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Titre : Principles of the Law of Partnership Type de document : texte imprimé Auteurs : Philip Richard Hylton WEBB, Auteur ; Anthony MOLLOY, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Butterworth's Law Année de publication : 1996 Importance : 522 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-408-71383-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : partenariat partnership common law Principles of the Law of Partnership [texte imprimé] / Philip Richard Hylton WEBB, Auteur ; Anthony MOLLOY, Auteur . - 6ème édition . - Butterworth's Law, 1996 . - 522 pages.
ISBN : 978-0-408-71383-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : partenariat partnership common law Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0148 IV 1996 WEB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Humberto Fernando CANTU RIVERA, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Springer Année de publication : 2020 Collection : Ius comparatum Importance : 701 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-030-35186-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : droit international privé responsabilité sociale des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Part I.- General Report.- Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises: Rapport général.- Part II National Reports Note de contenu : Contient les textes de la conférence, International Comparative Academy of Fukuoka (Japon), été 2018, mis à jour pour la publication en février 2019.
Contributions en français et en anglaisPrivate International Law Aspects of Corporate Social Responsibility [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Humberto Fernando CANTU RIVERA, Auteur . - 1ère édition . - Springer, 2020 . - 701 pages ; Relié. - (Ius comparatum) .
ISBN : 978-3-030-35186-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : droit international privé responsabilité sociale des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Part I.- General Report.- Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises: Rapport général.- Part II National Reports Note de contenu : Contient les textes de la conférence, International Comparative Academy of Fukuoka (Japon), été 2018, mis à jour pour la publication en février 2019.
Contributions en français et en anglaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0070 XII 2020 KES Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00864-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit comparé droit international arbitrage juridictionnel arbitrage contractuel dualité de l'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international = Tome 1 : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1987 . - 408 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00864-6
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0917 XVII 1987 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Profils des mondialisations du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis HALPERIN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Méthodes du droit Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08274-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : mondialisation unification internationale droit historique droit romain cadre commun de référence constitutionnalisme codification colonialisme normes internationales ordres juridiques démocratiques justice constitutionnelle démocraties commercialisation du droit traditions privatistes ordre public social Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils ? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. Profils des mondialisations du droit [texte imprimé] / Jean-Louis HALPERIN, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 448 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-08274-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : mondialisation unification internationale droit historique droit romain cadre commun de référence constitutionnalisme codification colonialisme normes internationales ordres juridiques démocratiques justice constitutionnelle démocraties commercialisation du droit traditions privatistes ordre public social Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils ? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1860 IV 2009 HAL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir Titre original : Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2005 Importance : 306 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir = Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2005 . - 306 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0782-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2141 XIX 2005 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible PermalinkRecognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan / Yuan MIN
PermalinkRecognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters : a proposal for Vietnam / Du NGOC BICH
PermalinkPermalinkReestructuraçao de empressas e exoneraçao do passivo restante em Portugal e Espanha / DE SOVERAL MARTINS Alexandre
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRestatement of the law fourth, the foreign relations law of the United States, selected topics in treaties, jurisdiction, and sovereign immunity / American Law Institute
PermalinkPermalinkPermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
PermalinkPermalinkPermalinkSocialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTrading with the enemy / Subcommitte on International Trade and Commerce of the Committee on International Relations
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
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