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La résolution du contrat par dénonciation unilatérale / Aurélie BRÈS
Titre : La résolution du contrat par dénonciation unilatérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie BRÈS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1369-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : résolution contrat dénonciation unilatérale résolution extrajudiciaire résolution non-conventionnelle lien contractuel inexécution de l'obligation équilibre contractuel rupture manifeste Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant
Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire.
L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif.
Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens.
La résolution du contrat par dénonciation unilatérale [texte imprimé] / Aurélie BRÈS, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 650 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7110-1369-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : résolution contrat dénonciation unilatérale résolution extrajudiciaire résolution non-conventionnelle lien contractuel inexécution de l'obligation équilibre contractuel rupture manifeste Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant
Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire.
L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif.
Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0722 XVI 2009 BRE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2005 Importance : 718 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-629-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle relations contractuelles existence extinction clauses Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur . - 3ème édition . - Éditions Francis Lefebvre, 2005 . - 718 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-85115-629-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle relations contractuelles existence extinction clauses Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1070 XVI 2005 MOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 1999 Importance : 600 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle relations contractuelles existence extinction clauses audit du contrôle Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - 2ème édition . - Éditions Francis Lefebvre, 1999 . - 600 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle relations contractuelles existence extinction clauses audit du contrôle Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1071 XVI 1999 MOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2017 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-253-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle naissance relations contractuelles partenaires opération chose ouvrage prix territoire durée effets du contrat circulation du contrat extinction du contrat causes effets clauses d'adaptation clauses d'interprétation clauses d'avenant clauses de différend clauses de preuve clauses de conservation clauses de mise en oeuvre signatures Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Résumé : Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur . - 5ème édition . - Éditions Francis Lefebvre, 2017 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36893-253-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle naissance relations contractuelles partenaires opération chose ouvrage prix territoire durée effets du contrat circulation du contrat extinction du contrat causes effets clauses d'adaptation clauses d'interprétation clauses d'avenant clauses de différend clauses de preuve clauses de conservation clauses de mise en oeuvre signatures Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Résumé : Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2566 XVI 2017 MOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Terminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD
Titre : Terminologie contractuelle commune Autre titre : Projet de cadre commun de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 532 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-61-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marchéMots-clés : terminologie contrat droit européen des contrats cadre commun obligation devoir acte juridique fait juridique règles impératives ordre public bonne foi manquement préjudice dommages et intérêts indemnité anéantissement Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d''Aline Tenenbaum. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Aline Tenenbaum. Études : - Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum. - Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm. Terminologie contractuelle commune ; Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 532 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-61-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marchéMots-clés : terminologie contrat droit européen des contrats cadre commun obligation devoir acte juridique fait juridique règles impératives ordre public bonne foi manquement préjudice dommages et intérêts indemnité anéantissement Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d''Aline Tenenbaum. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Aline Tenenbaum. Études : - Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum. - Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0796 XVI 2008 MAZ Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible The Death of Contract / Grant GILMORE
Titre : The Death of Contract Type de document : texte imprimé Auteurs : Grant GILMORE, Auteur Editeur : Ohio State University Press Année de publication : 1976 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8142-0267-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : death contract origins development decline fall Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Death of Contract [texte imprimé] / Grant GILMORE, Auteur . - Ohio State University Press, 1976 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-8142-0267-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : death contract origins development decline fall Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2052 XVI 1976 GIL Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
Titre : Les théories objective et subjective du contrat Titre original : Étude critique et comparative (droits français et américain) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07309-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : théorie objective théorie subjective contrat droit français droit américain droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.Les théories objective et subjective du contrat = Étude critique et comparative (droits français et américain) [texte imprimé] / Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 408 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-07309-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : théorie objective théorie subjective contrat droit français droit américain droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0308 XVI 2020 GAI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Traité de droit civil / Christian LARROUMET
Titre : Traité de droit civil : Tome 3 Titre original : Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : Economica Année de publication : 2021 Collection : Corpus Droit Privé ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-7213-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : obligations contrat droit civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.Traité de droit civil = Les obligations, le contrat : Tome 3 [texte imprimé] / Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur . - 10ème édition . - Economica, 2021. - (Corpus Droit Privé) .
ISBN : 978-2-7178-7213-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : obligations contrat droit civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0297 XVI 2021 LAR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible