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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1704 VII 2014 ASC Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe ACHILLEAS, Auteur ; Willy MIKALEF, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Collection : Collection de l'IDEST Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00715-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : industrie aéronautique industrie spatiale politique industrielle contrats responsabilité assurances contrôle exportations propriété intellectuelle Index. décimale : 343.078 6291 : Aérospatiale (droit) Résumé :
L''industrie aéronautique et spatiale demeure l''un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s''est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d''une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l''ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d''un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l''angle des pratiques développées pour et par l''industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu''à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d''auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée. Liste des auteurs : Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D''HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale [texte imprimé] / Philippe ACHILLEAS, Auteur ; Willy MIKALEF, Auteur . - Pedone, 2014 . - 342 pages ; Broché. - (Collection de l'IDEST) .
ISBN : 978-2-233-00715-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : industrie aéronautique industrie spatiale politique industrielle contrats responsabilité assurances contrôle exportations propriété intellectuelle Index. décimale : 343.078 6291 : Aérospatiale (droit) Résumé :
L''industrie aéronautique et spatiale demeure l''un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s''est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d''une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l''ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d''un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l''angle des pratiques développées pour et par l''industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu''à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d''auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée. Liste des auteurs : Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D''HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2875 XXI 2014 ACH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RUIZ FABRI, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2004 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00450-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principe du contradictoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contradictoire révèle une diversité qui montre la richesse des approches selon les systèmes juridiques et les juridictions. Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales [texte imprimé] / Hélène RUIZ FABRI, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - Pedone, 2004.
ISBN : 978-2-233-00450-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principe du contradictoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contradictoire révèle une diversité qui montre la richesse des approches selon les systèmes juridiques et les juridictions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0424 XVII 2004 RUI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Prologue pour les années 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre VELLAS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2000 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Ouvrages générauxMots-clés : contrat social monde globalisé monde dérégulé régulation communauté internationale domaine aérospatial aéronautique éthique humanisme opérateurs automatismes air espace humanité enjeux défis gravité société pluriculturelle santé bien être médias transports aériens rôle économique Etat valeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Prologue pour les années 2000 [texte imprimé] / Pierre VELLAS, Auteur . - Pedone, 2000 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Ouvrages générauxMots-clés : contrat social monde globalisé monde dérégulé régulation communauté internationale domaine aérospatial aéronautique éthique humanisme opérateurs automatismes air espace humanité enjeux défis gravité société pluriculturelle santé bien être médias transports aériens rôle économique Etat valeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2668 XXI 2000 VEL Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Propos sur les sources du droit international Titre original : L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques DEHAUSSY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 600 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00843-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Propos sur les sources du droit international = L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier [texte imprimé] / Jacques DEHAUSSY, Auteur . - Pedone, 2017 . - 600 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00843-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1703 II 2017 DEH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle / Pierre-Marie DUPUY
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