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Titre : Oeuvres d'art et objets de collection en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise CHATELAIN, Auteur ; Pierre TAUGOURDEAU, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Droit & Professionnels Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0622-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur patrimoine culturel droit art france protection propriété publique objets de collection marché de l'art propriété artistique commerce oeuvres d'arts exportation authenticité Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.
Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.
Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.
Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.
Oeuvres d'art et objets de collection en droit français [texte imprimé] / Françoise CHATELAIN, Auteur ; Pierre TAUGOURDEAU, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 218 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0622-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur patrimoine culturel droit art france protection propriété publique objets de collection marché de l'art propriété artistique commerce oeuvres d'arts exportation authenticité Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.
Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.
Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.
Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2159 XXIX 2011 CHA Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Penser le droit de la pensée Titre original : Mélanges en l'honneur de Michel Vivant Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Dalloz, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Autre Editeur : LexisNexis Importance : 1008 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18902-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges théorie de l'immatériel propriété intellectuelle propriété littéraire et artistique savoir-faire brevet droit d'auteur Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Michel Vivant n'est pas au terme de sa carrière mais le moment est venu, peu de temps après son départ de la direction de la spécialité Propriété intellectuelle du master de «Droit économique» à Sciences Po, de lui dédier des Mélanges.Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier où, après avoir dirigé l'IRETIJ (laboratoire pionnier en informatique juridique), optant pour une approche originale et transversale de la propriété intellectuelle, Michel Vivant a fondé et dirigé l'ERCIM (Équipe de recherche Créations Immatérielles et Droit) ainsi que le DEA puis le Master de Droit des Créations immatérielles. Il a rejoint Sciences Po en 2007 où il a poursuivi ses très nombreuses activités (membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle comme jadis du CNRS, expert auprès de la Commission européenne, associé à de très nombreuses institutions universitaires en qualité d'enseignant, de la Fondation Vargas à Rio à l'Université Laval à Québec, en passant par l'Université de Can Tho au Vietnam....).Michel Vivant, qui est un professeur merveilleusement érudit, a été l'un des pionniers du droit de l'informatique et de l'internet et un très fin connaisseur, ce qui est toujours encouragé mais rarement pratiqué, du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique. Dans cette grande maîtrise du droit de l'immatériel (ou du droit de la pensée, comme il l'affichait dans la présentation de son centre de recherche à Montpellier) il a dirigé les travaux de 70 docteurs en droit, français ou étrangers. Il est aussi l'un de ces professeurs de droit (et ils ne sont pas si nombreux) qui n'a jamais abordé la propriété intellectuelle uniquement pour elle-même mais l'a sans cesse replacée dans son environnement juridique, économique et social. Michel Vivant n'a jamais cessé, par ailleurs, d'allier une activité académique nationale et internationale et une activité pratique (activité de conseil, en France et à l'étranger,... Penser le droit de la pensée = Mélanges en l'honneur de Michel Vivant [texte imprimé] / Collectif Dalloz, Auteur . - Dalloz : LexisNexis, 2020 . - 1008 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-18902-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa)
Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges théorie de l'immatériel propriété intellectuelle propriété littéraire et artistique savoir-faire brevet droit d'auteur Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Michel Vivant n'est pas au terme de sa carrière mais le moment est venu, peu de temps après son départ de la direction de la spécialité Propriété intellectuelle du master de «Droit économique» à Sciences Po, de lui dédier des Mélanges.Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier où, après avoir dirigé l'IRETIJ (laboratoire pionnier en informatique juridique), optant pour une approche originale et transversale de la propriété intellectuelle, Michel Vivant a fondé et dirigé l'ERCIM (Équipe de recherche Créations Immatérielles et Droit) ainsi que le DEA puis le Master de Droit des Créations immatérielles. Il a rejoint Sciences Po en 2007 où il a poursuivi ses très nombreuses activités (membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle comme jadis du CNRS, expert auprès de la Commission européenne, associé à de très nombreuses institutions universitaires en qualité d'enseignant, de la Fondation Vargas à Rio à l'Université Laval à Québec, en passant par l'Université de Can Tho au Vietnam....).Michel Vivant, qui est un professeur merveilleusement érudit, a été l'un des pionniers du droit de l'informatique et de l'internet et un très fin connaisseur, ce qui est toujours encouragé mais rarement pratiqué, du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique. Dans cette grande maîtrise du droit de l'immatériel (ou du droit de la pensée, comme il l'affichait dans la présentation de son centre de recherche à Montpellier) il a dirigé les travaux de 70 docteurs en droit, français ou étrangers. Il est aussi l'un de ces professeurs de droit (et ils ne sont pas si nombreux) qui n'a jamais abordé la propriété intellectuelle uniquement pour elle-même mais l'a sans cesse replacée dans son environnement juridique, économique et social. Michel Vivant n'a jamais cessé, par ailleurs, d'allier une activité académique nationale et internationale et une activité pratique (activité de conseil, en France et à l'étranger,... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0454 M 2020 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2133 XXIX 2007 BRU Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Propriété intellectuelle et mondialisation Titre original : La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05838-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Propriété intellectuelle et mondialisation = La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 196 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-05838-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2140 XIX 2004 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La propriété intellectuelle Titre original : Principes et dimension internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfredo ILARDI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2005 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7793-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. La propriété intellectuelle = Principes et dimension internationale [texte imprimé] / Alfredo ILARDI, Auteur . - L'Harmattan, 2005 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-7793-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2139 XIX 2005 ILA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON
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