Bibliothèque CREDIMI
Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (35)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Commentary on the Energy Charter Treaty / Rafael LEAL-ARCAS
Titre : Commentary on the Energy Charter Treaty Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael LEAL-ARCAS, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2018 Importance : 548 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-748-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Commentary on the Energy Charter Treaty [texte imprimé] / Rafael LEAL-ARCAS, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2018 . - 548 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78811-748-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2236 XXII 2018 LEA Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Les controverses de l'énergie Autre titre : Fossile, hydroélectrique, nucléaire, renouvelable Type de document : texte imprimé Auteurs : ROMERIO Franco, Auteur Editeur : PPUR Année de publication : 2008 Importance : 144 pages Présentation : Broché Format : 12,1 x 18,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88074-590-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : fossile hydroélectrique nuclaire renouvelable énergie ressources Résumé : La dilatation d'un câble au Saint-Gothard a coupé un jour les liaisons électriques à travers l'Europe et plongé Rome dans le noir. Illustration fulgurante de la complexité du marché de l'énergie. Besoin universel et précarité. Le problème posé, c'est aussi l'avenir de la planète et un choix parmi ses ressources : certaines s'épuisent ou détraquent le climat. Face à de grandes controverses, ce livre clarifie les principaux concepts du domaine énergétique. Il expose les faits, innovations techniques, organisation des marchés. Il cerne les incertitudes. Il montre les Etats élaborant des scénarios selon des "bouquets" de ressources disponibles ou hypothétiques. Il décrit les choix passés, présents et futurs de la Suisse. L'auteur donne son opinion, mais permet surtout au lecteur de fixer la sienne. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/288074590X/les-controverses-de-l-energie-f [...] Les controverses de l'énergie ; Fossile, hydroélectrique, nucléaire, renouvelable [texte imprimé] / ROMERIO Franco, Auteur . - PPUR, 2008 . - 144 pages : Broché ; 12,1 x 18,0 x 1,0 cm.
ISBN : 978-2-88074-590-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : fossile hydroélectrique nuclaire renouvelable énergie ressources Résumé : La dilatation d'un câble au Saint-Gothard a coupé un jour les liaisons électriques à travers l'Europe et plongé Rome dans le noir. Illustration fulgurante de la complexité du marché de l'énergie. Besoin universel et précarité. Le problème posé, c'est aussi l'avenir de la planète et un choix parmi ses ressources : certaines s'épuisent ou détraquent le climat. Face à de grandes controverses, ce livre clarifie les principaux concepts du domaine énergétique. Il expose les faits, innovations techniques, organisation des marchés. Il cerne les incertitudes. Il montre les Etats élaborant des scénarios selon des "bouquets" de ressources disponibles ou hypothétiques. Il décrit les choix passés, présents et futurs de la Suisse. L'auteur donne son opinion, mais permet surtout au lecteur de fixer la sienne. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/288074590X/les-controverses-de-l-energie-f [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2481 XXII 2008 ROM Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Les difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1230 I 2015 HEC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Droit de l'énergie / Marie LAMOUREUX
Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 860 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie sources objectifs paradigmes acteurs réglementations sectorielles activités concurrentielles production fourniture activités régulées énergies renouvelables énergies fossiles transports stockage énergie nucléaire responsabilité civile nucléaire demande d'énergie maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains.
Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources
et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif.
Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière.
Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 860 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-10217-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie sources objectifs paradigmes acteurs réglementations sectorielles activités concurrentielles production fourniture activités régulées énergies renouvelables énergies fossiles transports stockage énergie nucléaire responsabilité civile nucléaire demande d'énergie maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains.
Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources
et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif.
Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière.
Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2584 XXII 2022 LAM Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Droit de l'énergie / Pierre SABLIERE
Titre : Droit de l'énergie Titre original : 2014/2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre SABLIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 2858 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13048-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie politique énergétique programmations fiscalité recherche service public énergies renouvelables gaz naturel pétrole hydrocarbures énergie thermique opérateurs privés/publics marchés des énergies concurrence Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé :
Un ouvrage pratique analysant la totalité du droit de l'énergie
Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment.
Il en résulte un ensemble considérable de textes, d'autant que le Code de l'énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle.
Le présent ouvrage présente et analyse la totalité du droit de l'énergie – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application.
Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question " pointue ".
Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur : pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs.
L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique de cette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence.
Droit de l'énergie = 2014/2015 [texte imprimé] / Pierre SABLIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 2858 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-13048-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie politique énergétique programmations fiscalité recherche service public énergies renouvelables gaz naturel pétrole hydrocarbures énergie thermique opérateurs privés/publics marchés des énergies concurrence Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé :
Un ouvrage pratique analysant la totalité du droit de l'énergie
Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment.
Il en résulte un ensemble considérable de textes, d'autant que le Code de l'énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle.
Le présent ouvrage présente et analyse la totalité du droit de l'énergie – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application.
Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question " pointue ".
Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur : pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs.
L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique de cette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2241 XXII 2013 SAB Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Droit et intégration des énergies renouvelables / Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU
PermalinkEnergie renouvelables - Contrats d'implantation / Philippe TERNEYRE
PermalinkLes énergies marines renouvelables / Frédéric SCHNEIDER
PermalinkEnergies renouvelables et marché intérieur / Claudie BOITEAU
PermalinkLes énergies renouvelables pour la production d'électricité / Léon FRERIS
PermalinkEnergy justice / Raya SALTER
PermalinkEuropean Community Energy Law / David S. MAC DOUGALL
PermalinkHS 2020 - 2020-04 - Hors-série : La climatisation renouvelable (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
PermalinkInternational Trade in Sustainable Electricity / Thomas COTTIER
PermalinkIntroduction to EU energy law / Kim TALUS
PermalinkInvestir dans la transition énergétique / Julien TOUATI
PermalinkPermalinkPermalinkMontage et exploitation d'un projet éolien / David DEHARBE
PermalinkLe nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique / Guy BLOCK
PermalinkL'OMC face au changement climatique / Raphaël KEMPF
PermalinkLa pratique de l'énergie solaire / Georges LECLERE
PermalinkLa production de l'électricité en France par les énergies renouvelables et non renouvelables / Désiré LE GOURIERES
PermalinkPromesses et réalités des énergies renouvelables / Bernard WIESENFELD
PermalinkRenewable energy law / Penelope CROSSLEY
Permalink