Actualités de droit judiciaire / Séverine MENETREY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités de droit judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine MENETREY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 177 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Ouvrages généraux Règlement des différends Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises. Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot. Actualités de droit judiciaire [texte imprimé] / Séverine MENETREY, Auteur . - Larcier, 2023 . - 177 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Ouvrages généraux Règlement des différends Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises. Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot.

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3177	XVII 2023 MEN	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Agir face à la vacance / MIOT, Yoan

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Agir face à la vacance : L'expréience d'Ambert-Livradois-Forez (Puy-de-Dôme) Type de document : texte imprimé Auteurs : MIOT, Yoan, Auteur ; DUBEAUX, Sarah, Auteur Editeur : autrement Année de publication : 2023 Collection : Popsu ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-041957-6 Langues : Français (fre) Résumé : L’intercommunalité d’Ambert-Livradois-Forez fait face à une situation de décroissance urbaine, dont l’une des conséquences visibles est l’augmentation des lieux vacants. À partir de plusieurs études de cas, cet ouvrage interroge les expérimentations de revitalisation menées et met en évidence les enjeux et les difficultés propres aux espaces ruraux, afin de proposer des solutions innovantes, adaptées à la singularité du milieu et à la réalité de la demande. Agir face à la vacance : L'expréience d'Ambert-Livradois-Forez (Puy-de-Dôme) [texte imprimé] / MIOT, Yoan, Auteur ; DUBEAUX, Sarah, Auteur . - autrement, 2023. - (Popsu) . ISBN : 978-2-08-041957-6 Langues : Français (fre) Résumé : L’intercommunalité d’Ambert-Livradois-Forez fait face à une situation de décroissance urbaine, dont l’une des conséquences visibles est l’augmentation des lieux vacants. À partir de plusieurs études de cas, cet ouvrage interroge les expérimentations de revitalisation menées et met en évidence les enjeux et les difficultés propres aux espaces ruraux, afin de proposer des solutions innovantes, adaptées à la singularité du milieu et à la réalité de la demande.

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3191	POPSU - 5	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial / Eric LOQUIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition Section II – L’autorisation de la loi étatique PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition Section I – La recherche de solutions non juridiques Section II – La création de nouvelles règles juridiques Conclusion L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1980. Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition Section II – L’autorisation de la loi étatique PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition Section I – La recherche de solutions non juridiques Section II – La création de nouvelles règles juridiques Conclusion

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3131	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé. Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.

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3160	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
3161	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Annuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annuaire français de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : pandémie  Covid-19  OMS  responsabilité  Etats  organisations internationales  mesures sanitaires  droit diplomatique  clauses de dérogation  protection internationale  mesures étatiques  urgence sanitaire  OACI  pays en développement  filtrage  investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active. Annuaire français de droit international [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 1018 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : pandémie  Covid-19  OMS  responsabilité  Etats  organisations internationales  mesures sanitaires  droit diplomatique  clauses de dérogation  protection internationale  mesures étatiques  urgence sanitaire  OACI  pays en développement  filtrage  investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.

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2541	AFDI 2020 ASC	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2019 Importance : 865 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : accords internationaux  obligations  droit international  obligations de prévention  obligations de diligence  responsabilité internationale  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement  règlement pacifique des différends  contentieux international générales  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique  arbitrage d'investissement  coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2019 . - 865 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : accords internationaux  obligations  droit international  obligations de prévention  obligations de diligence  responsabilité internationale  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement  règlement pacifique des différends  contentieux international générales  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique  arbitrage d'investissement  coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2543	AFDI 2019 GAL	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Annuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2018 Importance : 885 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-12973-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : lignes d'attribution  droit international public  Etat  condition  statut  territoires  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement:règlement pacifique des différends  contentieux international  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2018 . - 885 pages ; Relié. ISBN : 978-2-271-12973-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : lignes d'attribution  droit international public  Etat  condition  statut  territoires  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement:règlement pacifique des différends  contentieux international  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2545	AFDI 2018 CAF	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE / Pierre MAYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1384-5 Langues : Français (fre) Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux. Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage. ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-1384-5 Langues : Français (fre) Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux. Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.

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3156	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

L'art et le droit / Maryse DEGUERGUE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'art et le droit Titre original : Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2010 Collection : De Republica Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-632-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  patrimoine  art  culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé : Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit. L'art et le droit = Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier [texte imprimé] / Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2010 . - 415 pages ; Broché. - (De Republica) . ISBN : 978-2-85944-632-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  patrimoine  art  culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé : Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.

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0443	M 2010 DEG	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Attractivité d'une métropole intermédiaire / MAINET, Hélène

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Attractivité d'une métropole intermédiaire : Enjeux clermontois Type de document : texte imprimé Auteurs : MAINET, Hélène, Auteur ; CHAZE, Milhan, Auteur ; EDOUARD, Jean-Charles, Auteur Editeur : autrement Année de publication : 2023 Collection : Popsu ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-043059-5 Langues : Français (fre) Résumé : Quelle métropole désire-t-on pour se projeter dans un XXIᵉ siècle incertain, marqué par des crises politiques et environnementales ? L’accès de Clermont-Ferrand au statut de métropole en 2018 apparait comme l’occasion pour l’agglomération de redéfinir son image et ses stratégies de développement. Cet ouvrage interroge la notion d’attractivité dans ses deux acceptions — quantitative et qualitative — à travers l’exemple clermontois qui illustre les évolutions et les enjeux de cette notion pour les métropoles intermédiaires : entre injonction de compétitivité et accent mis sur le bien-vivre et la qualité de vie. Attractivité d'une métropole intermédiaire : Enjeux clermontois [texte imprimé] / MAINET, Hélène, Auteur ; CHAZE, Milhan, Auteur ; EDOUARD, Jean-Charles, Auteur . - autrement, 2023. - (Popsu) . ISBN : 978-2-08-043059-5 Langues : Français (fre) Résumé : Quelle métropole désire-t-on pour se projeter dans un XXIᵉ siècle incertain, marqué par des crises politiques et environnementales ? L’accès de Clermont-Ferrand au statut de métropole en 2018 apparait comme l’occasion pour l’agglomération de redéfinir son image et ses stratégies de développement. Cet ouvrage interroge la notion d’attractivité dans ses deux acceptions — quantitative et qualitative — à travers l’exemple clermontois qui illustre les évolutions et les enjeux de cette notion pour les métropoles intermédiaires : entre injonction de compétitivité et accent mis sur le bien-vivre et la qualité de vie.

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L'avènement d'un droit fiscal mondial / Emmanuelle JUEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'avènement d'un droit fiscal mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3836-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Résumé : RÉSUMÉ L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques. Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales. Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale. TABLE DES MATIÈRES Propos introductifs La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1 PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27 L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39 PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65 L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91 PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial Section I : Les retentissements juridiques La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129 Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145 Section II : Les retentissements économiques Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163 L'avènement d'un droit fiscal mondial [texte imprimé] / Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur . - LexisNexis, 2024. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-3836-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Résumé : RÉSUMÉ L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques. Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales. Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale. TABLE DES MATIÈRES Propos introductifs La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1 PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27 L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39 PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65 L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91 PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial Section I : Les retentissements juridiques La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129 Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145 Section II : Les retentissements économiques Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163

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L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES / BOSSE-PLATIERE, Hubert

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Type de document : texte imprimé Auteurs : BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1587-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne. L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES [texte imprimé] / BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur . - LexisNexis, 2011. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-1587-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.

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3155	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Citoyens dans la crise sanitaire / ANDOLFATTO, Dominique

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Citoyens dans la crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : ANDOLFATTO, Dominique, Auteur Editeur : Classiques Garnier Année de publication : 2023 Collection : Rencontres num. 604 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-406-15396-2 Prix : 29.00 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Covid-19, restrictions, démocratie, citoyenneté, travail, santé, solidarité, numérique Résumé : Résumé : Faire face à l'épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une régression démocratique et de nouvelles contestations, mais aussi au travail, à l’hôpital, dans la vie quotidienne. La crise a fragilisé, en effet, les démocraties sociale et politique, effacé la démocratie sanitaire, obligé à repenser la démocratie numérique. Ce sont sur tous ces aspects de la citoyenneté et l'affirmation de ce qui serait un biopouvoir que ce livre, associant politistes et juristes, interroge d'abord en France mais aussi en Allemagne, en Italie, au Japon. Table des matières + résumés d'articles pages 9 à 24 Introduction : La démocratie défaillante, Andolfatto (Dominique) Si la gestion politique de la crise sanitaire a fait l’objet de nombreuses analyses, ses conséquences en termes de citoyenneté ont été peu abordées. Or celle-ci a bien constitué une rupture, compte tenu de restrictions inédites des libertés, d’une concentration du pouvoir, de l’absence de transparence dans les choix de politiques publiques, avec des résultats posant de nombreuses questions. pages 25 à 35 Introduction : Vous avez dit "citoyen" ?, Labbé (Dominique) À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté. PREMIÈRE PARTIE : CITOYENS, GOUVERNEMENTS, EXPERTS DANS LA TEMPÊTE Pages 39 à 60 : Le pouvoir et ses conseils en état d'urgence, Malgorn (Bernadette) À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté. Pages 61 à 69 : Gérer les épidémies avant la Révolution, Évrard (Sébastien) Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement 404(que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux. Pages 71 à 86 : Politique et communication de crise en Italie, Brizzi (Riccardo) Face à la crise sanitaire, le gouvernement italien a réussi, dans un premier temps, à obtenir un large soutien de l’opinion publique. Le président du conseil va même bénéficier d’une forte popularité et le pays se montre uni face aux difficultés, dépassant les clivages politiques qui le divisent habituellement. Mais la fin de l’urgence sanitaire remet au premier plan un puissant désenchantement démocratique. Pages 87 à 95 : Controverses d’experts et action contestataire en France et Italie, Chesta (Riccardo Emilio), De Facci (Damiano) La crise sanitaire a déclenché des formes de polarisation sur les questions de santé qui ont eu des impacts différents selon les contextes nationaux. Des différences sont apparues dans la relation entre savoirs experts, contestation et gouvernance de la crise, particulièrement visibles dans les cas italien et français. Pages 97 à 106 : Crise sanitaire et crise de la démocratie parlementaire au Japon, Inenaga (Yusuke) La crise sanitaire a projeté une lumière crue sur le degré de confiance des citoyens japonais envers leur gouvernement et la politique. D’autant plus que celui-ci a semblé privilégier dans un premier temps les questions géopolitiques et économiques par rapport aux conséquences sociales de la crise. Pages 107 à 114 : La gestion du covid-19 par le Japon, Chourak (Mohamed) Le Japon, bien que précocement touché, a pu, dans un premier temps, limiter l’extension de l’épidémie de covid-19, à tel point que l’on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Si, à l’été 2022, cette situation s’est dégradée, le Japon a toutefois obtenu de bons résultats dans cette lutte et ceux-ci s’expliquent probablement moins par les mesures politiques qui ont été prises que par l’attitude de la société civile. Pages 115 à 134 : Les débats parlementaires sur le passe sanitaire, Matuszewicz (Régis) L’instauration d’un passe sanitaire a donné lieu en France à de vifs débats au parlement qui ont transcendé les clivages politiques habituels. Les positions ont même connu une radicalisation progressive, expliquant le rejet de « garde-fous » pour les choix individuels, en écho aux options du président Macron. Pages 135 à 150 : Les partis et le mouvement « antivax », Olivier (Laurent) Le mouvement « antivax », tel qu’il s’est développé lors de la crise sanitaire, n’est pas sans présenter de traits communs avec le phénomène des gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Ce mouvement traduit une critique de la politique institutionnelle et des pressions contradictoires sur les partis. Il a contribué aussi à accentuer le brouillage des frontières partisanes. Pages 151 à 164 : La participation à la gestion de la crise sanitaire L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination, Lemaire (Élina) Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, l’exécutif a cherché à promouvoir des dispositifs de démocratie participative. Pendant la crise sanitaire, cela a conduit à la mise en place d’un collectif citoyen sur la vaccination, qui devait aussi légitimer pleinement ce choix d’action publique mais il a impliqué bien peu de citoyens en réalité. Pages 165 à 175 : Le courant Querdenker en Allemagne Un nouveau mouvement social, Moreau (Patrick) La crise sanitaire a engendré des mouvements sociaux nouveaux, hétérogènes, relativement violents et antisystème, à l’exemple du courant Querdenker (anticonformistes) en Allemagne. Celui-ci s’est exprimé sous la forme d’une colère, voire d’une haine à l’encontre de la classe politique et des partis traditionnels, de l’État et des institutions, mais aussi de la science « officielle ». Pages 177 à 191 : Protections et libertés pour les citoyens au crible de la jurisprudence administrative, Mekhantar (Joël) Dans un État de droit démocratique, le juge doit veiller au respect des libertés fondamentales. Or, on a pu avoir le sentiment que celles-ci étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré son rôle protecteur des libertés ? L’analyse de la jurisprudence administrative permet une première réponse. Pages 193 à 203 : La normalisation, Pigé (Benoît) Faire société implique le recours à la norme, formelle ou informelle, ce qui relève de choix politiques. En occultant voire interdisant certains débats publics ou controverses scientifiques, la norme devient dogmatique. D’où un effet paradoxal : une société fondée sur la rationalité et sur la primauté de la science se voit normalisée par des croyances reposant sur une vision étroite, sinon partisane, de la science. Pages 205 à 215 : Biopolitique et biopouvoir, Apostolidis (Charalambos) Depuis le xviiie siècle, la conservation de la santé de la population, érigée en bien commun, a conduit à rationaliser l’action publique. La gestion de la pandémie s’est inscrite dans cette perspective. Les limitations des libertés, la normalisation du comportement sanitaire, le traçage des individus, illustrent ce modèle biopolitique propre à la modernité des sociétés tout en interrogeant une conception nouvelle de la citoyenneté. DEUXIÈME PARTIE : LA CITOYENNETÉ SOCIALE SOUS PRESSION Pages 219 à 234 : Enjeux et perspectives d’un renforcement de la surveillance numérique, Lanna (Maximilien) Les mesures de dématérialisation mises en Å“uvre lors la pandémie ont soulevé de nombreuses questions relatives à la protection de la vie privée. De nombreux services dématérialisés ont en effet été utilisés, qu’il s’agisse d’applications de télémédecine pour assurer les consultations à distance ou de solutions de télétravail pour poursuivre l’activité économique. Cela a traduit l’avènement d’un nouveau « capitalisme numérique », contribuant à repenser le rapport à la citoyenneté. Pages 235 à 244 : Les atteintes à l’autodétermination informationnelle, Bordais (Pierre) La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent articuler l’autodétermination informationnelle, soit le contrôle de l’individu sur ses données personnelles, et la santé publique. Elle a également accentué la numérisation de la société sans résoudre la fracture numérique. Pages 245 à 256 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie, Maurel (Raphaël) Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques. Pages 257 à 268 : L’adaptation dans l’urgence du droit du travail, Caseau-Roche (Cécile), Jacotot (David) Lors de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l’activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou imposées par l’État. Une telle inflation soulève des questions d’articulation et de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout dans leur substance. Pages 269 à 281 : Le dialogue social reformaté, Laurichesse (Céline), Thurillet-Bersolle (Angélique) Comment le dialogue social au sein des entreprises s’est-il transformé pendant la crise sanitaire ? Les pratiques de négociation comme les thèmes discutés ont en effet sensiblement évolué comme le montre une enquête collective menée auprès de services de ressources humaines, de représentants du personnel, d’organisations patronales ou syndicales Pages 283 à 299 : La participation des étudiants à l’action contre la précarité, Genelot (Quentin) Si l’existence de projets d’aide aux étudiants par d’autres étudiants n’est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l’ampleur de leurs difficultés. Les résultats d’une étude de terrain montrent les difficultés de mise en place de ces projets et comment les étudiants ont participé à l’action publique pendant cette période. Pages 301 à 311 : Migrants et réfugiés en difficultés - Les cas du Japon et du Canada, Araki (Takahito) La pandémie a eu de graves répercussions sur les populations vulnérables, telles que les immigrants et les réfugiés, affectant leur accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation. Mais celles-ci ont varié selon les politiques publiques en vigueur dans les différents pays. Deux exemples, le Japon et le Canada, le montrent bien. Pages 313 à 323 : L’augmentation des suicides des femmes au Japon, Egashira (Daizo) Le nombre de suicides au Japon était en baisse depuis 2010 mais il s’est inversé et a augmenté en 2020, lorsque l’épidémie de covid-19 s’est propagée, avec une augmentation des suicides chez les femmes. Manifestement, les mesures de restriction et leur impact économique et social n’ont pas eu les mêmes effets sur les deux sexes au Japon. Pages 325 à 336 : Les limites de la solidarité européenne dans la crise sanitaire, Matala-Tala (Léonard) Lors de la pandémie, la solidarité, une des valeurs sur laquelle repose l’Union européenne, a été mise à rude épreuve à la suite des actions unilatérales et non coordonnées des États. Certains États n’ont pas hésité à se refermer sur eux-mêmes et les ressortissants d’États tiers n’étaient plus les bienvenus. Cela interroge sur cette solidarité, même si la Commission européenne a développé par ailleurs une hyperactivité en matière sanitaire. Pages 337 à 345 : Les minorités oubliées, Ova Obame (Thérèse) Malgré les principes existant pour la protection des minorités ethniques ou des réfugiés et luttant contre toute discrimination, celles-ci ont été particulièrement exposées à la crise sanitaire et parfois la cible de mesures disproportionnées, voire l’objet de « crime de haine ». Mais en France, l’interdiction de statistiques ethniques réduit la mesure de ces problématiques et leur traitement. Pages 347 à 362 : La démocratie sanitaire en mode dégradé, Derdaele (Élodie) La démocratie sanitaire sort malmenée par la gestion de la pandémie du fait de l’emprise de l’exécutif qui a ostensiblement négligé les acteurs de cette démocratie encore récente et fragile. Mais celle-ci n’a pas dit son dernier mot, comptant de nombreux défenseurs, forts des leçons qu’ils tirent de cette crise et de leur volonté de répondre aux maux structurels qu’elle révèle. Pages 363 à 372 : Les associations de patients et d’usagers dans la crise sanitaire, Feutze-Nanguem (Hugues), Moine-Dupuis (Isabelle) La place des patients au sein de l’industrie des produits de santé est un enjeu de démocratie sanitaire tout aussi important que dans celui concernant le système hospitalier. Les laboratoires, à l’image souvent ternie, ont également intérêt à jouer la carte de plus de transparence. Peut-on aller au-delà de la simple écoute et vers une véritable influence des publics concernés sur les stratégies du médicament ? Pages 373 à 381 : L’éthique en temps de pandémie, Monnier (Sophie) Le thème de la citoyenneté traverse de manière récurrente les avis relatifs au covid-19 rendus par les comités d’éthique que ce soit à l’échelle internationale, nationale ou locale. En questionnant les notions de responsabilité, de solidarité, de souci de bien-être collectif, mais aussi la démarche mise en Å“uvre pour élaborer une politique publique sanitaire d’urgence, ces comités ont tenté de susciter le débat public sans être beaucoup entendu. Pages 383 à 392 : En guise de conclusion De quoi le covid est l’acronyme ?, Patriat (Claude) Avec l’impromptu du covid-19, toutes les démocraties ont été largement prises au dépourvu. Comment concilier un souci de ne pas paralyser l’économie, une volonté de répondre au besoin social de protection des citoyens, une nécessité de garder une crédibilité politique dans le respect des principes démocratiques ? Les auteurs du livre Citoyens dans la crise sanitaire cherchent à répondre à cette question, en mettant l’accent sur l’impact de la crise sur les démocraties politique, sociale, numérique et sanitaire. Pages 393 à 393 : Remerciements Pages 395 à 401 : Index Pages 403 à 410 : Résumés Pages 411 à 414 : Table des matières Citoyens dans la crise sanitaire [texte imprimé] / ANDOLFATTO, Dominique, Auteur . - Classiques Garnier, 2023 . - 414 pages ; Broché. - (Rencontres; 604) . ISBN : 978-2-406-15396-2 : 29.00 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Covid-19, restrictions, démocratie, citoyenneté, travail, santé, solidarité, numérique Résumé : Résumé : Faire face à l'épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une régression démocratique et de nouvelles contestations, mais aussi au travail, à l’hôpital, dans la vie quotidienne. La crise a fragilisé, en effet, les démocraties sociale et politique, effacé la démocratie sanitaire, obligé à repenser la démocratie numérique. Ce sont sur tous ces aspects de la citoyenneté et l'affirmation de ce qui serait un biopouvoir que ce livre, associant politistes et juristes, interroge d'abord en France mais aussi en Allemagne, en Italie, au Japon. Table des matières + résumés d'articles pages 9 à 24 Introduction : La démocratie défaillante, Andolfatto (Dominique) Si la gestion politique de la crise sanitaire a fait l’objet de nombreuses analyses, ses conséquences en termes de citoyenneté ont été peu abordées. Or celle-ci a bien constitué une rupture, compte tenu de restrictions inédites des libertés, d’une concentration du pouvoir, de l’absence de transparence dans les choix de politiques publiques, avec des résultats posant de nombreuses questions. pages 25 à 35 Introduction : Vous avez dit "citoyen" ?, Labbé (Dominique) À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté. PREMIÈRE PARTIE : CITOYENS, GOUVERNEMENTS, EXPERTS DANS LA TEMPÊTE Pages 39 à 60 : Le pouvoir et ses conseils en état d'urgence, Malgorn (Bernadette) À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté. Pages 61 à 69 : Gérer les épidémies avant la Révolution, Évrard (Sébastien) Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement 404(que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux. Pages 71 à 86 : Politique et communication de crise en Italie, Brizzi (Riccardo) Face à la crise sanitaire, le gouvernement italien a réussi, dans un premier temps, à obtenir un large soutien de l’opinion publique. Le président du conseil va même bénéficier d’une forte popularité et le pays se montre uni face aux difficultés, dépassant les clivages politiques qui le divisent habituellement. Mais la fin de l’urgence sanitaire remet au premier plan un puissant désenchantement démocratique. Pages 87 à 95 : Controverses d’experts et action contestataire en France et Italie, Chesta (Riccardo Emilio), De Facci (Damiano) La crise sanitaire a déclenché des formes de polarisation sur les questions de santé qui ont eu des impacts différents selon les contextes nationaux. Des différences sont apparues dans la relation entre savoirs experts, contestation et gouvernance de la crise, particulièrement visibles dans les cas italien et français. Pages 97 à 106 : Crise sanitaire et crise de la démocratie parlementaire au Japon, Inenaga (Yusuke) La crise sanitaire a projeté une lumière crue sur le degré de confiance des citoyens japonais envers leur gouvernement et la politique. D’autant plus que celui-ci a semblé privilégier dans un premier temps les questions géopolitiques et économiques par rapport aux conséquences sociales de la crise. Pages 107 à 114 : La gestion du covid-19 par le Japon, Chourak (Mohamed) Le Japon, bien que précocement touché, a pu, dans un premier temps, limiter l’extension de l’épidémie de covid-19, à tel point que l’on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Si, à l’été 2022, cette situation s’est dégradée, le Japon a toutefois obtenu de bons résultats dans cette lutte et ceux-ci s’expliquent probablement moins par les mesures politiques qui ont été prises que par l’attitude de la société civile. Pages 115 à 134 : Les débats parlementaires sur le passe sanitaire, Matuszewicz (Régis) L’instauration d’un passe sanitaire a donné lieu en France à de vifs débats au parlement qui ont transcendé les clivages politiques habituels. Les positions ont même connu une radicalisation progressive, expliquant le rejet de « garde-fous » pour les choix individuels, en écho aux options du président Macron. Pages 135 à 150 : Les partis et le mouvement « antivax », Olivier (Laurent) Le mouvement « antivax », tel qu’il s’est développé lors de la crise sanitaire, n’est pas sans présenter de traits communs avec le phénomène des gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Ce mouvement traduit une critique de la politique institutionnelle et des pressions contradictoires sur les partis. Il a contribué aussi à accentuer le brouillage des frontières partisanes. Pages 151 à 164 : La participation à la gestion de la crise sanitaire L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination, Lemaire (Élina) Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, l’exécutif a cherché à promouvoir des dispositifs de démocratie participative. Pendant la crise sanitaire, cela a conduit à la mise en place d’un collectif citoyen sur la vaccination, qui devait aussi légitimer pleinement ce choix d’action publique mais il a impliqué bien peu de citoyens en réalité. Pages 165 à 175 : Le courant Querdenker en Allemagne Un nouveau mouvement social, Moreau (Patrick) La crise sanitaire a engendré des mouvements sociaux nouveaux, hétérogènes, relativement violents et antisystème, à l’exemple du courant Querdenker (anticonformistes) en Allemagne. Celui-ci s’est exprimé sous la forme d’une colère, voire d’une haine à l’encontre de la classe politique et des partis traditionnels, de l’État et des institutions, mais aussi de la science « officielle ». Pages 177 à 191 : Protections et libertés pour les citoyens au crible de la jurisprudence administrative, Mekhantar (Joël) Dans un État de droit démocratique, le juge doit veiller au respect des libertés fondamentales. Or, on a pu avoir le sentiment que celles-ci étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré son rôle protecteur des libertés ? L’analyse de la jurisprudence administrative permet une première réponse. Pages 193 à 203 : La normalisation, Pigé (Benoît) Faire société implique le recours à la norme, formelle ou informelle, ce qui relève de choix politiques. En occultant voire interdisant certains débats publics ou controverses scientifiques, la norme devient dogmatique. D’où un effet paradoxal : une société fondée sur la rationalité et sur la primauté de la science se voit normalisée par des croyances reposant sur une vision étroite, sinon partisane, de la science. Pages 205 à 215 : Biopolitique et biopouvoir, Apostolidis (Charalambos) Depuis le xviiie siècle, la conservation de la santé de la population, érigée en bien commun, a conduit à rationaliser l’action publique. La gestion de la pandémie s’est inscrite dans cette perspective. Les limitations des libertés, la normalisation du comportement sanitaire, le traçage des individus, illustrent ce modèle biopolitique propre à la modernité des sociétés tout en interrogeant une conception nouvelle de la citoyenneté. DEUXIÈME PARTIE : LA CITOYENNETÉ SOCIALE SOUS PRESSION Pages 219 à 234 : Enjeux et perspectives d’un renforcement de la surveillance numérique, Lanna (Maximilien) Les mesures de dématérialisation mises en Å“uvre lors la pandémie ont soulevé de nombreuses questions relatives à la protection de la vie privée. De nombreux services dématérialisés ont en effet été utilisés, qu’il s’agisse d’applications de télémédecine pour assurer les consultations à distance ou de solutions de télétravail pour poursuivre l’activité économique. Cela a traduit l’avènement d’un nouveau « capitalisme numérique », contribuant à repenser le rapport à la citoyenneté. Pages 235 à 244 : Les atteintes à l’autodétermination informationnelle, Bordais (Pierre) La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent articuler l’autodétermination informationnelle, soit le contrôle de l’individu sur ses données personnelles, et la santé publique. Elle a également accentué la numérisation de la société sans résoudre la fracture numérique. Pages 245 à 256 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie, Maurel (Raphaël) Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques. Pages 257 à 268 : L’adaptation dans l’urgence du droit du travail, Caseau-Roche (Cécile), Jacotot (David) Lors de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l’activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou imposées par l’État. Une telle inflation soulève des questions d’articulation et de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout dans leur substance. Pages 269 à 281 : Le dialogue social reformaté, Laurichesse (Céline), Thurillet-Bersolle (Angélique) Comment le dialogue social au sein des entreprises s’est-il transformé pendant la crise sanitaire ? Les pratiques de négociation comme les thèmes discutés ont en effet sensiblement évolué comme le montre une enquête collective menée auprès de services de ressources humaines, de représentants du personnel, d’organisations patronales ou syndicales Pages 283 à 299 : La participation des étudiants à l’action contre la précarité, Genelot (Quentin) Si l’existence de projets d’aide aux étudiants par d’autres étudiants n’est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l’ampleur de leurs difficultés. Les résultats d’une étude de terrain montrent les difficultés de mise en place de ces projets et comment les étudiants ont participé à l’action publique pendant cette période. Pages 301 à 311 : Migrants et réfugiés en difficultés - Les cas du Japon et du Canada, Araki (Takahito) La pandémie a eu de graves répercussions sur les populations vulnérables, telles que les immigrants et les réfugiés, affectant leur accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation. Mais celles-ci ont varié selon les politiques publiques en vigueur dans les différents pays. Deux exemples, le Japon et le Canada, le montrent bien. Pages 313 à 323 : L’augmentation des suicides des femmes au Japon, Egashira (Daizo) Le nombre de suicides au Japon était en baisse depuis 2010 mais il s’est inversé et a augmenté en 2020, lorsque l’épidémie de covid-19 s’est propagée, avec une augmentation des suicides chez les femmes. Manifestement, les mesures de restriction et leur impact économique et social n’ont pas eu les mêmes effets sur les deux sexes au Japon. Pages 325 à 336 : Les limites de la solidarité européenne dans la crise sanitaire, Matala-Tala (Léonard) Lors de la pandémie, la solidarité, une des valeurs sur laquelle repose l’Union européenne, a été mise à rude épreuve à la suite des actions unilatérales et non coordonnées des États. Certains États n’ont pas hésité à se refermer sur eux-mêmes et les ressortissants d’États tiers n’étaient plus les bienvenus. Cela interroge sur cette solidarité, même si la Commission européenne a développé par ailleurs une hyperactivité en matière sanitaire. Pages 337 à 345 : Les minorités oubliées, Ova Obame (Thérèse) Malgré les principes existant pour la protection des minorités ethniques ou des réfugiés et luttant contre toute discrimination, celles-ci ont été particulièrement exposées à la crise sanitaire et parfois la cible de mesures disproportionnées, voire l’objet de « crime de haine ». Mais en France, l’interdiction de statistiques ethniques réduit la mesure de ces problématiques et leur traitement. Pages 347 à 362 : La démocratie sanitaire en mode dégradé, Derdaele (Élodie) La démocratie sanitaire sort malmenée par la gestion de la pandémie du fait de l’emprise de l’exécutif qui a ostensiblement négligé les acteurs de cette démocratie encore récente et fragile. Mais celle-ci n’a pas dit son dernier mot, comptant de nombreux défenseurs, forts des leçons qu’ils tirent de cette crise et de leur volonté de répondre aux maux structurels qu’elle révèle. Pages 363 à 372 : Les associations de patients et d’usagers dans la crise sanitaire, Feutze-Nanguem (Hugues), Moine-Dupuis (Isabelle) La place des patients au sein de l’industrie des produits de santé est un enjeu de démocratie sanitaire tout aussi important que dans celui concernant le système hospitalier. Les laboratoires, à l’image souvent ternie, ont également intérêt à jouer la carte de plus de transparence. Peut-on aller au-delà de la simple écoute et vers une véritable influence des publics concernés sur les stratégies du médicament ? Pages 373 à 381 : L’éthique en temps de pandémie, Monnier (Sophie) Le thème de la citoyenneté traverse de manière récurrente les avis relatifs au covid-19 rendus par les comités d’éthique que ce soit à l’échelle internationale, nationale ou locale. En questionnant les notions de responsabilité, de solidarité, de souci de bien-être collectif, mais aussi la démarche mise en Å“uvre pour élaborer une politique publique sanitaire d’urgence, ces comités ont tenté de susciter le débat public sans être beaucoup entendu. Pages 383 à 392 : En guise de conclusion De quoi le covid est l’acronyme ?, Patriat (Claude) Avec l’impromptu du covid-19, toutes les démocraties ont été largement prises au dépourvu. Comment concilier un souci de ne pas paralyser l’économie, une volonté de répondre au besoin social de protection des citoyens, une nécessité de garder une crédibilité politique dans le respect des principes démocratiques ? Les auteurs du livre Citoyens dans la crise sanitaire cherchent à répondre à cette question, en mettant l’accent sur l’impact de la crise sur les démocraties politique, sociale, numérique et sanitaire. Pages 393 à 393 : Remerciements Pages 395 à 401 : Index Pages 403 à 410 : Résumés Pages 411 à 414 : Table des matières

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LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique / JEHL, Joseph

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : JEHL, Joseph, Auteur Editeur : Librairies techniques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0546-5 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage Section 4 – Le règlement des différends Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – Le regroupement des opérateurs Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches Section 2 – Les résultats de la recherche commune DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÃŽTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS Chapitre I – L’objectif de la production autonome Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÃŽTRISE INDUSTRIELLE Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle Section 1 – La réalisation d’opérations globales Section 2 – L’exécution de prestations séparées Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle Conclusion LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique [texte imprimé] / JEHL, Joseph, Auteur . - Librairies techniques, [s.d.]. ISBN : 978-2-7111-0546-5 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage Section 4 – Le règlement des différends Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE Chapitre I – Le regroupement des opérateurs Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches Section 2 – Les résultats de la recherche commune DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÃŽTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS Chapitre I – L’objectif de la production autonome Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÃŽTRISE INDUSTRIELLE Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle Section 1 – La réalisation d’opérations globales Section 2 – L’exécution de prestations séparées Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle Conclusion

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LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique / MORENO, Annie

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : MORENO, Annie, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3009-2 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution Section 1 – Du principe de libre collecte de données Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution Section 1 – Les obligations Section 2 – La responsabilité TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION Chapitre I – L’objet technique Section 1 – Les données d’observation de la terre Section 2 – La base de données d’observation de la terre Chapitre II – L’objet juridique Section 1 – La création de forme Section 2 – La création originale TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR Chapitre I – L’existence d’un auteur Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur Section 1 – La qualification d’œuvre collective Section 2 – Le bénéficiaire de la qualification LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique [texte imprimé] / MORENO, Annie, Auteur . - Litec, 1999. ISBN : 978-2-7111-3009-2 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution Section 1 – Du principe de libre collecte de données Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution Section 1 – Les obligations Section 2 – La responsabilité TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION Chapitre I – L’objet technique Section 1 – Les données d’observation de la terre Section 2 – La base de données d’observation de la terre Chapitre II – L’objet juridique Section 1 – La création de forme Section 2 – La création originale TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR Chapitre I – L’existence d’un auteur Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur Section 1 – La qualification d’œuvre collective Section 2 – Le bénéficiaire de la qualification

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