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Droit de l'arbitrage interne et international / Christophe SERAGLINI
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 684 pages Format : 16,0 x 22,0 x 3,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1429-2 Prix : 49€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international droit de l'arbitrage droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 684 pages ; 16,0 x 22,0 x 3,5 cm.
ISBN : 978-2-7076-1429-2 : 49€
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international droit de l'arbitrage droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0159 XVII 2013 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1900 XI 1996 MAT Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Sorti jusqu'au 24/09/2023 Le droit du commerce international / René DAVID
Titre : Le droit du commerce international Titre original : Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1987 Collection : Etudes juridiques comparatives Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1322-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé commerce international droits étrangers droit comparé arbitrage pratiques du commerce usages Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Le droit du commerce international = Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé [texte imprimé] / René DAVID, Auteur . - Economica, 1987 . - 152 pages ; Broché. - (Etudes juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-7178-1322-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé commerce international droits étrangers droit comparé arbitrage pratiques du commerce usages Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1555 V 1987 DAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit des contrats internationaux / Marie-élodie ANCEL
Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Université Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18912-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux chefs de compétence loi du contrat contrats d'affaires contrats de secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).
Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019.Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2019 . - 824 pages ; Broché. - (Université) .
ISBN : 978-2-247-18912-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux chefs de compétence loi du contrat contrats d'affaires contrats de secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).
Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0275 XV 2019 ANC 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 0285 XV 2019 ANC 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 0820 XV 2019 ANC 3 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI
Titre : Droit européen de l'insolvabilité Titre original : Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Droit européen de l'insolvabilité = Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-04060-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1985 III 2017 CUN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Le droit de la faillite internationale / Séminaire de droit international et de droit européen
PermalinkDroit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkDroit international privé / Pierre MAYER
PermalinkDroit international privé / Marie-Laure NIBOYET
PermalinkDroit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit international privé / Bernard AUDIT
PermalinkDroit International Privé / Bernard AUDIT
PermalinkDroit international privé / Marie-Laure NIBOYET
PermalinkDroit international privé / Olivier CACHARD
PermalinkDroit international privé / Sandrine CLAVEL
PermalinkDroit international privé / Bernard AUDIT
PermalinkDroit International Privé / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
PermalinkLe Droit international privé américain / Bernard HANOTIAU
PermalinkDroit international privé / Comité français de droit international privé
PermalinkDroit international privé belge et droit conventionnel international / Raymond VANDER ELST
PermalinkDroit international privé, esprit et méthodes / Pierre MAYER
PermalinkDroit international privé / Ali MEZGHANI
PermalinkLe droit international privé européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH
PermalinkLe droit international privé ou Le respect de l'altérité / Bernard DUTROIT
PermalinkDroit International Privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit International Privé / Henri BATIFFOL
PermalinkLe Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique - Une Analyse Critique de Discours d'Edoardo Stoppioni Le Droit Non Écrit Dans Le Contentieux International Économique / Edoardo STOPPIONI
PermalinkLe droit transitoire / Paul ROUBIER
PermalinkDroit de l'Union européenne et lois de police / Elena-Alina OPREA
PermalinkLa due diligence en droit international / Samantha BESSON
PermalinkEcrits. 3, études et notes de droit international privé / Henri MOTULSKY
PermalinkL'effet international de la faillite : une réalité ? / Fabienne JAULT-SESEKE
PermalinkEléments d'histoire du droit international privé / Bertrand ANCEL
PermalinkL'entreprise et les conflits internationaux de lois / Louis D'AVOUT
PermalinkLes entreprises multinationales en droit international / Patrizio MERCIAI
PermalinkEtudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive / Christian DOMINICÉ
PermalinkEtudes offertes à Barthélemy Mercadal / Raymond SAINT-PAUL
PermalinkL'Europe du droit face aux entreprises planétaires / Thomas CASSUTO
PermalinkEuropÉaisches Zivilprozessrecht / Burkhard HESS
PermalinkException Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions / Dimitra KOKKINI-IATRIDOU
PermalinkExchange Rate Risks in International Contracts / Bruno OPPETIT
PermalinkL'expropriation indirecte en droit international des investissements / Susy NIKIEMA
PermalinkL'extraterritorialité en droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT
PermalinkLes faillites internationales / Jacques ROBERT
PermalinkLe fait du prince étranger / Patrick KINSCH
PermalinkFéminisme(s) et droit international / Emmanuelle TOURME-JOUANNET
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