| Titre : |
Droit de l'arbitrage interne et international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur |
| Editeur : |
Lextenso éditions |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
684 pages |
| Format : |
16,0 x 22,0 x 3,5 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1429-2 |
| Prix : |
49€ |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit international Privé
Règlement des différends
|
| Mots-clés : |
droit international droit de l'arbitrage droit interne |
| Index. décimale : |
347.09 : Règlement de conflits (droit) |
| Résumé : |
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique. |
Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 684 pages ; 16,0 x 22,0 x 3,5 cm. ISBN : 978-2-7076-1429-2 : 49€ Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit international Privé
Règlement des différends
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| Mots-clés : |
droit international droit de l'arbitrage droit interne |
| Index. décimale : |
347.09 : Règlement de conflits (droit) |
| Résumé : |
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique. |
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