Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations / Lionel ANDREU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir. Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) . ISBN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.

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0987	XV 2017 AND	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen / Guillaume BUSSEUIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume BUSSEUIL, Auteur ; Marie-Jeanne CAMPANA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 782 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  droit privé européen  thèse  CREDIMI Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude. Guillaume BUSSEUIL est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI). Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen [texte imprimé] / Guillaume BUSSEUIL, Auteur ; Marie-Jeanne CAMPANA, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2010 . - 782 pages ; Broché. ISBN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  droit privé européen  thèse  CREDIMI Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude. Guillaume BUSSEUIL est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI).

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0809	XVI 2010 BUS	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore / Kevin LUCIANO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin LUCIANO, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2011 Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-45-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : évasion fiscal  externalisation à l'étranger  droit fiscal  droit international  dispositions pénales  mécanisme offshore Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées. Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés. La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit. Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore [texte imprimé] / Kevin LUCIANO, Auteur . - Fondation Varenne, 2011 . - 688 pages ; Broché. ISBN : 978-2-916606-45-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : évasion fiscal  externalisation à l'étranger  droit fiscal  droit international  dispositions pénales  mécanisme offshore Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées. Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés. La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.

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1669	IX 2011 LUC	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible

Droit, sport et médias / Alma SIGNORILE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit, sport et médias Titre original : Les droits audiovisuels des manifestations sportives Type de document : texte imprimé Auteurs : Alma SIGNORILE, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2018 Importance : 504 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-185-5 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel Droit du sport Mots-clés : droit  audiovisuel  retransmission  événements sportifs  commercialisation  acteurs  conditions  contrat d'exploitation  environnement du contrat  droits audivisuels Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu’elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s’inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond, mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d’exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s’impose, en sa qualité d’outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l’information. Il ressort de l’ensemble qu’un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu’imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient. Droit, sport et médias = Les droits audiovisuels des manifestations sportives [texte imprimé] / Alma SIGNORILE, Auteur . - Fondation Varenne, 2018 . - 504 pages ; Broché. ISBN : 978-2-37032-185-5 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel Droit du sport Mots-clés : droit  audiovisuel  retransmission  événements sportifs  commercialisation  acteurs  conditions  contrat d'exploitation  environnement du contrat  droits audivisuels Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu’elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s’inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond, mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d’exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s’impose, en sa qualité d’outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l’information. Il ressort de l’ensemble qu’un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu’imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient.

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2189	XXIII 2018 SIG	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Les entreprises de marché / Patrick BARBAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les entreprises de marché Titre original : Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick BARBAN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des société  entreprises de marché  modèle d'entreprise  fonctions  statut  limites  traitement  modèle de droit privé  modèle de droit public  service public  qualification  régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique. La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés. Les entreprises de marché = Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché [texte imprimé] / Patrick BARBAN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 624 pages ; Broché. ISBN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des société  entreprises de marché  modèle d'entreprise  fonctions  statut  limites  traitement  modèle de droit privé  modèle de droit public  service public  qualification  régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique. La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.

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2001	X 2015 BAR	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Information environnementale et entreprise / Aude-Solveig EPSTEIN

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Liberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU

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