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Droit commun des contrats
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Tous les contrats en agriculture / Lionel MANTEAU
Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel MANTEAU, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions France Agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions Importance : 295 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel MANTEAU, Auteur . - 3ème édition . - Éditions France Agricole, 2021 . - 295 pages ; Broché. - (Agridécisions) .
ISBN : 978-2-85557-737-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2048 XV 2021 MAN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité de droit civil du numérique / Philippe GAUDRAT
Titre : Traité de droit civil du numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GAUDRAT, Auteur ; Frédéric SARDAIN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 908 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6062-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : droit du numérique droit des biens droits obligations traité Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce premier tome est consacré au droit des biens. Traité de droit civil du numérique [texte imprimé] / Philippe GAUDRAT, Auteur ; Frédéric SARDAIN, Auteur . - Larcier, 2015 . - 908 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-6062-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : droit du numérique droit des biens droits obligations traité Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce premier tome est consacré au droit des biens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0251 XX 2015 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Traité de droit civil / Christian LARROUMET
Titre : Traité de droit civil : Tome 3 Titre original : Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : Economica Année de publication : 2021 Collection : Corpus Droit Privé ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-7213-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : obligations contrat droit civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.Traité de droit civil = Les obligations, le contrat : Tome 3 [texte imprimé] / Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur . - 10ème édition . - Economica, 2021. - (Corpus Droit Privé) .
ISBN : 978-2-7178-7213-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : obligations contrat droit civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0297 XVI 2021 LAR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, LV. Le contrat / Camille JAUFFRET-SPINOSI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1494 II 2005 JAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi / Yvon LOUSSOUARN
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII Titre : La bonne foi Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2385-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats relations particuliers à particuliers contrats publics exécution formation études comparées droits étrangers droit pénal fiscal administratif bonne foi relations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1992 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2385-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats relations particuliers à particuliers contrats publics exécution formation études comparées droits étrangers droit pénal fiscal administratif bonne foi relations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1488 II 1992 LOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels / Orhan ALDIKACTI
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