Droit de la santé publique - Les mémentos Dalloz - 12e édition / Benoît APOLLIS  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la santé publique - Les mémentos Dalloz - 12e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît APOLLIS, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-23225-3 Note générale : Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l’organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions de la santé publique  Politique de santé Professions de santé  Établissements de santé  Régime juridique des soins Résumé : Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties : • Administrations et institutions de la santé publique • Politique de santé • Professions de santé • Établissements de santé • Régime juridique des soins L’accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L’ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière. Note de contenu : Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine. En ligne : https://www.lgdj.fr/droit-de-la-sante-publique-9782247232253.html Droit de la santé publique - Les mémentos Dalloz - 12e édition [texte imprimé] / Benoît APOLLIS, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur . - Dalloz, 2024. ISBN : 978-2-247-23225-3 Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l’organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). Langues : Français (fre) Mots-clés : Institutions de la santé publique  Politique de santé Professions de santé  Établissements de santé  Régime juridique des soins Résumé : Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties : • Administrations et institutions de la santé publique • Politique de santé • Professions de santé • Établissements de santé • Régime juridique des soins L’accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L’ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière. Note de contenu : Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine. En ligne : https://www.lgdj.fr/droit-de-la-sante-publique-9782247232253.html

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3224	XXV 2024 TRU	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Actualité du droit international de la santé / Sami BOSTANJI  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualité du droit international de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur Importance : 388 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-33-096-0 Prix : 40 euros Note générale : Le présent ouvrage se propose de saisir cette actualité. Il établit un état des lieux de la question, en propose une évaluation et scrute, par là même, ses perspectives d'évolution. Langues : Français (fre) Mots-clés : accréditation internationale  établissements de santé  l'Etat et les laboratoires pharmaceutiques  Industrie pharmaceutique et commerce international  protection des données pharmaceutiques  ADPIC Résumé : Il prend appui sur un constat général des mutations internationales affectant le secteur de la santé. En l'espace de quelques décennies, ce domaine, traditionnellement à forte coloration sociale, s'est transformé en un secteur mondialisé, de plus en plus, animé par des valeurs marchandes. Aussi, assiste-t-on, en la matière, à des bouleversements de taille liés à l'hypertrophie des prérogatives des acteurs privés ainsi que l'inadéquation des règles juridiques classiques à appréhender ce nouveau jeu entre le social, l'humain et le financier. De nouvelles logiques, techniques et règles s'installent, amenant dans leur sillage une profonde altération de l'esprit et des normes gouvernant le droit international de la santé. Note de contenu : Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion commune menée par le Laboratoire de Droit des Relations Internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN) de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (Université Tunis El Manar) et le Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) de la Faculté de droit de Dijon (Université de Bourgogne). En ligne : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/48115- [...] Actualité du droit international de la santé [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur . - [s.d.] . - 388 pages. ISBN : 978-9938-33-096-0 : 40 euros Le présent ouvrage se propose de saisir cette actualité. Il établit un état des lieux de la question, en propose une évaluation et scrute, par là même, ses perspectives d'évolution. Langues : Français (fre) Mots-clés : accréditation internationale  établissements de santé  l'Etat et les laboratoires pharmaceutiques  Industrie pharmaceutique et commerce international  protection des données pharmaceutiques  ADPIC Résumé : Il prend appui sur un constat général des mutations internationales affectant le secteur de la santé. En l'espace de quelques décennies, ce domaine, traditionnellement à forte coloration sociale, s'est transformé en un secteur mondialisé, de plus en plus, animé par des valeurs marchandes. Aussi, assiste-t-on, en la matière, à des bouleversements de taille liés à l'hypertrophie des prérogatives des acteurs privés ainsi que l'inadéquation des règles juridiques classiques à appréhender ce nouveau jeu entre le social, l'humain et le financier. De nouvelles logiques, techniques et règles s'installent, amenant dans leur sillage une profonde altération de l'esprit et des normes gouvernant le droit international de la santé. Note de contenu : Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion commune menée par le Laboratoire de Droit des Relations Internationales, des Marchés et des Négociations (DRIMAN) de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (Université Tunis El Manar) et le Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) de la Faculté de droit de Dijon (Université de Bourgogne). En ligne : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/48115- [...]

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3231	XXV 2024 BOS	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Du médicament informel au médicament libéralisé / BAXERRES Carine

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Du médicament informel au médicament libéralisé Autre titre : Une anthropologie du médicament pharmaceutique au Bénin Type de document : texte imprimé Auteurs : BAXERRES Carine, Auteur Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8130-0053-8 Note générale : Cet ouvrage porte sur le rapport que la société béninoise entretient avec le médicament pharmaceutique industriel et sur la manière dont ce dernier contribue à définir le social (les relations sociales et de pouvoir, les comportements des individus, les logiques institutionnelles...). Partant du phénomène du marché informel du médicament, particulièrement dynamique dans les pays francophones d'Afrique, il s'attache à décrire les modes de distribution pharmaceutique en cours au Bénin et les usages que les habitants de Cotonou font des médicaments. Langues : Français (fre) Mots-clés : médicament informel, libéralisé, anthropologie du médicament pharmaceutique au bénin Résumé : Finalement, procédant à une comparaison des modes de distribution en vigueur au Bénin et dans les pays anglophones voisins (le Nigeria et le Ghana), l'étude fait apparaître que les réalités observées à Cotonou sont opérantes à une échelle plus globale. Elles soulignent, en décalage ou non avec la législation pharmaceutique des pays, la libéralisation de la distribution du médicament. La question qui se pose en fin de compte est la suivante : Cette libéralisation, permet-elle l'émergence d'un acteur plus responsable de sa santé, ou au contraire, génère-t-elle la vulnérabilité sociale et sanitaire des individus face aux stratégies commerciales des firmes pharmaceutiques et des distributeurs de médicaments ? Ce livre présente de façon claire et facile d'accès une étude de terrain ethnographique s'adressant à la fois à des chercheurs et étudiants en sciences sociales, à des spécialistes du médicament et, plus globalement, à des lecteurs profanes férus de problématiques sociales actuelles. Note de contenu : Utilisant des méthodes de recherche qualitatives ainsi que d'inspiration quantitative, il souligne la prégnance actuelle de la valeur marchande du médicament parmi les acteurs de la distribution pharmaceutique à Cotonou et la forte consommation de médicaments qui en découle. Celle-ci se pratique bien souvent sur le mode de l'automédication, dans des objectifs de santé spécifiques (curatifs, préventifs, de maintien de la santé) mais dont les modalités sont loin d'être toujours conformes aux recommandations biomédicales. Du médicament informel au médicament libéralisé ; Une anthropologie du médicament pharmaceutique au Bénin [texte imprimé] / BAXERRES Carine, Auteur . - 2013. ISBN : 978-2-8130-0053-8 Cet ouvrage porte sur le rapport que la société béninoise entretient avec le médicament pharmaceutique industriel et sur la manière dont ce dernier contribue à définir le social (les relations sociales et de pouvoir, les comportements des individus, les logiques institutionnelles...). Partant du phénomène du marché informel du médicament, particulièrement dynamique dans les pays francophones d'Afrique, il s'attache à décrire les modes de distribution pharmaceutique en cours au Bénin et les usages que les habitants de Cotonou font des médicaments. Langues : Français (fre) Mots-clés : médicament informel, libéralisé, anthropologie du médicament pharmaceutique au bénin Résumé : Finalement, procédant à une comparaison des modes de distribution en vigueur au Bénin et dans les pays anglophones voisins (le Nigeria et le Ghana), l'étude fait apparaître que les réalités observées à Cotonou sont opérantes à une échelle plus globale. Elles soulignent, en décalage ou non avec la législation pharmaceutique des pays, la libéralisation de la distribution du médicament. La question qui se pose en fin de compte est la suivante : Cette libéralisation, permet-elle l'émergence d'un acteur plus responsable de sa santé, ou au contraire, génère-t-elle la vulnérabilité sociale et sanitaire des individus face aux stratégies commerciales des firmes pharmaceutiques et des distributeurs de médicaments ? Ce livre présente de façon claire et facile d'accès une étude de terrain ethnographique s'adressant à la fois à des chercheurs et étudiants en sciences sociales, à des spécialistes du médicament et, plus globalement, à des lecteurs profanes férus de problématiques sociales actuelles. Note de contenu : Utilisant des méthodes de recherche qualitatives ainsi que d'inspiration quantitative, il souligne la prégnance actuelle de la valeur marchande du médicament parmi les acteurs de la distribution pharmaceutique à Cotonou et la forte consommation de médicaments qui en découle. Celle-ci se pratique bien souvent sur le mode de l'automédication, dans des objectifs de santé spécifiques (curatifs, préventifs, de maintien de la santé) mais dont les modalités sont loin d'être toujours conformes aux recommandations biomédicales.

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3253	XXV BAX 2013	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Actualités de droit judiciaire / Séverine MENETREY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités de droit judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine MENETREY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 177 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Ouvrages généraux Règlement des différends Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises. Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot. Actualités de droit judiciaire [texte imprimé] / Séverine MENETREY, Auteur . - Larcier, 2023 . - 177 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Ouvrages généraux Règlement des différends Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises. Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot.

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3177	XVII 2023 MEN	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Agir face à la vacance / MIOT, Yoan

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Agir face à la vacance : L'expréience d'Ambert-Livradois-Forez (Puy-de-Dôme) Type de document : texte imprimé Auteurs : MIOT, Yoan, Auteur ; DUBEAUX, Sarah, Auteur Editeur : autrement Année de publication : 2023 Collection : Popsu ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-041957-6 Langues : Français (fre) Résumé : L’intercommunalité d’Ambert-Livradois-Forez fait face à une situation de décroissance urbaine, dont l’une des conséquences visibles est l’augmentation des lieux vacants. À partir de plusieurs études de cas, cet ouvrage interroge les expérimentations de revitalisation menées et met en évidence les enjeux et les difficultés propres aux espaces ruraux, afin de proposer des solutions innovantes, adaptées à la singularité du milieu et à la réalité de la demande. Agir face à la vacance : L'expréience d'Ambert-Livradois-Forez (Puy-de-Dôme) [texte imprimé] / MIOT, Yoan, Auteur ; DUBEAUX, Sarah, Auteur . - autrement, 2023. - (Popsu) . ISBN : 978-2-08-041957-6 Langues : Français (fre) Résumé : L’intercommunalité d’Ambert-Livradois-Forez fait face à une situation de décroissance urbaine, dont l’une des conséquences visibles est l’augmentation des lieux vacants. À partir de plusieurs études de cas, cet ouvrage interroge les expérimentations de revitalisation menées et met en évidence les enjeux et les difficultés propres aux espaces ruraux, afin de proposer des solutions innovantes, adaptées à la singularité du milieu et à la réalité de la demande.

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3191	POPSU - 5	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial / Eric LOQUIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition Section II – L’autorisation de la loi étatique PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition Section I – La recherche de solutions non juridiques Section II – La création de nouvelles règles juridiques Conclusion L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1980. Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition Section II – L’autorisation de la loi étatique PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition Section I – La recherche de solutions non juridiques Section II – La création de nouvelles règles juridiques Conclusion

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3131	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé. Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.

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3160	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
3161	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Annuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annuaire français de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : pandémie  Covid-19  OMS  responsabilité  Etats  organisations internationales  mesures sanitaires  droit diplomatique  clauses de dérogation  protection internationale  mesures étatiques  urgence sanitaire  OACI  pays en développement  filtrage  investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active. Annuaire français de droit international [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 1018 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : pandémie  Covid-19  OMS  responsabilité  Etats  organisations internationales  mesures sanitaires  droit diplomatique  clauses de dérogation  protection internationale  mesures étatiques  urgence sanitaire  OACI  pays en développement  filtrage  investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.

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2541	AFDI 2020 ASC	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2019 Importance : 865 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : accords internationaux  obligations  droit international  obligations de prévention  obligations de diligence  responsabilité internationale  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement  règlement pacifique des différends  contentieux international générales  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique  arbitrage d'investissement  coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Jean GALBRAITH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2019 . - 865 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-13525-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : accords internationaux  obligations  droit international  obligations de prévention  obligations de diligence  responsabilité internationale  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement  règlement pacifique des différends  contentieux international générales  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique  arbitrage d'investissement  coopération internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2543	AFDI 2019 GAL	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Annuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2018 Importance : 885 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-12973-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : lignes d'attribution  droit international public  Etat  condition  statut  territoires  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement:règlement pacifique des différends  contentieux international  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2018 . - 885 pages ; Relié. ISBN : 978-2-271-12973-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : lignes d'attribution  droit international public  Etat  condition  statut  territoires  emploi de la force  sécurité internationale  désarmement:règlement pacifique des différends  contentieux international  ONU  organisations internationales  condition des personnes  droits de l'homme  droit humanitaire  espaces  communications  ressources  environnement  droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2545	AFDI 2018 CAF	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE / Pierre MAYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1384-5 Langues : Français (fre) Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux. Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage. ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-1384-5 Langues : Français (fre) Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux. Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes. Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.

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3156	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

L'art et le droit / Maryse DEGUERGUE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'art et le droit Titre original : Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2010 Collection : De Republica Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-632-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  patrimoine  art  culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé : Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit. L'art et le droit = Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier [texte imprimé] / Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2010 . - 415 pages ; Broché. - (De Republica) . ISBN : 978-2-85944-632-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  patrimoine  art  culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé : Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.

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0443	M 2010 DEG	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Attractivité d'une métropole intermédiaire / MAINET, Hélène

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Attractivité d'une métropole intermédiaire : Enjeux clermontois Type de document : texte imprimé Auteurs : MAINET, Hélène, Auteur ; CHAZE, Milhan, Auteur ; EDOUARD, Jean-Charles, Auteur Editeur : autrement Année de publication : 2023 Collection : Popsu ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-043059-5 Langues : Français (fre) Résumé : Quelle métropole désire-t-on pour se projeter dans un XXIᵉ siècle incertain, marqué par des crises politiques et environnementales ? L’accès de Clermont-Ferrand au statut de métropole en 2018 apparait comme l’occasion pour l’agglomération de redéfinir son image et ses stratégies de développement. Cet ouvrage interroge la notion d’attractivité dans ses deux acceptions — quantitative et qualitative — à travers l’exemple clermontois qui illustre les évolutions et les enjeux de cette notion pour les métropoles intermédiaires : entre injonction de compétitivité et accent mis sur le bien-vivre et la qualité de vie. Attractivité d'une métropole intermédiaire : Enjeux clermontois [texte imprimé] / MAINET, Hélène, Auteur ; CHAZE, Milhan, Auteur ; EDOUARD, Jean-Charles, Auteur . - autrement, 2023. - (Popsu) . ISBN : 978-2-08-043059-5 Langues : Français (fre) Résumé : Quelle métropole désire-t-on pour se projeter dans un XXIᵉ siècle incertain, marqué par des crises politiques et environnementales ? L’accès de Clermont-Ferrand au statut de métropole en 2018 apparait comme l’occasion pour l’agglomération de redéfinir son image et ses stratégies de développement. Cet ouvrage interroge la notion d’attractivité dans ses deux acceptions — quantitative et qualitative — à travers l’exemple clermontois qui illustre les évolutions et les enjeux de cette notion pour les métropoles intermédiaires : entre injonction de compétitivité et accent mis sur le bien-vivre et la qualité de vie.

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3187	POPSU - 1	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

L'avènement d'un droit fiscal mondial / Emmanuelle JUEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'avènement d'un droit fiscal mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3836-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Résumé : RÉSUMÉ L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques. Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales. Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale. TABLE DES MATIÈRES Propos introductifs La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1 PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27 L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39 PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65 L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91 PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial Section I : Les retentissements juridiques La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129 Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145 Section II : Les retentissements économiques Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163 L'avènement d'un droit fiscal mondial [texte imprimé] / Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur . - LexisNexis, 2024. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-3836-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Résumé : RÉSUMÉ L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques. Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales. Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale. TABLE DES MATIÈRES Propos introductifs La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1 PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27 L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39 PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65 L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91 PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial Section I : Les retentissements juridiques La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129 Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145 Section II : Les retentissements économiques Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163

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3198	CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES / BOSSE-PLATIERE, Hubert

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Type de document : texte imprimé Auteurs : BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1587-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne. L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES [texte imprimé] / BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur . - LexisNexis, 2011. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-1587-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009. Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.

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3155	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

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