Le commerce électronique européen sur les rails ? / Mireille ANTOINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce électronique européen sur les rails ? Titre original : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 439 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit européen  unification  règlementation  contrats électroniques  marché intérieur  clause  information  transparence  communications commerciales  mise en oeuvre directive  recours juridictionnels  coopération  états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique européen sur les rails ? = Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique [texte imprimé] / Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 439 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit européen  unification  règlementation  contrats électroniques  marché intérieur  clause  information  transparence  communications commerciales  mise en oeuvre directive  recours juridictionnels  coopération  états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2210	XX 2001 ANT	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Commerce electronique : le temps des certitudes / Santiago CAVANILLAS MUGICA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commerce electronique : le temps des certitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Santiago CAVANILLAS MUGICA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 225 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1381-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  droit du numérique  directive commerce électronique  proposition  contrats électronique  responsabilité  prestataires intermédiaires  signature  paiements électroniques  fiscalité indirecte Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commerce electronique : le temps des certitudes [texte imprimé] / Santiago CAVANILLAS MUGICA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2000 . - 225 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1381-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  droit du numérique  directive commerce électronique  proposition  contrats électronique  responsabilité  prestataires intermédiaires  signature  paiements électroniques  fiscalité indirecte Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2215	XX 2000 CAV	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Competition and arbitration law / Piero BERNARDINI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Competition and arbitration law Type de document : texte imprimé Auteurs : Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1993 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0144-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  concurrence  études comparatives  contrôle judiciaire  sentence arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Competition and arbitration law [texte imprimé] / Piero BERNARDINI, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1993 . - 350 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0144-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  concurrence  études comparatives  contrôle judiciaire  sentence arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1159	XVIII 1993 BER	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Competition Law and Information-based Services / Bernard AMORY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Competition Law and Information-based Services Titre original : Droit de la concurrence et services d'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AMORY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1994 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0169-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  secteur de l'information  communauté européenne  droit économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Competition Law and Information-based Services = Droit de la concurrence et services d'information [texte imprimé] / Bernard AMORY, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1994 . - 206 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0169-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence  secteur de l'information  communauté européenne  droit économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1162	XVIII 1994 AMO	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Conflits et harmonisation / Walter A. STOFFEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conflits et harmonisation : Mélanges en l'honneur d'Alfed E. von Overbeck Autre titre : Kollision und Vereinheitlichung Titre original : Conflicts and Harmonization Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter A. STOFFEL, Préfacier, etc. ; Paul VOLKEN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1990 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8271-0472-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Mélanges Mots-clés : droit international  principes généraux  harmonisation  conflits de juridiction  droit de la famille et successions  droit des obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conflits et harmonisation = Conflicts and Harmonization : Mélanges en l'honneur d'Alfed E. von Overbeck ; Kollision und Vereinheitlichung [texte imprimé] / Walter A. STOFFEL, Préfacier, etc. ; Paul VOLKEN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1990 . -  ; Relié. ISBN : 978-2-8271-0472-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Mélanges Mots-clés : droit international  principes généraux  harmonisation  conflits de juridiction  droit de la famille et successions  droit des obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0636	M 1990 STO	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Laszlo RECZEI

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Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Michel VERWILGHEN

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Contrat modèle CCI de vente internationale / Chambre de commerce internationale

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Contrat modèle ICC d'agence commerciale / Chambre de commerce internationale

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Contrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution / Chambre de commerce internationale

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Les contrats de distribution / Joseph VOYAME

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La Convention de l'ESA à l'oeuvre / R. GIBSON

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