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Droit économique, droit du marché
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(droit de la concurrence)
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Le droit communautaire appliqué à l'entreprise / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
Titre : Le droit communautaire appliqué à l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02664-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
Le droit communautaire appliqué à l'entreprise [texte imprimé] / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur . - Dalloz, 1998 . - 600 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-02664-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1606 VIII 1998 POI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la concurrence / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels.
Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat.
Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.Droit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20572-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels.
Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat.
Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2562 VIII 2022 FRI 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 3012 VIII 2022 FRI 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1758 IV 1995 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / André DECOCQ
Titre : Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : André DECOCQ, Auteur ; Georges DECOCQ, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 652 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07253-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence droit interne droit de l'Union européenne Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / André DECOCQ, Auteur ; Georges DECOCQ, Auteur . - 2021 . - 652 pages.
ISBN : 978-2-275-07253-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence droit interne droit de l'Union européenne Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2027 VIII 2021 DEC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la concurrence, libertés de circulation / Cyril NOURISSAT
Titre : Droit de la concurrence, libertés de circulation Autre titre : Droit de l'Union - Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril NOURISSAT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 596 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12034-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Droit de la concurrence, libertés de circulation ; Droit de l'Union - Droit interne [texte imprimé] / Cyril NOURISSAT, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 596 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12034-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1701 VIII 2013 NOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la consommation / Denise BAUMANN
PermalinkDroit et crise financière / Juliette MOREL-MAROGER
PermalinkLe droit au défi de l'économie / Yves CHAPUT
PermalinkLe Droit douanier / Claude J. BERR
PermalinkDroit et économie / Julien FREUND
PermalinkDroit et économie des contrats / Christophe JAMIN
PermalinkDu droit à l'économie et de l'économie au droit / Ivon MINGASHANG
PermalinkDroit et économie de la propriété intellectuelle / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkDroit et économie de la transition écologique / Jean-Luc GAFFARD
PermalinkDroit économique / Gérard FARJAT
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