico-économique Index. décimale : 346.510 7 Résumé : A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit.
Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC.
Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage.L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires = Colloque Du 14 Novembre 2003 [texte imprimé] / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 2004 . - 134 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-32-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : droit chinois droit des affaires contexte politico-économique Index. décimale : 346.510 7 Résumé : A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit.
Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC.
Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0139 IV 2004 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkActualités de droit judiciaire / Séverine MENETREY
PermalinkAmerican Space Law: International and Domestic / Nathan C. GOLDMAN
PermalinkL'américanisation du droit / Bernard AUDIT
PermalinkL'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
PermalinkAn Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa / Cherie A. LOUSTAUNAU
PermalinkAn Introduction to the Law of Contract / Patrick Selim ATIYAH
PermalinkL'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
PermalinkL'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
PermalinkAnglais technique / Bertrand DEMAZET
PermalinkAnglais technique / Bertrand DEMAZET
PermalinkL'application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestre BERGÉ
PermalinkApproches américaines du droit international / Lucie DELABIE
PermalinkArbitrability / Loukas A MISTELIS
PermalinkL'arbitrage commercial international / Mostefa TRARI-TANI
PermalinkL'arbitrage dans les pays arabes / Abdul Hamid EL-AHDAB
PermalinkL'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkArbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI
PermalinkLes aspects internationaux du droit du travail / Jean-Philippe DUNAND
PermalinkAspects nouveaux de la pensée juridique / René CASSIN
PermalinkAtiitudes of the Peoples Republic of China to International Commercial Trade / Sean McMILLAN
PermalinkLes avatars d'un comparatiste / René DAVID
PermalinkBanking supervision and criminal investigation. Comparing the EU and US experiences / LASAGNI, Giulia
PermalinkBreach of Confidence / Francis GURRY
PermalinkCalculation of Compensation and Damages in International Investment Law / Irmgard MARBOE
PermalinkCases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE
PermalinkCases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE
PermalinkChangement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle / Denis-M. PHILIPPE
PermalinkChapter 16: Remedies for Breach of Contract (Courses of Action Open to a Party Aggrieved) Paperback / Guenter H. TREITEL
PermalinkChapter 3: The Impact of Large Scale Business Enterprise Upon Contract / Lawrence Meir FRIEDMAN
PermalinkChapter 4: Installment Sales / E. Allan FARNSWORTH
PermalinkChapter 8: Contracts for Work on Goods and Building Contracts / Werner LORENZ
PermalinkChina Trade Law / François DE BAUW
PermalinkLes class actions, du droit américain au droit européen / Mélanie LECLERC
PermalinkLa clause de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales américano-soviétiques / Édouard SAUVIGNON
PermalinkCode de commerce uniforme des États-Unis / Claude LAMBRECHTS
PermalinkLes Codes Civils des Pays Socialistes / Yolanda EMINESCU
PermalinkCodification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkLe commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
PermalinkCommon Law / Eileen SERVIDIO-DELABRE
PermalinkCompany law in Malaysia / Krishnan ARJUNAN
PermalinkLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
PermalinkLes conditions générales de vente / Paul Alain FORIERS
PermalinkLa confiance légitime et l'estoppel / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkLes conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle / Caroline RODA
PermalinkContract Law / Ewan McKENDRICK
PermalinkContract Law / John CARTWRIGHT
PermalinkContract Law / Ewan McKENDRICK
PermalinkContract Manufacturing of Medicines / Magdalena KREKORA
PermalinkContract remedies in a nutshell / Jane M FRIEDMAN
PermalinkContracts / Gordon D. SCHABER
PermalinkLe contrat-cadre / Alain SAYAG
PermalinkLe contrat-cadre / Alain SAYAG
PermalinkLe contrat au début du XXIe siècle / Gilles GOUVEAUX
PermalinkLe Contrat En Droit Allemand / Michel PEDAMON
PermalinkLe contrat en Europe aujourd'hui et demain / Rémy CABRILLAC
PermalinkLe contrat international de distribution / Roberta RIBEIRO OERTEL
PermalinkContrats d'affaires / François Xavier TESTU
PermalinkLes Contrats en Droit Anglais / René DAVID
PermalinkLes contrats de la pratique bancaire suisse / Daniel GUGGENHEIM
PermalinkLe contrôle juridictionnel du droit souple / Thomas HOCHMANN
PermalinkLes contrôles administratifs du vin / Théodore GEORGOPOULOS
PermalinkPermalinkPermalinkLa création du droit / Michel LESAGE
PermalinkCritique de l'intégration normative / Mireille DELMAS-MARTY
PermalinkCryptocurrencies in Public and Private Law / David FOX
PermalinkCultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE
PermalinkDalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 / DALHUISEN, Jan H
PermalinkDalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 / DALHUISEN, Jan H
PermalinkDéfis du droit des affaires en Afrique / Didier LOUKAKOU
PermalinkDerecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO
PermalinkDerecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO
PermalinkDerecho del comercio internacional y política comercial de la República Dominicana / José FERNANDEZ ROZAS
PermalinkLa détermination du prix dans les contrats / Denis TALLON
PermalinkDictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats / Frédéric HOUBERT
PermalinkDimensions of Evidence in European Civil Procedure
PermalinkDireito Internacional dos Investimentos / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO
PermalinkDrafting International Agreements in Legal English / Edward W DAIGNEAULT
PermalinkLe droit des affaires d'aujourd'hui à demain / Mirko HAYAT
PermalinkDroit anglais / Patricia KINDER-GEST
PermalinkDROIT ANGLAIS DES AFFAIRES / Cécile LE GALLOU
PermalinkLe droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF
PermalinkLe droit anglais des sociétés / André TUNC
PermalinkLe droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE
PermalinkDroit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA
PermalinkLe droit de l'arbitrage interne et international en Suisse / Pierre LALIVE
PermalinkLe droit bancaire des États-Unis / David BLACHE
PermalinkLe droit comparé des affaires au XXIe siècle / Filippo ANNUNZIATA
PermalinkDroit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
PermalinkDroit comparé des contrats publics / Rozen NOGUELLOU
PermalinkDroit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
PermalinkDroit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT
PermalinkLe droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital / Rodrigue NTUNGU
PermalinkLe droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA / Hygin Didace AMBOULOU
PermalinkLe droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE
PermalinkLe droit de l'État d'Israël / Ariel BIN-NUN
PermalinkDroit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR
PermalinkLe Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques / André TUNC
PermalinkLe droit de la faillite internationale / Séminaire de droit international et de droit européen
PermalinkLe droit financier américain / Frank-Emmanuel DANGEARD
PermalinkDroit des groupes de sociétés / Georges-Albert DAL
PermalinkLe Droit international privé américain / Bernard HANOTIAU
Permalinkdroit international privé belge / Martha WESER
PermalinkLe droit maritime marocain et comparé / Hassania CHERKAOUI
PermalinkLe droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire / Jorge LOPEZ-SANTA MARIA
PermalinkLe droit de l'Occident et d'ailleurs / Antonio GAMBORO
PermalinkDroit OHADA des entreprises en difficulté / Jacqueline KOM
PermalinkLe droit OHADA des sociétés coopératives / Jean GATSI
PermalinkDroit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René ILONGO MULALA
PermalinkDroit privé allemand / Frédérique FERRAND
PermalinkDroit privé allemand / Claude WITZ
PermalinkLe droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
PermalinkPermalinkLe droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA / Pascal ANCEL
PermalinkDes droits au droit / Louis VOGEL
PermalinkLes droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration / FASSI-FIHRI Rym
PermalinkL'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA / David HIEZ
PermalinkEl arbitraje comercial en Iberoamerica / Bernardo Maria CREMADES
PermalinkEléments d'histoire du droit international privé / Bertrand ANCEL
PermalinkEmerging Financial Markets and Secured Transactions / Joseph J. NORTON
PermalinkL'Entreprise Et Le Droit Comparé / Centre français de droit comparé
PermalinkLes entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations / Jean-Pierre BÉGUIN
PermalinkLes entreprises d'économie mixte / Étienne POLTIER
PermalinkLes entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international / C.E.R.P
PermalinkL'État africain / Pierre François GONIDEC
PermalinkL'état et l'arbitrage / Amor ZAHI
PermalinkL'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux / Karim BERTHET
PermalinkExtraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
PermalinkLa fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens / Claude WITZ
PermalinkForeign Investment in the USSR / Klaus CLANTZER
PermalinkForeign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China / Michael J. MOSER
PermalinkFormation of Contracts / Rudolf B. SCHLESINGER
PermalinkLa giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale / Francesco CAPOTORTI
PermalinkGlobal private international law / Horatia MUIR WATT
PermalinkGlobalization of Discovery
PermalinkGovernment Contracts / Colin TURPIN
PermalinkGrain Contracts and Arbitration for Shipments from the United States and Canada / Albert SLABOTZKY
PermalinkGrands arrêts de la Cour suprême des États-Unis / Elisabeth ZOLLER
PermalinkLes grands systèmes de droit contemporains / René DAVID
PermalinkGrands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI
PermalinkGuide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada / Mamadou Ismaïla KONATE
PermalinkA Guide to Commercial Arbitration in Austria / Warner MELIS
PermalinkHistorical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell / Frederick G. KEMPIN JR.
PermalinkIl diritto dei contratti internazionali / Ugo DRAETTA
PermalinkL'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione / Saverio DE BELLIS
PermalinkL'implication du créancier dans les procédures collectives / Christian GAMALEU KAMENI
PermalinkLes interactions normatives / Laurence BURGOGNE-LARSEN
PermalinkInternational arbitration and dispute resolution directory / Yolanda DOLLING
PermalinkInternational Commercial Litigation / Trevor Clayton HARTLEY
PermalinkInternational governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative / Yun ZHAO
PermalinkInternational Licensing Agreements / Gotz M. POLLZIEN
PermalinkInternational Sales Law / Larry DI MATTEO
PermalinkInternational surrogacy arrangements / Katarina TRIMMINGS
PermalinkInternationales Vertragsrecht / Christoph REITHMANN
PermalinkL'interprétation en droit / Michel van de KERCHOVE
PermalinkL'interprétation de la norme juridique / Mounir SNOUSSI
PermalinkIntroduction au droit chinois des contrats / Hervé LECLERCQ
PermalinkIntroduction à l'étude du droit / Mohamed CHARFI
PermalinkIntroduction générale à la règle de droit en Algérie / Ali BENCHENEB
PermalinkIntroduction to English Law / Anne-Sophie MILARD
PermalinkL'invalidité des actes juridiques / Daniel GUGGENHEIM
PermalinkJalons / Xavier BLANC-JOUVAN
PermalinkJurisdiction and Cross-Border Collective Redress / Alexia PATO
PermalinkLa justice, ses métiers, ses procédures / Kuate TAMEGHE
PermalinkLanceurs d'alerte / Jérôme CHACORNAC
PermalinkLaw of the united states / Pierre HAY
PermalinkLegal Aspects of Doing Business in China / Jerome Alan COHEN
PermalinkLegal English / Rupert HAIGH
PermalinkLegal Problems in International Trade and Investment / Eugene V. ROSTOW
PermalinkLiberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
PermalinkManuel de droit indien / David ANNOUSSAMY
PermalinkMélanges en l'honneur de Yves Guyon / Collectif Dalloz
PermalinkMélanges Jean-Pierre Sortais / Suzette SANDOZ
PermalinkMélanges offerts au professeur Pascale Bloch / Didier GUEVEL
PermalinkLes mutations du secteur bancaire et financier africain / Estelle BRACK
PermalinkNew Zealand Legal System / Morag MC DOWELL
PermalinkLe nouveau droit civil et commercial vietnamien / Édouard NGUYEN VAN BUU
PermalinkNouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain / Perrine MAREE
PermalinkLe nouvel arbitrage international en Suisse / Andreas BUCHER
PermalinkNouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH
PermalinkLe numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL
PermalinkD'objets mobiliers corporels en droit compare / Théophile MARGELLOS
PermalinkL'OHADA et la common law / Ibrahim ABDOURAOUFI
PermalinkOHADA / Joseph ISSA-SAYEGH
PermalinkPayer, réparer, punir / Zoé JACQUEMIN
PermalinkLa personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID
PermalinkPerspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas / Christian von BAR
PermalinkLes pluralismes juridiques / Jacques VANDERLINDEN
PermalinkPoole's casebook on contract law / Robert MERKIN
PermalinkLe pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT
PermalinkLa pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT
PermalinkPrécis de droit OHADA des sociétés / Victor KALUNA TSHIKALA
PermalinkPrincipes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
PermalinkPrinciples of European Contract Law / Ole LANDO
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