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Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0855 XV 2015 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Manuel de droit indien Type de document : texte imprimé Auteurs : David ANNOUSSAMY, Auteur ; Yamouna DAVID, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Collection : Droits étrangers Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-057-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit indien Inde Index. décimale : 349.54 : Droit - Asie du Sud Inde Résumé : Né à Pondichéry, David Annoussamy à occupé des postes de magistrat selon le système français pour se convertir, après l'intégration de Pondichéry à l'Union indienne, au droit indien. Il a occupé des fonctions de haut niveau et présidé des commissions de protection des consommateurs ainsi que des minorités. Il a enseigné le droit français et le droit indien. Auteur de nombreux ouvrages, tant en français qu'en tamoul et en anglais, il s'est attaché à rendre accessible aux français le droit indien et inversement. Par ce manuel, il donne aux lecteurs français les clés juridiques et institutionnelles de la société indienne. Yamouna David, avocat honoraire du barreau de Paris et présidente d'IDEF India a apporté son concours à cet ouvrage. Un enseignement du droit indien en France pourra s'inspirer de cette étude. Le Manuel de droit indien couvre un éventail très large, de l'organisation politique au système éducatif, des sources du droit aux règles de procédure. Les comparatistes pourront y trouver des informations intéressantes. Il est suffisamment technique pour être un outil précieux entre les mains de professionnels. La présentation est simple et claire. Ce livre peut servir de guide de l'Inde pour quiconque y vit ou souhaite y vivre.
Manuel de droit indien [texte imprimé] / David ANNOUSSAMY, Auteur ; Yamouna DAVID, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 312 pages ; Broché. - (Droits étrangers) .
ISBN : 978-2-36517-057-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit indien Inde Index. décimale : 349.54 : Droit - Asie du Sud Inde Résumé : Né à Pondichéry, David Annoussamy à occupé des postes de magistrat selon le système français pour se convertir, après l'intégration de Pondichéry à l'Union indienne, au droit indien. Il a occupé des fonctions de haut niveau et présidé des commissions de protection des consommateurs ainsi que des minorités. Il a enseigné le droit français et le droit indien. Auteur de nombreux ouvrages, tant en français qu'en tamoul et en anglais, il s'est attaché à rendre accessible aux français le droit indien et inversement. Par ce manuel, il donne aux lecteurs français les clés juridiques et institutionnelles de la société indienne. Yamouna David, avocat honoraire du barreau de Paris et présidente d'IDEF India a apporté son concours à cet ouvrage. Un enseignement du droit indien en France pourra s'inspirer de cette étude. Le Manuel de droit indien couvre un éventail très large, de l'organisation politique au système éducatif, des sources du droit aux règles de procédure. Les comparatistes pourront y trouver des informations intéressantes. Il est suffisamment technique pour être un outil précieux entre les mains de professionnels. La présentation est simple et claire. Ce livre peut servir de guide de l'Inde pour quiconque y vit ou souhaite y vivre.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0100 IV 2016 ANN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Mélanges en l'honneur de Yves Guyon Titre original : Aspects actuels du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Dalloz, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 1164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05363-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires responsabilité personne morale dirigeant affacturage international mondialisation marchés financiers crise valeurs mobilières droit des sociétés groupes de sociétés droit commercial droit comparé procédures collectives concurrence déloyale Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. Précisons que certaines études portent d'ailleurs sur le droit civil et commercial des obligations. Il est vrai que le droit des affaires emprunte beaucoup au droit civil qui a lui-même évolué sous son influence. A l'intérieur de cet ensemble, un sous-ensemble considérable ― environ la moitié des études ― traite naturellement des sociétés, domaine de prédilection de Yves Guyon, avec un élargissement à l'entreprise, aux réseaux et associations. La richesse des contributions au droit des sociétés, et, plus largement, au droit commercial et des affaires ne manquera pas d'intéresser à la fois les théoriciens et les praticiens qui y trouveront beaucoup d'idées nouvelles. Mélanges en l'honneur de Yves Guyon = Aspects actuels du droit des affaires [texte imprimé] / Collectif Dalloz, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 1164 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-05363-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges droit des affaires responsabilité personne morale dirigeant affacturage international mondialisation marchés financiers crise valeurs mobilières droit des sociétés groupes de sociétés droit commercial droit comparé procédures collectives concurrence déloyale Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le professeur Yves Guyon a marqué de son empreinte l'ensemble du droit commercial. C'est pourquoi, à quelques rares exceptions près, qui traitent de théorie générale du droit ou du droit des obligations, la plupart des contributions réunies dans ces Mélanges écrits en son honneur sont consacrées à cette matière. Précisons que certaines études portent d'ailleurs sur le droit civil et commercial des obligations. Il est vrai que le droit des affaires emprunte beaucoup au droit civil qui a lui-même évolué sous son influence. A l'intérieur de cet ensemble, un sous-ensemble considérable ― environ la moitié des études ― traite naturellement des sociétés, domaine de prédilection de Yves Guyon, avec un élargissement à l'entreprise, aux réseaux et associations. La richesse des contributions au droit des sociétés, et, plus largement, au droit commercial et des affaires ne manquera pas d'intéresser à la fois les théoriciens et les praticiens qui y trouveront beaucoup d'idées nouvelles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0586 M 2003 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Mélanges Jean-Pierre Sortais Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzette SANDOZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1599-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
MélangesMots-clés : mélanges droit d'auteur société d'information cessation des paiements commerce électronique international administrateurs judiciaires investissements de capitaux sociétés étrangères droit comparé droit des contrats droit des sociétés droit des assurances droit commercial international procédures d'insolvabilité droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, Jean-Pierre SORTAIS a successivement enseigné aux universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Tout au long de sa carrière il a su conjuguer avec bonheur son attachement au droit commercial, sa discipline de prédilection, avec son intérêt pour le droit civil, le droit international privé, le droit comparé, le droit maritime, le droit de la consommation. Unique titulaire d'une chaire de droit français en Suisse, il a oeuvré, pendant près de deux décennies, en faveur d'une coopération académique renforcée entre sa partie d'origine et son pays d'adoption. Les contributions de ses collègues et de ses amis réunies dans le présent volume rendent hommage tant à la rigueur scientifique du juriste qu'à l'élégance intellectuelle de l'honnête homme.
Mélanges Jean-Pierre Sortais [texte imprimé] / Suzette SANDOZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2003 . - ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-1599-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
MélangesMots-clés : mélanges droit d'auteur société d'information cessation des paiements commerce électronique international administrateurs judiciaires investissements de capitaux sociétés étrangères droit comparé droit des contrats droit des sociétés droit des assurances droit commercial international procédures d'insolvabilité droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, Jean-Pierre SORTAIS a successivement enseigné aux universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Tout au long de sa carrière il a su conjuguer avec bonheur son attachement au droit commercial, sa discipline de prédilection, avec son intérêt pour le droit civil, le droit international privé, le droit comparé, le droit maritime, le droit de la consommation. Unique titulaire d'une chaire de droit français en Suisse, il a oeuvré, pendant près de deux décennies, en faveur d'une coopération académique renforcée entre sa partie d'origine et son pays d'adoption. Les contributions de ses collègues et de ses amis réunies dans le présent volume rendent hommage tant à la rigueur scientifique du juriste qu'à l'élégance intellectuelle de l'honnête homme.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0588 M 2003 SAN Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier GUEVEL, Auteur ; Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur ; Christine LAGARDE, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5129-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit européenMots-clés : contrats théorie générale des obligations droit des affaires droit international concurrence conciliation cautionnement actes juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cinquante spécialistes ont donné le meilleur de leur savoir en droits des affaires, commercial, bancaire, financier... pour honorer une grande figure du droit contemporain français et international.
Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch [texte imprimé] / Didier GUEVEL, Auteur ; Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur ; Christine LAGARDE, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2015 . - 470 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5129-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit européenMots-clés : contrats théorie générale des obligations droit des affaires droit international concurrence conciliation cautionnement actes juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cinquante spécialistes ont donné le meilleur de leur savoir en droits des affaires, commercial, bancaire, financier... pour honorer une grande figure du droit contemporain français et international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0756 M 2015 GUE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkNouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain / Perrine MAREE
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