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Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Titre : L'investisseur en droit privé et droit fiscal français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jessica LEDAN, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2009 Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0692-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : droit fiscal droit privé investisseurs investissements impôts Index. décimale : 346.440 92 : Investissement L'investisseur en droit privé et droit fiscal français [texte imprimé] / Jessica LEDAN, Auteur . - 1ère édition . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009 . - 412 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0692-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : droit fiscal droit privé investisseurs investissements impôts Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0773 XIII 2009 LED Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Jalons pour une économie verte Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina DUPOUY, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 513 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0842-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : économie droit environnement développement durable économie verte lutte changement climatique maitrise de l'énergie gouvernance écologique conciliation acteurs privés Index. décimale : 338.927 : Développement et croissance économiques - Technologie appropriée Résumé : Notre société est confrontée à une triple crise : économique, environnementale et sociale. Une voie, celle de l'économie verte, impulse un changement de paradigme étant à même d' instaurer un cercle vertueux. Mais comment appréhender la notion d' économie verte ? Sa définition protéiforme a maintes fois été donnée, par le Sénat, l'Union Européenne ou encore le PNUE, tant l'enjeu est d' envergure. Pour l'heure, osons une approche : l'économie verte serait un outil au service du développement durable, insufflant dans toutes les branches du droit ses valeurs, pas à pas. Cet ouvrage est le reflet de cette philosophie, de la volonté de concilier croissance économique et protection de l'environnement, avec pour point d' orgue l'homme au coeur des préoccupations. Jalons pour une économie verte [texte imprimé] / Sabrina DUPOUY, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 513 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0842-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : économie droit environnement développement durable économie verte lutte changement climatique maitrise de l'énergie gouvernance écologique conciliation acteurs privés Index. décimale : 338.927 : Développement et croissance économiques - Technologie appropriée Résumé : Notre société est confrontée à une triple crise : économique, environnementale et sociale. Une voie, celle de l'économie verte, impulse un changement de paradigme étant à même d' instaurer un cercle vertueux. Mais comment appréhender la notion d' économie verte ? Sa définition protéiforme a maintes fois été donnée, par le Sénat, l'Union Européenne ou encore le PNUE, tant l'enjeu est d' envergure. Pour l'heure, osons une approche : l'économie verte serait un outil au service du développement durable, insufflant dans toutes les branches du droit ses valeurs, pas à pas. Cet ouvrage est le reflet de cette philosophie, de la volonté de concilier croissance économique et protection de l'environnement, avec pour point d' orgue l'homme au coeur des préoccupations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2359 XXIV 2012 DUP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan MARAIN, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2016 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1032-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : droit des sociétés responsabilité des entreprises dirigeants société RSE code de conduite qualification règlement intérieur contrôle de légalité contrôle de justification de proportionnalité des normes RSE opposabilité des normes intégration RSE dans la prise de décision Index. décimale : 346.066 4 : Droit des sociétés - Gestion et direction Résumé : Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché.
Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre.
On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation.
Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises [texte imprimé] / Gaëtan MARAIN, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016 . - 556 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-1032-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : droit des sociétés responsabilité des entreprises dirigeants société RSE code de conduite qualification règlement intérieur contrôle de légalité contrôle de justification de proportionnalité des normes RSE opposabilité des normes intégration RSE dans la prise de décision Index. décimale : 346.066 4 : Droit des sociétés - Gestion et direction Résumé : Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché.
Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre.
On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation.
Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2004 XII 2016 MAR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Le meilleur est avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MESTRE, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2006 Importance : 517 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0526-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie avenir questions fondamentales citoyenneté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité. Il a choisi de le faire en une triple qualité.
D'abord en sa qualité d'enseignant. Animé, après plus de trente ans d'exercice professionnel, d'une passion toujours intacte pour ce superbe métier d'ouverture et de transmission. Mais soucieux également de voir les jeunes trouver leur place, avec tout le bonheur qu'ils méritent, dans une société difficile, à la fois libérée et exigeante, audacieuse et craintive.
Ensuite en tant que juriste. Observant ici que nombre de questions fondamentales se posent aujourd'hui, de manière très concrète, en termes juridiques. Et désireux que le Droit, souvent présenté comme ardu et technique, et qui est, en réalité, une matière simple, soit dès lors accessible à tous, et particulièrement à celles et ceux qui ont soif de réflexion et de dialogue.
Enfin en tant que citoyen de base, immergé, comme tant d'autres, dans un monde qui le dépasse et, parfois même, l'angoisse. Et pourtant convaincu que ce monde recèle en lui des trésors de passion et d'enthousiasme, d'intelligence et de beauté, susceptibles de le préserver du pire et de l'orienter vers le tout meilleur... A condition encore que ces trésors ne disparaissent pas sous les préoccupations quotidiennes, et qu'ils puissent librement s'exprimer ! L'auteur se propose donc de leur donner la parole, à la manière d'un rapporteur de synthèse qui, à la fin d'un colloque, s'efforcerait de rassembler tous les éléments positifs présentés par les autres pour que l'essentiel soit mis en lumière, et permette à chacun, à la place qui lui revient, de se tourner avec confiance vers l'avenir... (...)
C'est dire que ce livre puisera largement dans ma vie, et dans toutes ses étapes, ses situations, ses rencontres, ses événements... Dans mes souvenirs de jeunesse. Dans une existence d'époux, et de père. Dans les multiples amitiés qui m'ont construit et toujours soutenu. Et aussi, naturellement beaucoup, dans le métier d'enseignant, embrassé il y a maintenant plus de trente ans, et qui m'a toujours passionné. Et m'enchante encore tant, contrairement à son apparence de répétitivité, il est sans cesse renouvelé, ouvert sur les autres, et nécessairement inscrit au cour du monde, de ses transformations et de ses interrogations.Le meilleur est avenir [texte imprimé] / Jacques MESTRE, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 . - 517 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0526-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie avenir questions fondamentales citoyenneté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité. Il a choisi de le faire en une triple qualité.
D'abord en sa qualité d'enseignant. Animé, après plus de trente ans d'exercice professionnel, d'une passion toujours intacte pour ce superbe métier d'ouverture et de transmission. Mais soucieux également de voir les jeunes trouver leur place, avec tout le bonheur qu'ils méritent, dans une société difficile, à la fois libérée et exigeante, audacieuse et craintive.
Ensuite en tant que juriste. Observant ici que nombre de questions fondamentales se posent aujourd'hui, de manière très concrète, en termes juridiques. Et désireux que le Droit, souvent présenté comme ardu et technique, et qui est, en réalité, une matière simple, soit dès lors accessible à tous, et particulièrement à celles et ceux qui ont soif de réflexion et de dialogue.
Enfin en tant que citoyen de base, immergé, comme tant d'autres, dans un monde qui le dépasse et, parfois même, l'angoisse. Et pourtant convaincu que ce monde recèle en lui des trésors de passion et d'enthousiasme, d'intelligence et de beauté, susceptibles de le préserver du pire et de l'orienter vers le tout meilleur... A condition encore que ces trésors ne disparaissent pas sous les préoccupations quotidiennes, et qu'ils puissent librement s'exprimer ! L'auteur se propose donc de leur donner la parole, à la manière d'un rapporteur de synthèse qui, à la fin d'un colloque, s'efforcerait de rassembler tous les éléments positifs présentés par les autres pour que l'essentiel soit mis en lumière, et permette à chacun, à la place qui lui revient, de se tourner avec confiance vers l'avenir... (...)
C'est dire que ce livre puisera largement dans ma vie, et dans toutes ses étapes, ses situations, ses rencontres, ses événements... Dans mes souvenirs de jeunesse. Dans une existence d'époux, et de père. Dans les multiples amitiés qui m'ont construit et toujours soutenu. Et aussi, naturellement beaucoup, dans le métier d'enseignant, embrassé il y a maintenant plus de trente ans, et qui m'a toujours passionné. Et m'enchante encore tant, contrairement à son apparence de répétitivité, il est sans cesse renouvelé, ouvert sur les autres, et nécessairement inscrit au cour du monde, de ses transformations et de ses interrogations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1220 I 2006 MES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1694 II 2014 GAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé / Delphine PORCHERON
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